03 Juin 2020

De: Jérémy SIMON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:
Mme Marion
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: David FISK
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Sandrine LHENRY
Groupe:
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Fatiha Bouaziz
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal adnùnistratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal="adnùnistratif de Toulon"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Olivier Hery
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume MACHER
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-05-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: ROCQ Sylvie
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: François BRIVET
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Montpellier
pour une durée maximale de quatre mois
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
renouvellement
03 Juin 202003/06/2020
De: Laurent VENOT
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Bordeaux
pour une durée maximale de quatre mois
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Bordeaux (direction régionale des douanes de Bordeaux)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
renouvellement
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe MAHEU
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe II)
Remplace:M. Laurent NOE
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Maurice Turpaud
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: Hubert Vigouroux
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juin 202003/06/2020
De: Mladen Duspara
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: Raymond LE MOIGN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général des hospices civils de Lyon (Rhône)
Remplace:Mme Catherine GEINDRE
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Valérie PARIS
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Christian SAOUT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Catherine GEINDRE
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Serge FLORÉMONT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Juin 202003/06/2020
De: Serge FLORÉMONT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: CANTIÉ (Hugo, Thomas)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: PEYREFICHE (Annie, Sylvette), épouse LAMARQUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: VOGEL (Marine, Laurence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT, Arnaud BLANC, Simon CHAU et Sandrine MARTINEZ PEREZ, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL NECA. Eguilles Notaire »
notaire
notaire_residence="Eguilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
03 Juin 202003/06/2020
De: ROMBY (Roselyne, Marie-Hélène)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
03 Juin 202003/06/2020
De: JAÏS (Claire), épouse BEAU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, Agnès NUGÈRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
03 Juin 202003/06/2020
De: MIALHE (Pierre, Yves)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS RIVIERA »
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
03 Juin 202003/06/2020
De: LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique), épouse FERREIRA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
reprise de fonctions
03 Juin 202003/06/2020
De: MORAIN (Céline, Carine, Katell)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Louveciennes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
03 Juin 202003/06/2020
De: Charpentier (Thomas)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
03 Juin 202003/06/2020
De: Charpentier (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
03 Juin 202003/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.