03 Juillet 1996

De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Philippe Coste
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bernard Garro
Objet:
sous-directeur du travail et des institutions sociales
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Philippe Coste
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bernard Garro
Objet:
sous-directeur du travail et des institutions sociales
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Lessay (Manche)
cadastré section ZL nos 6, 119, 881 à 905 pour une superficie totale de 15 hectares 58 ares 64 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Tourbière de Mathon sis à
affectation
03 Juillet 199603/07/1996
De: François (Jean-Marie)
chef de service administratif des services déconcentrés
Objet:
délégué régional au tourisme en région Lorraine
date_debut="1996-06-01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Pineau (Christian)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Bassett (Ken)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Lelièvre (Lionel)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France
Remplace:M. Bouvier (François)
date_debut="1996-07-01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Dogneton (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Lafay (Jean-Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Dagnac (Christian)
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Dagnac (Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Leconte (Manuel)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Le Guen (Martine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-09"
duree="deux ans"
affectation
03 Juillet 199603/07/1996
De: Doutriaux (Yves)
conseiller des affaires étangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-02-19"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 199603/07/1996
De: Esper (Claudine)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe a, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
03 Juillet 199603/07/1996
De: Collorafi (Eugène, Vincent, Sauveur)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pousset, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisse (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Imhaus (Patrick)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
auprès de la société nationale Satellimages-TV 5
président-directeur général
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 199603/07/1996
De: Nicolas (Joëlle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er décembre 1995
attaché d'administration centrale
réintégration
03 Juillet 199603/07/1996
De: Nicolas (Joëlle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
03 Juillet 199603/07/1996
De: Kone (Aminata)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:M. Mazoyer (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-02-21"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 199603/07/1996
De: Paget (Laurence, Marie, Alphonsine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bezé (André, Jacques)
notaire
notaire_residence="Chéroy (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Didier Hamon
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
03 Juillet 199603/07/1996
De: Hamon (Jacques, Louis, François, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre), épouse Hamon
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Hamon (Jacques, Louis, François, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre), épouse Hamon
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Guely (Jacques)
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Mechulam (André)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Courcoul-Petot (Hélène)
Objet:
secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affectée au service départemental de Paris
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jean-Marie Sabatie
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Juliette Mato
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Gaïd Cren
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Eliane Brouard
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Job (Odette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour la nomination au choix
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1996 est établi
inscription
03 Juillet 199603/07/1996
De: Sigal (Laurent, Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Camiade (Félix)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Camiade (Félix)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Perin (Patrick)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Chichery (Philippe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er décembre 1995
attaché d'administration centrale
réintégration
03 Juillet 199603/07/1996
De: Chichery (Philippe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
03 Juillet 199603/07/1996
De: Pitel (Patrick, Henri, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Triconnet et Christian Gagnon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertus (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Triconnet (Roger, Jean, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Roger Triconnet et Chrisian Gagnon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertus (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Laulan (Yves-Marie)
université Paris-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bachelier (Gilles)
université de Nantes
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions et affectée au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
réintégration
03 Juillet 199603/07/1996
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jérôme Calvet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Dominique Marcel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Pierre Duquesne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Stéphane Pallez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Hélène Vinot
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Jean-Christophe Paille
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199603/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.