03 Juin 2021

De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Adrien Vidal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Maxime Alirot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christelle Degardin
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christelle DU RAN DAL
greffière principale
Objet:
à compter du 1" jui Ilet 2021, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Mathilde LLERA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Annemasse"
suppleant
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Francis Chouat
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Maxime Minot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Guillaume Chiche
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Monique Limon
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Florian GUILLERMET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine FLAMANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des achats et du développement durable à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Hélène FURNON-PETRESCU
administratrice générale
Objet:
cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2023-10-31"
reconduction
03 Juin 202103/06/2021
De: KAZOUR (François, Maroun)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « psychiatrie »
praticien contractuel
au sein de la clinique psychiatrique universitaire, dirigé par le professeur Vincent Camus, Centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Juin 202103/06/2021
De: FAYAD (Alice, Mouna)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie »
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie, dirigé par le professeur Laurent Machet, Centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Juin 202103/06/2021
De: ALARCON MONTECINO (Daniel, Enrique)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »
praticien contractuel
au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le docteur Damien Gatinez, Fondation Adolphe de Rothschild, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel SAVINAS
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier KRAJESKI
professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président suppléant
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Christophe HOCHE
notaire à Juliénas
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
professeur des universités, université de Bourgogne, président
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Patricia GRASSO
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Rose STENGER, épouse PETRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Séverine DELECOUR, épouse LIBERAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine DEBRAUX, épouse GRANDJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel KORN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Patrick ALTENBURGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Maryse PORT, épouse BRACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Anne-Marie LACROIX, épouse GAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: CROTTI (Jean-Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: PEROT (Gwendoline, Bernadette, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Flore de Saint Maurice, notaire »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: PASSET (Claire, Amélie)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: DEGRUSON (Camille, Marine)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: DEGRUSON (Camille, Marine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: PASSET (Claire, Amélie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: THERY (Karine, Danièle, Michèle), épouse BOULINGUIEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Wattignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: CARO (Emmanuelle, Marie, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Wasquehal (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: VAN BOXSOM (Alice, Brigitte, Marie, Magdeleine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Wasquehal (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: VAN BOXSOM (Alice, Brigitte, Marie, Magdeleine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Wasquehal (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: CALESTROUPAT (Guillaume, Paul, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE », anciennement « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE »
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: DELEST (Louis, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: ZAGO (Jennifer)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: DELEST (Louis, Emile)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: DELEST (Philippe, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DELEST et associés »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: ZAGO (Jennifer)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DELEST et associés »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), épouse IMBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: AUDIFFRED (Séverine, Rose, Philomène), épouse MOUILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT »
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Sassenage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: COULOUMY (Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: LE MEUR (Pierre-Jean, Joseph, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARECHAUX & ASSOCIES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BREMENS Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
03 Juin 202103/06/2021
De: MIGNARD (Virginie, Marie, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: LESUEUR (Albane, Marie-Laure, Nicole, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU, Louis REVELEAU, Dominique PETIT et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: BOILLON (Françoise, Béatrice, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: MATTEI (Anne-Laure, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: FOURESTEY (Lucie, Anne, Gabrielle), épouse RICHEBOEUF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES », anciennement dénommée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: ZIEGLER (Victoria, Alice, Jeanine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
03 Juin 202103/06/2021
De: OHNET (Anaïs, Marie), épouse ZENNER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
03 Juin 202103/06/2021
De: VANNEAU (Marie-Elisabeth, Dorothée)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
03 Juin 202103/06/2021
De: SCHUMACHER (Christiane), épouse BESTIEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christiane BESTIEN, Pierre GANGLOFF et Julien GALY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: GIRY (Clémentine, Charlotte, Amanda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Gwénaël FRONTIN
conseiller droit du travail
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-06-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphanie SCHAER
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Thomas AUDIGÉ
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Percie du Sert
Ghislain, N° Candidature :, 1132361
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Sudan, Alexandre, N°)
1142784
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Magnet, Pierre-Olivier, N°)
1142150
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Hily, Jérôme, N°)
1142508
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Boffi, Quentin, N°)
1141727
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Candeago, Camille, N°)
1142790
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Rioland, Claire, N°)
1142158
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Cavalier, Charlotte, N°)
1142845
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Boisselet-Remy, Romane, N°)
1142417
Objet:
sur la liste complémentaire
Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395
inscription
03 Juin 202103/06/2021
De: Le Masson
Thomas, N° Candidature :, 1141547
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Vial, Simon, N°)
1141416
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Thoorens, François, N°)
1142822
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Seguin, Augustin, N°)
1142447
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Rousseau, Vincent, N°)
1142799
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Pithois, Nicolas, N°)
1142463
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Petit, Virgile, N°)
1142421
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Messayeh, Eric, N°)
1140213
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Larcher, Alexandre, N°)
1136133
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Kupratsevitch, Vadim, N°)
1134262
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Guezennec, Jérôme, N°)
1142566
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Garnier, Jérémy, N°)
1136312
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Fromonteil, Charles, N°)
1142520
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Delaye, Théophile, N°)
1142806
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Chedotal, Corentin, N°)
1142550
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Chauvier, Louis, N°)
1141322
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Breard, Emmanuel, N°)
