03 Juillet 1993

De: Radio Série One (Radio Série One)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Mayotte
Catégorie A
Association radio culturelle mahoraise Mawoua (Radio culturelle mahoraise Mawoua)
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dziani (Radio Dziani)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Mayotte
Catégorie A
Association radio culturelle mahoraise Mawoua (Radio culturelle mahoraise Mawoua)
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Pamandzi (Radio Corail)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Mayotte
Catégorie A
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de M'Tsangamboua (Radio Fatsiky Ambany)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Mayotte
Catégorie A
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mayotte (Radio Lagon)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Mayotte
Catégorie A
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Groupe Laser de M'Tsapere (Radio La Geole)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Mayotte
Catégorie A
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Philippe Sauzey
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bernard Mouline
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Claude Wathelet
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Louis-Michel Bonte
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Claude Wathelet
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Bernay
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jacques Quastana
conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Husson (Yves)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Grégoire (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre d'ancien élève désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves de l'institut et jusqu'à la date du 2 juin 199A
Remplace:M. Cecchin (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Cabanettes (Jean-Paul)
ingénieur en chef d'agronomie, chef du service régional de la protection des végétaux à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille
Objet:
directeur de l'agriculture de Mayotte, à Mamoudzou
à compter de la date d'embarquement
Remplace:M. Bavard (Denis)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Déveaux (Rémy, Maurice, Etienne)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Maigret (Chantal)
Objet:
au concours sur titres, organisé en 1993, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (spécialité Psychologie appliquée)
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Philippe Deblonde
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Raphaël Le Mehaute
conseiller de tribunal administratif de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Malier (Yves)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="1993-03-27"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Tzee Char Kuo
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
pour une durée
Université Paris-XII
de nationalité australienne
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité australienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Pierre Raynaud
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
pour une durée
Université Paris-XII
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Anzelm Iwanik
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
pour une durée
Université de Brest
de nationalité polonaise
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité polonaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Tahar ben Foughal
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
pour une durée
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
de nationalité algérienne
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="huit mois"
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Michel Lai
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
pour une durée
Université Aix-Marseille-I
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Philippe Houdy
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry-Val-d'Essonne
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="onze mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bouilhol (Michel)
chef de travaux à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
après concours, professeur stagiaire de production animale au même établissement
date_debut="1993-03-01"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bouilhol (Michel)
chef de travaux à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
pendant la durée de son stage
son grade
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-François Chosson
maître de conférences contractuel à l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Objet:
après concours, professeur d'étude politique, spécialité Développement culturel et espace rural
à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon et intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Groupe:
date_debut="1993-01-28"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole"
ecole
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Massou (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gatineau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Combris (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Servière (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Sermage (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Grégoire (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debrincat (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Renard (Suzy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Leprince (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Chupin (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Thuin (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Reuss (Rémi)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Slama (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Feffer (Marc-André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bourgoignie (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hugues (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Goubier (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Boué (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ferec (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Goupil (Maryse)
secrétaire administratif en chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert
Remplace:Mme Guarino (Danièle)
Groupe:
date_debut="1993-07-07"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Benefice (Christophe, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Borne, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Tiberi (Jean)
magistrat du parquet du second grade, premier groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
magistrat du parquet du second grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Marsaud (Alain)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debré (Jean-Louis)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ruffier (François)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Kihl (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1992-04-23"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bernard Larvaron
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ronssin (Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Regnier (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique dé la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hannecart (Pierre)
sous-préfet de 1re classe, en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Pascoet (Joëlle)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Agnes (Roger)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Monnet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lerre (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dubois (Victor)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Cernuschi (Sonia), épouse Clairemidi
maître de conférences à l'université de Besançon
Objet:
directeur de l'observatoire de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-05-09"
duree="cinq ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Woler (Charles)
Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Portons (André-Yves)
Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Martin (Thierry)
Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hermel (Laurent)
Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gravier (Jean)
Nantes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gilles (Daniel)
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Berthomeau (Jacques)
Nantes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Belet (Daniel)
Bordeaux-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Antherieu (Jean-Pierre)
Perpignan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Amedee-Manesme (Gilles)
Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Da Costa (Martins)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
au cours de l'année universitaire 1992-1993
à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II
Groupe:
duree="onze mois"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Vallier (Georges)
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au Conseil général vétérinaire de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lognoz (Claude, Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Longeaux (Emmanuel)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Sagnet (Roland)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ollivier (Jean-Yves)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mordant (Jacques)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mandaron (Joël)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Legroux (Jean-Paul)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jambou (Marcel)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Guillou (Yves)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Favre (Yves)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dieudonne (Denis)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bordet (Jacques)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Blanc (René)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Berard (Jean)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Groene (Denis, Pierre)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1990
au centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Remy (Denise)
maître-assistant stagiaire en pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
dans son grade
date_debut="1993-01-01"
titularisation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Daniel Griess
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
après concours, professeur d'école nationale vétérinaire en alimentation
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Groupe:
date_debut="1992-09-16"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale vétérinaire en alimentation"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Museux (Noël)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Coignard (Jean)
inspecteur des transmissions au ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'inspecteur central des transmissions
date_debut="1993-07-04"
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lemort (Yves)
inspecteur des transmissions au ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'inspecteur central des transmissions
date_debut="1993-04-05"
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Blaise (Jacques)
inspecteur des transmissions au ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'inspecteur central des transmissions
date_debut="1993-04-05"
promotion
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Christian Cady
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1993-05-24"
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Fabien Sudry
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Yannick Blanc
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Louis Fargeas
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Guebwiller
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bruno Raifaud
administrateur civil détache
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lemare (Gilbert)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Simon (Jean-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Pavie (Henri)
Objet:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif
institué par
l'article 59 de la loi n° 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Bernard Lamy
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bouvier (Léon)
ambassadeur de France
Objet:
conseiller pour les affaires internationales auprès du président de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Schmitt (Maurice)
Objet:
conseiller pour les affaires militaires auprès du président de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Spinelli (Jean-Arnaud, Franck)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Caussiaux (Liliane, Georgette), épouse Hennion
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel L'Hermine, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Solesmes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Petit (Christian)
Objet:
du corps des sous-préfets
les sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Legoff (Joseph)
Objet:
du corps des sous-préfets
les sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hubert (Jean-Marie)
Objet:
du corps des sous-préfets
les sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Fuerxer (Jean)
Objet:
du corps des sous-préfets
les sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dupuis (Georges)
Objet:
du corps des sous-préfets
les sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Coulas (Alain)
Objet:
du corps des sous-préfets
les sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-28"
corps="Sous-préfets"
radiation
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Pierre Simon
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Pierre Simon
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Willard (Jean-Claude)
professeur émérite à l'université Paris-VIII
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Valette (Jean)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives de la Gironde
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Tulard (Jean)
professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Trenard (Louis)
professeur émérite à la faculté des lettres de Lille
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Thuillier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Saly (Pierre)
maître de conférence d'histoire contemporaine à l'université Paris-I
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rosanvallon (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Riondet (Jean)
directeur de recherches des hospices civils de Lyon
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ribas (Jacques-Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Prost (Antoine)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Plessis (Alain)
professeur d'histoire à l'université Paris-X
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Picard (Louis)
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Petit (Jacques-Guy)
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Nicolle (Michel)
directeur honoraire du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, secrétaire général de l'Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Monnier (François)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Marmot (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Marec (Yannick)
maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université de Rouen
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Levy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lescure (Michel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Tours
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lequin (Yves)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Lyon-II
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lenoir (Rémi)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Legendre (Pierre)
professeur à l'université Paris-I et Paris-XI
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Laroque (Pierre)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lainé (André)
secrétaire général adjoint honoraire de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Label (Roland)
directeur honoraire de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Joutard (Philippe)
recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jenger (Jean)
