03 Juillet 1994

De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Moreau (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mauger (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Peyron (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Paule Dayan
Objet:
chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Salman (Kahlil, Ibrahim)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Parzin Baghdadi (Laleh)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Nicot (Dominique)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Moussa (Mouine)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mezher (Abdel-Hafiz)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Guikas (Harilaos)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Demetriou (Démétrakis)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Charafeddine (Adid)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bashiri Somehsaraei (Nosratollah)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Al Raaï (Abdullatif, Lotfi)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Abdollahi (Shahriar)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Werion (Rémi)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tranchon (Philippe)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Slim (Nabil)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sharairi (Haytham)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sejaan (Fadi)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Savaly (Bruno)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Salha (Walid)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roueche (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poujade (Pierre-Louis)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Perrot (François)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Osman (Ahmad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Nkoa (Daniel)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Negroni (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mulon (Jean)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Morel (François)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miqueu (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Merhi (Ahmad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mercier (Francis)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Malandjou Kondjo (Lucien, Célestin)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Makos (Georges)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lelieur (Alain)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Langoulant (Christian)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lafourcade (Bernard)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kharfan (Marwan)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kaltenbach (Rémi)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kalhou (Firas)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kabbani (Imad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Hajjar (Atef)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Guillemin (Jean-Yves)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ghanem (Kamal)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ghafil (Ayad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fomi (Georges)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fattah (Fahed)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Faour (Yassine)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: El Meched (Ahmad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: El Masri (Abdallah)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: El Azem (Khaled)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dubs (Olivier)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Corda (Patrick)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cluzel (Michel)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Chour (Mohamad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Chami (Imad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cayre (Michel)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cardot (Yves)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cambraye (Michel)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bourgeois (Michel)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Billard (Thomas)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bendre (Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bachmann (Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Azzi (Georges)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Al Saar (Sadek)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Al Assaad (Mustapha)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Al Ajroudi (Mouhammad, Khair)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Abdallah (Ali, Nasrat)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Vas (Claire)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Samaha (Lara)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rodriguez Girones (Marta)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ramdani (Leïla)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Naudin (Christine)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Madany (Hala)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Macedo Pinto Rios (Albertina)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Khouja (Aïcha)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kesraoui (Sara)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kergrohenn (Anne)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kardali (Ghada)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jugi (Anne)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jousseau (Maryvonne)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Idrissi (Nadia)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Haddad (Rania)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gourbali (Alexandra)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fournier (Caroline)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Farhat (Hanan)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: El Ouardirhi (Majida)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupuis (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Delfosse (Doris)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Coesnon (Ghislaine)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Choufani (Fatima, Zahra)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Benjilali (Ouafae)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Belbachir (Mouna)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Abrous (Souria)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Alain Monnier
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Jean Leveque
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tessier (Alain)
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Serain (Philippe)
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pesson (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lévy-Rosenwald (Marianne)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Stéphan Clément
Objet:
sous-directeur du travail social et des institutions sociales
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Françoise Rouch
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Raymond Chabrol
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Raymond Chabrol
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marie-Antoinette Andreani
appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Karcher (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: David (Jacques, Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Combarnous (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199403/07/1994
De: Chevillard (Paul)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poirier (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Forte (Thierry)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rogard (Pascal)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lavalle (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dreville (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Paris (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bier (Bernard)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cazier (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tome (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miller (Annie)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Labroue (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Vielix (Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Hurard (François)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Virenque (Antoine)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Saada (Norbert)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Beauchamp (Robert)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mercier (Ariane)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Raffin (Régis)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duphil (Serge)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Deville (Gérald)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sentilhes (Nicole)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roux (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Coronado (Sergio)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Auroux (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rouvier (Benoît)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Bascle (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Perrin-Wilm (Thibault)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Jelen (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Friedman (Gil)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Loranchet (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Carat (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Carat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:Mme Décimo (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Frantz (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gaïsset (Didier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roitfeld (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:M. Duchesne (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Marshall (Tonie)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Thiry (Laurent)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Roitfeld (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Zimmer (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Laproncière (Rémy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Piquet (Marianne)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gannage (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Trémège (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ebrard (Aymeric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Doustaly (Thomas)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Morin (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Bascle (Danielle)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Boucher (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Gauthier (Fabienne)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:M. Ducaux-Rupp (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ivanoff (Irène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Roux (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Noblet (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fosse (Paule)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pariente-Gibert (Ariane)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:Mme Gentzbittel (Marguerite)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Allaix (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Carbonnel (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Ebrard (Aymeric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Busnel (Françoise)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Legris (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Meyer (Valérie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Carasso-Roitman (Ethel)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Meyer (Valérie)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Parent-Lardeur (Françoise)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kanner (Jocelyne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Berton (Pierre)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Briot (Manuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:Mme Renault (Manuelle-Anne)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Remplace:M. Gaïsset (Didier)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Simon (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:Mme Huppert (Caroline)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:M. Arcady (Alexandre)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duchesne (Louis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:M. Roy (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupiech (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Monier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre titulaire
Remplace:Mme Deunff (Jeannine)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Remplace:Mme Lemaitre (Marie-Hélène)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Remplace:M. Lemoine (Georges)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Urien (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:M. Pocrain (Stéphane)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Solimena (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:M. Honegger (David)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: de Broca (Michelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:Mme Gouze-Rénal (Christine)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Boyer (Frédéric)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Remplace:M. Béraud (Jean-François)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Garonne (Haute-)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Aveyron
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Calmejane (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Lot
Suppléant
Remplace:M. Baldy (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Soucaret (Raymond)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Lot-et-Garonne
Suppléant
Remplace:M. Genestou (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Subsol (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Landes
Suppléant
Remplace:M. Siberchicot (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pauly (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Gironde
Suppléant
Remplace:M. Naboulet (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Peiro (Germinal)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Dordogne
Suppléant
Remplace:M. Mattera (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Chaumeil (Raymond)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Corrèze
Suppléant
Remplace:M. Sapin (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fabre (Henri)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Cantal
Suppléant
Remplace:M. Cellier (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Luche (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Aveyron
Suppléant
Remplace:M. Miquel (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lemasle (Patrick)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Aveyron
Suppléant
Remplace:M. Escude (Gaston)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Basseras (Jean-Luc)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Activités nautiques
Titulaire
Remplace:M. Guidicelli (Gérard)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roger (Denis)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Tarn-et-Garonne
Titulaire
Remplace:M. Roger (Jean)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Maumus (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pyrénées-Atlantiques
Titulaire
Remplace:M. Pebernard (René)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Siberchicot (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Landes
Titulaire
Remplace:M. Gaujacq (Guy)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Serrano (René)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Gironde
Titulaire
Remplace:M. Faure (Michel)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Colbac (Francis)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Dordogne
Titulaire
Remplace:M. Barou (René)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sapin (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Corrèze
Titulaire
Remplace:M. Chaumeil (Raymond)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Charente
Titulaire
Remplace:M. Hitier (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Hitier (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Charente
Titulaire
Remplace:M. Roux (Robert)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Liandier (Louis-Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Cantal
Titulaire
Remplace:M. Perrot (Georges)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Escude (Gaston)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Aveyron
Titulaire
Remplace:M. Boyer (Eugène)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Grador (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Limousin
Titulaire
Remplace:M. Combasteil (Jean)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Taha (Kafa)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Navaei (Parvaneh)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Naboulsi (Abdulhakim)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Brugiere (Claude)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sonnet (Christian)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sallet (Pascal)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Richard (Denis)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rado (Yves)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poitevin (Matthieu)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Peshrovian (Saïd)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Nguyen (Yves)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Moine (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Michaud (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Maddah (Babak)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lu (François)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Leclercq (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lavier (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Larroque (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Khlaiwi (Mohamed, Maher)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kamden Tagne (Albert)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kalil (Patrice)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kaddoum (Ahmed)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Hareau (Laurent)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Guibert (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fraysse (Didier)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: El Sayed (Younes)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: El Sayed (Ahmad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Durand-Behar (Cyril)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupressoir (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dufour (Jean-Luc)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dogbo (Thierry)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Brunet (Alexandre)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bouzid (Lassaad)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Boumahdaf (Farid)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bonay (Louis-Olivier)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Billon (Jean-Philippe)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bencherif Ouedrhiri (Abdellah)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Amunategui (Sébastien)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poulin (Hélène)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poirier (Pascale)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Imbaud (Stéphanie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gerard (Anne)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gacemi (Mina)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duclos (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Crubile (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Chauvier (Françoise)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bourgoin (Agnès)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994
De: Berberian (Sophie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
03 Juillet 199403/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.