1142547
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Baret, Florent, N°)
1138667
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Panoryia-Matthews, Ariane, N°)
1141560
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Candidature (Molina, Mathilde, N°)
1142748
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent DESASSIS
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent DESASSIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Frédéric PLOBNER
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-10-28"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Rémi SEIGLE
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Pierre PERRIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicolas LE NEN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme GOISQUE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean LEROUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Marc VIGILANT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent RATAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Thierry GOUAICHAULT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierre SCHOTT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean LEROUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
date_debut="2021-07-06"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent RATAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie PEREZ
Médecin générale, médecin-cheffe des services hors classe
Objet:
médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel LE BARS
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-21"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 202103/06/2021
De: François BUGAUT
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Fabien KUZNIAK
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-François Guerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Gaby Gras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Jeannine Sagot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 202103/06/2021
De: Gil LORENZO
administrateur supérieur des douanes
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France à Paris
Remplace:M. Jean-Roald L'HERMITTE
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Agathe HITCHON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-06-28"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Benoît HIBERTY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-06-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Clément SCHNEIDER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-06-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Victor HADJI-FIROUZ-ABADIE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-06-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie MERCY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-06-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Charlie DUBOIS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-06-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De:
Par
ailleurs, la personne doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREA
Objet:
dans le châssis. La hauteur du guidon et le support de pieds sont réglables., INDICATION PRISE EN CHARGE, Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale
en raison de leur déficience ou de leur situation environnementale et dont le projet de vie nécessite une autonomie de déplacement dans un environnement rural (déplacements sur terrains irréguliers) incluant le franchissement d'obstacles., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Pour être éligible à un tel véhicule, les conditions suivantes doivent être respectées :, - la personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maîtrise de MOBILE DREAM (version 2016), c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil, - avoir les capacités notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) en sécurité ;, - son environnement de vie doit être compatible avec l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) ;, - elle doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREAM (version 2016)., Ces points doivent être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable., Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin., Ce certificat :, - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose de longs trajets en milieu rural ;, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise., Essai et formation :, MOBILE DREAM (version 2016) doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) pour répondre au projet de vie de la personne., La formation à l'utilisation du véhicule sera prévue dans le cadre de l'essai et réalisé par le prestataire préalablement formé par le fabricant., Renouvellement :, Le renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions de prescription que la première prise en charge. Le renouvellement ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de cinq ans., Cumul :, La prise en charge peut être cumulée avec celle d'un autre véhicule pour personne handicapé d'usage intérieur ou mixte., Maintenance :, Une révision annuelle est nécessaire. Cette maintenance préventive est incluse dans la prise en charge, Les réparations de MOBILE DREAM (version 2016) relèvent des forfaits prévus par les codes 4389845, 4348622 et 4307994 (chapitre 3, section 2, sous-section 2), pour les véhicules électriques., Modalités d'utilisation : le port d'un casque est recommandé., Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, MOBILE DREAM (version 2016) Standard (MD TT)., Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026
MOBILE DREAM (version 2014)
INDICATIONS, - Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale soit
en raison de leur déficience soit
en raison de leur situation environnementale ;, - Le projet de vie à l'extérieur de ces personnes doit nécessiter une autonomie de déplacement sur terrains irréguliers incluant le franchissement d'obstacle. L'objectif est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne., CONTRE-INDICATIONS, - Personnes pesant plus de 130 kg ;, - Personnes ayant des troubles des fonctions des membres supérieurs, visuelles et cognitives., CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Capacité de la personne utilisant MOBILE DREAM, La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise de MOBILE DREAM, c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise ;, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité ;, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil ;, - avoir les capacités, notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation du MOBILE DREAM en sécurité., Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation de MOBILE DREA
Groupe:
Utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) en sécurité ;, - son environnement de vie doit être compatible avec l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) ;, - elle doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREAM (version 2016)., Ces points doivent être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable., Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin., Ce certificat :, - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose de longs trajets en milieu rural ;, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise., Essai et formation :, MOBILE DREAM (version 2016) doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) pour répondre au projet de vie de la personne., La formation à l'utilisation du véhicule sera prévue dans le cadre de l'essai et réalisé par le prestataire préalablement formé par le fabricant., Renouvellement :, Le renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions de prescription que la première prise en charge. Le renouvellement ne peut intervenir qu'
intégration
03 Juin 202103/06/2021
De:
Ce
point doit être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable
Objet:
dans le châssis. La hauteur du guidon et le support de pieds sont réglables., INDICATION PRISE EN CHARGE, Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale
en raison de leur déficience ou de leur situation environnementale et dont le projet de vie nécessite une autonomie de déplacement dans un environnement rural (déplacements sur terrains irréguliers) incluant le franchissement d'obstacles., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Pour être éligible à un tel véhicule, les conditions suivantes doivent être respectées :, - la personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maîtrise de MOBILE DREAM (version 2016), c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil, - avoir les capacités notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) en sécurité ;, - son environnement de vie doit être compatible avec l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) ;, - elle doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREAM (version 2016)., Ces points doivent être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable., Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin., Ce certificat :, - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose de longs trajets en milieu rural ;, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise., Essai et formation :, MOBILE DREAM (version 2016) doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) pour répondre au projet de vie de la personne., La formation à l'utilisation du véhicule sera prévue dans le cadre de l'essai et réalisé par le prestataire préalablement formé par le fabricant., Renouvellement :, Le renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions de prescription que la première prise en charge. Le renouvellement ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de cinq ans., Cumul :, La prise en charge peut être cumulée avec celle d'un autre véhicule pour personne handicapé d'usage intérieur ou mixte., Maintenance :, Une révision annuelle est nécessaire. Cette maintenance préventive est incluse dans la prise en charge, Les réparations de MOBILE DREAM (version 2016) relèvent des forfaits prévus par les codes 4389845, 4348622 et 4307994 (chapitre 3, section 2, sous-section 2), pour les véhicules électriques., Modalités d'utilisation : le port d'un casque est recommandé., Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, MOBILE DREAM (version 2016) Standard (MD TT)., Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026