directeur de la Documentation française
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jacquart (Jean)
professeur émérite à l'université Paris-I, président de la section d'histoire moderne et contemporaine du comité d'histoire de la sécurité sociale
des travaux historiques et scientifiques
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Imbert (Jean)
membre de l'Institut
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hesse (Philippe-Jean)
professeur à la faculté de droit de Nantes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hatzfeld (Henri)
professeur émérite à l'université de Nancy
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Guillaume (Pierre)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gueslin (André)
professeur d'histoire contemporaine
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Girault (Jacques)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Paris-Nord
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: George (Pierre)
membre de l'Institut
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Cremieux-Brilhac (Jean-Louis)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ceccaldi (Dominique)
ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Boisard (Pierre)
ancien président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Barjot (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Surzur (Gervaise)
Objet:
secrétaire permanent du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Knibiehler (Yvonne)
professeur émérite à l'université de Provence
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Guillemard (Anne-Marie)
professeur à l'université de Paris-I
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Cribier (Françoise)
directeur de recherches au C.N.R.S
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Catrice-Lorey (Antoinette)
directeur de recherches au C.N.R.S
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Grévisse (Suzanne)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Michel Camus
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
03 Juillet 199303/07/1993
De: Francillon (Georges)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:
après concours, maître de conférences en biométrie-informatique
au Centre d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
maitre_de_conference
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Tonus FM (Tonus FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
S.A.R.L. Epicom (102 FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Radio Réunion (Radio Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
S.A.R.L. Epicom (102 FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. M.W. Productions (Mégawatts FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
S.A.R.L. Epicom (102 FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Korail Information (Radio Korail)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
S.A.R.L. Epicom (102 FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Euro Magic (Magie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
S.A.R.L. Epicom (102 FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: First Radio (First Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
S.A.R.L. Epicom (102 FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Sogera (N.R.J. Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie C
S.A.R.L. Comptoir Colbert (Radio Vanilla, programme Europe 2)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Fun Réunion (Fun Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie C
S.A.R.L. Comptoir Colbert (Radio Vanilla, programme Europe 2)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A. Réunion FM (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: S.A.R.L. Connexion (Radio Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Radio Free Dom (Radio Free Dom)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Radio Est Réunion (Radio Est Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Tropic FM (Exo FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Sentimentale FM (Sentimentale FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Zirondel (Radio Zirondel)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Méga-Ouest (Radio Méga-Ouest)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Festival (Radio Festival)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Inter Réunion (Austral FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Fréquence Sud (Fréquence Sud)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Chorus (Chorus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Bleu Azur (Radio Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie B
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: du Port (Radio Taj Mahal)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rivière Saint-Louis Radio (R.S.L. Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Radio Sud Plus (Radio Sud Plus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Vénus FM (Vénus FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Sun'Lazes (Radio Sun'Lazes)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Sun FM (Sun FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Salazes FM (Radio Salazes)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Regards (Radio Soleil)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Velly (Radio Velly Music)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Sky Réunion)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Pikan (Radio Pikan)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Mixte 9 (Radio Mixte 9 R.M. 9)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Océan (Radio Océan)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Mixte 9 (Radio Mixte 9 R.M. 9)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Radio Kréol FM (Kréol FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Radio Jeunesse Lumière (Radio Jeunesse Lumière)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Radio Inter Réunion (Radio Inter Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Kalimé (Radio Kalimé)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Jujubes (Radio Jujubes)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Dominique (Radio Dominique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Radio Contact (Radio Contact)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Radio Arc en Ciel (Radio Arc en Ciel)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Bellemène Puissance FM (Radio Puissance FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Plainoise FM communication (Plainoise FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Racines (Classique FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Plainoise FM communication (Plainoise FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Saint-Joseph (Radio Hibiscus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Léo-Lagrange (Plus FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Le Grand Bleu (Synergie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Le Bernica (A.C.B.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: L.P. Léon de Lepervanche (M.D.L.)
(S'Cool FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: International Scawa Système (I.S.S.)
(Spécial Club Avilon Willy Alain) (Karayb n° 1)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Association Modulation (Radio Activité)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Comité culturel tamoul de la Réunion (Radio L'Oiseau du Paradis)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Dieu du Tampon (Radio Souffle Vie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Artistes et animateurs professionnels associés (Dodo FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Dieu de Saint-Denis (Radio Vie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Association Artistes et animateurs professionnels associés (Dodo FM)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: (Skyrock Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 mars 1993
Réunion Catégorie A
Catégorie C
S.A.R.L. Comptoir Colbert (Radio Vanilla, programme Europe 2)
Groupe:
admission
03 Juillet 199303/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.