03 Juin 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Michel PELTIER
directeur de la mer de la Martinique
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes d'outre-mer
au titre de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Martinique
Groupe:
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Denis MEHNERT
directeur de la mer Sud océan Indien
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes d'outre-mer
au titre de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
La Réunion
Groupe:
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Lionel HOULLIER
directeur de la mer de la Guyane
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes d'outre-mer
au titre de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Guyane
Groupe:
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Sylvie MONTOUT
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes d'outre-mer
au titre de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Guadeloupe
Groupe:
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Caroline Gardette
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
duree="un an"
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Jean Louis Bricout
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne Burstin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Remplace:Mme Béatrice Guéneau-Castilla
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Isabelle VALADE
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Thierry MAZAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: PENA (Louis, Emile, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint « opérations » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1ère classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Châteaulin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Guillaume CAMBREZY
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
cheffe du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Salvatore SERRAVALLE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès de la secrétaire générale des affaires européennes, chargé de coordonner les positions françaises sur les sujets du Conseil européen, sur l'ensemble des questions économiques, budgétaires, financières et fiscales européennes, sur le marché intérieur, sur les aides de l'Etat et de la concurrence, sur l'ensemble des relations extérieures de l'Union européenne, ainsi que l'ensemble des sujets traités à l'OCDE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Francesco GAETA
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d'énergie, d'environnement, de politique sociale, d'éducation, de transports et politique régionale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Pascale PRADELS
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphane Dupuis
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Marie-Cécile Clavel
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2018-07-15"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Jean-Sébastien Guyère
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2018-07-08"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Christophe Rittman
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
date_fin="2018-06-10"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Thierry Durand
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2018-07-16"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2018-07-09"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Hervé Horiot
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
date_debut="2018-06-11"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Hugues Martin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, Olivier Hubac, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ONE, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Enrico Cali
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Madeleine Chami Cardona
attachée d'administration hors classeau bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, cheffe du bureau des pratiques professionnelles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne-Dominique Piney
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés)
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Claire Israël
magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Agnès Cornet
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Héon (François-Xavier, Bernard)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 8 septembre 2014
Blessé et cité
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-09-08"
promotion
03 Juin 201803/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.