MOBILE DREAM (version 2014)
INDICATIONS, - Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale soit
en raison de leur déficience soit
en raison de leur situation environnementale ;, - Le projet de vie à l'extérieur de ces personnes doit nécessiter une autonomie de déplacement sur terrains irréguliers incluant le franchissement d'obstacle. L'objectif est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne., CONTRE-INDICATIONS, - Personnes pesant plus de 130 kg ;, - Personnes ayant des troubles des fonctions des membres supérieurs, visuelles et cognitives., CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Capacité de la personne utilisant MOBILE DREAM, La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise de MOBILE DREAM, c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise ;, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité ;, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil ;, - avoir les capacités, notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation du MOBILE DREAM en sécurité., Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation de MOBILE DREA
Groupe:
Utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) en sécurité ;, - son environnement de vie doit être compatible avec l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) ;, - elle doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREAM (version 2016)., Ces points doivent être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable., Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin., Ce certificat :, - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose de longs trajets en milieu rural ;, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise., Essai et formation :, MOBILE DREAM (version 2016) doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) pour répondre au projet de vie de la personne., La formation à l'utilisation du véhicule sera prévue dans le cadre de l'essai et réalisé par le prestataire préalablement formé par le fabricant., Renouvellement :, Le renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions de prescription que la première prise en charge. Le renouvellement ne peut intervenir qu'
intégration
03 Juin 202103/06/2021
De: Gwénaël FRONTIN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphanie SCHAER
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sabine Coffe
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense (
inclus)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
date_fin="2021-06-30"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel Grant Smith Bianchi
administrateur civil hors classe, directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social (
à compter du 1er août)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil hors classe, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Axel Stoll
administrateur civil, adjoint au délégué Synthèse, coordination, innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Eric Regazzo
administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: François Porthaux
attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Gwenn Léaustic
administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Guillaume Dumas
attaché principal d'administration, chef du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Abdelkader Chouala
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Patrice Rotte-Capet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel Marlier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy (jusqu'au 4 septembre 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux Nantes et Province du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Morad Kadi
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy (
à compter du 5 septembre 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Alain Dumont
agent contractuel, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Guillaume Dumas
attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur achats comptabilité immobilier (
à compter du 5 juillet 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe DREVIN
administrateur civil hors classe, coordonnateur évènementiel de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE) 2022
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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03 Juin 202103/06/2021
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Rodolphe Poirrier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel André
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Trainel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la mission Bercy Hub
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Camille Llavador
administratrice civile, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, cheffe du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Elisabeth Clavaud
agent contractuel, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C promotion au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Françoise Sedrowski
administratrice générale, cheffe la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Mélisa Rousseau
administratrice civile, cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Anne-Aloïs Roger
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Karine Portelli
administratrice civile hors classe, adjointe à la cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, cheffe du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Gaëlle PINART
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nadine Jude
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du secteur animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Delphine Gandarinho
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emilie Collas
agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Clémentine Bayard
attachée principale, cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Patricia Amarger
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sandie Yous
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marion Roux
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy (
à compter du 1er juin 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Claire Martin
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Catherine Lelièvre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Véronique Leclercq
attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascale Le Corre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Grassullo
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Cécile Draye
administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Corinne Dadé
inspectrice des finances publiques, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Coubard
traductrice principale, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Gaëla Bru
conservatrice en chef des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Ludivine Turinay
agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Valérie SAPIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier (
à compter du 1er juin 2021)
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Corinne Ritzler
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierrette Maiche
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Loriente
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe normale, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Hacquard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable au pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Roza Allam
adjointe administrative, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Anne Baron
attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Tamara Favre-Milic
agent contractuel, chargée de mission protection des données personnelles
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Hachet
contrôleur principal des finances publique, responsable de l'exécution de la dépenses, (
à compter du 1er juillet 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires, (
à compter du 1er juillet 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Eric Mancini
attachés d'administration, correspondants budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Cyril Grenon
agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Alain Boey
attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Yves Vancoillie
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Obrecht
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marcel Guenoun
administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Séverine Keller
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses, (
à compter du 1er juin 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emeline Pierre
attachée principale d'administration, cheffe du pôle gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Silvia Lambertucci
attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Hélène Charpentier
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Véronique Carnoli
attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Lucie Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Soleilland
attachée principale d'administration, cheffe de l'antenne immobilière de Marseille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Elodie Dallongeville
agent contractuel, cheffe du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Valérie Vacher
administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Isabelle Roussel
administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurence Idieder
secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Isabelle Amouroux
attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Solange Magrit Jeanine Soussay
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration, responsable par intérim du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nelly Albeny
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Schaeffer Quentin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Turrel Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Arnaud Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Prost-Dumont Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Chaibi Farouk
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Courtot Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Prévost Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Chauvat Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Galant Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Zimmermann Joachim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Caminade Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Martinot Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Chin Meun Raiarii
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lesueur Tanguy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Coufleau Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Faure Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Coucardon Bertrand
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Crédot David
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Castel David
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Miège Thibaut
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Forges Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Fiore Eric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Spohn Yoann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Turpin Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bourscheidt Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Chaudet Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Hermange Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Simian Mermier Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Goltrant Jennifer
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Villain Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Boyenval Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Moreau Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Gagnière Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Couve Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Cloarec Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Livonnet Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Marc Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierron Gwendoline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Guyot Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Pêchon Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Dodd Rebecca
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bardy Jessica
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lugand Gilles
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Juncker Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Tournier Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Tisserand Séverine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Kokes Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Colart Yan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Miaux Régis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Monnot Ghislain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Claudel Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Thomas Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Clément Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Papelier Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Schaab Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Tordjman Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lommeré Geoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Ferrandini Cindy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Cholley Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lamboley Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Perciot Fabrice
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Rondel Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Chartier Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Leininger Annaëlle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Admant Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Beaupied David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Carrez Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Helali Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Huvelin Wilfrid
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bour Jordan
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Hauüy Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bernard Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Hans Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Wolff Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Germain Bruno
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Henriot Florent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphan Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Antoine Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Diot Stéphen
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Mastrosimone Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Courjaud Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Combet Jorys
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Gournay Clémence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Rafesthain Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Soury Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bayo Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Labaune Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Motton Yoann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lottin Joaquim
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lemarchand Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Chadeyron Rémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Néel Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Beaudoing Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Matarin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Arsac Francis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Philibert Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Maria Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bada Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Georgel Gaétan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Juge Willy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Rebeaud Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Bussat Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Wallyn Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Doy Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lemaïni Mehdi
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Lerou Pierre-Alain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Schwitzer Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Cotaz-Bertholet Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Donin Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Vuillemin Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: D'Oriano Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Hardouin Cécile
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Montroussier Daniel
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Cavasin Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Salle Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jacobée Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Diani Didier
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Ott Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Pateloux Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Genty François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Cécile
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Charlot Brice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Girard Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
03 Juin 202103/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.