03 Juillet 1998

De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Roussely
Objet:
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Juillet 199803/07/1998
De: Barbaret (Hervé)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
03 Juillet 199803/07/1998
De: Parisot (Nicolas)
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant le personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Remplace:M. Gaudez (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Gerstenmayer (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant le personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Remplace:M. Cherville (Jean)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Eid (Mohamed)
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant le personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Remplace:M. Ezratty (José)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bruhat (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant le personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Remplace:M. Benoit (Robert)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Prévost
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Philippe Gicquel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Béatrice Faddi
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Sépulchre (Jean-Marie)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Sorel (Jean-Marc)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Plihon (Dominique)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Picard (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Moec (Gilles)
adjoint de direction à la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Heurteux (Claude)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Gérard (Bernard)
préfet
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bienaymé (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bienaymé (Alain)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Venancie (Isabelle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Lefort (Bernadette)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
president
désignation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mallet (Louis)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Poitou-Charentes
Suppléant
Remplace:M. Georgel (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bec (Yvon)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Lalitte (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Labazee (Georges)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Aquitaine
Suppléant
Remplace:M. Laurissergues (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Viala (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Tarn
Suppléant
Remplace:Mme Alquier (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Moignard (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Tarn-et-Garonne
Suppléant
Remplace:M. Cambon (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Siberchicot (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Landes
Suppléant
Remplace:M. Subsol (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dufaure (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Hautes-Pyrénées
Suppléant
Remplace:M. Fortassin (François)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Lepinay (Jean-Raymond)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Haute-Garonne
Suppléant
Remplace:M. Lemasle (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dupiol (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Gironde
Suppléant
Remplace:M. Pauly (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pedussaut (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Gers
Suppléant
Remplace:M. Daguzan (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Perol (Georges)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Corrèze
Suppléant
Remplace:M. Chaumeil (Raymond)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bobe (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Charente
Suppléant
Remplace:M. Hitier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jarlier (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Cantal
Suppléant
Remplace:M. Fabre (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Alies (Albert)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Aveyron
Suppléant
Remplace:M. Luche (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Breton (Hélène)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Midi-Pyrénées
Suppléante
Remplace:Mme Damin (Danièle)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Caplat (Jacqueline)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Limousin
Suppléante
Remplace:Mme Bourzai (Bernadette)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Most (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Poitou-Charentes
Titulaire
Remplace:M. Mousset (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Salles (Maurice)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Midi-Pyrénées
Titulaire
Remplace:M. Plantade (Gustave)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pamboutzoglou (André)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Limousin
Titulaire
Remplace:Mme Grador (Dominique)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Filhol (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Auvergne
Titulaire
Remplace:M. Meiniel (Christian)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Augey (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les régions
Aquitaine
Titulaire
Remplace:Mme Traissac (Katherine)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Subsol (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Landes
Titulaire
Remplace:M. Siberchicot (Alain)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Trupin (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Gironde
Titulaire
Remplace:M. Serrano (René)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Daguzan (Francis)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Gers
Titulaire
Remplace:M. Soubarere (Régis)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Vigier (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Corrèze
Titulaire
Remplace:M. Sapin (Michel)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Rochet (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Charente-Maritime
Titulaire
Remplace:M. de Roux (Xavier)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: de Lagarde (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentants élus des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jaccaud (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentants élus des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Nahon (Daniel)
directeur de la recherche
pour la durée du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bigot (Bernard)
restant à courir
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Esambert (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jacques Verclytte
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Etienne Ganier
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Christian Duc
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Alain Abécassis
sous-directeur
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Françoise Mallet
sous-directrice
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Martine Le Guen
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jocelyne Collet-Sassère
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Schwab (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de la Haute-Marne
Suppléant
Remplace:M. Deguis (André)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Deguis (André)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de la Haute-Marne
Titulaire
Remplace:M. Schwab (Jean)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe, directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
Remplace:M. Jean-Pierre Viola
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Leroy (Hervé)
Objet:
directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur
Remplace:M. Vasserot (Olivier)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Olivier Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: de Parseval (Hervé)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Wouters (Ghislain)
administrateur de l'Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Vinchon (Pascal)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Var (André)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Vannson (François)
député des Vosges
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Van Crayenest (Bernard)
vice-président de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Turcq (Dominique, Florimond)
directeur associé de Mac Kinsey
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Thelot (Patrick)
président-fondateur de la société SOFINORD
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Teule (Jean-Pierre)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Squarcini (Bernard)
adjoint du directeur central des renseignements généraux ; ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Serraz (François-Xavier)
directeur du centre de gestion de Neuilly de la banque Neuflize, Schlumberger, Mallet
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Sciorella (Hubert)
commissaire en chef de 1re classe ; ministère de la défense
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Saudubray (Francis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Salvignol (Bernard)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Salomon (Bernard)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Sainteny (Guillaume)
consultant en environnement
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Rémy (Gérard)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Roudiere (Jacques)
contrôleur des armées ; ministère de la défense
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pardessus (Philippe)
directeur des programmes Mirage 2000-5 et Mirage 2000-9 de Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Paimbault (Patrick)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pages (Bernard)
premier substitut au parquet du tribunal de grande instance de Paris ; ministère de la justice
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Montanié (Benoît)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Monfort (Jean-Paul)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mertz (Bertrand)
avocat
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mersch (Emmanuel)
administrateur principal à la Commission des Communautés européennes
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mathieu (Michel)
préfet ; délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Marengo (Patrick)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Marek (Yves)
conseiller des affaires étrangères ; ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mamou (Yves)
journaliste, Le Monde de l'économie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Lochet (René)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Lecaillon (Jean-Didier)
professeur des universités ; ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Le Fur (Marc)
administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Lamy (François)
député de l'Essonne
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Lambret (Marc)
curé de la paroisse Saint-François-de-Molitor à Paris
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Laine (Jean-Daniel)
adjoint au directeur général des affaires internationales de GEC Alsthom
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Janvier (Gilles)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jacquat (Denis)
député de la Moselle
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Huet (Bernard)
directeur général adjoint de Thomson CSF AIRSYS
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Hamel (Philippe)
administrateur civil au secrétariat général pour l'administration ; ministère de la défense
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Giroud (Joseph)
secrétaire général adjoint de la FNSEA
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Forissier (Pierre)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Fohlen Weill (Gérard)
directeur adjoint de la Caisse centrale des banques populaires
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Fogarassy (Eric)
directeur de recherche au CNRS ; ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Faivre (Didier)
directeur adjoint des programmes du CNES ; ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Estellon (Svend-Erik)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: El Arouni (Najib)
chargé de mission à la délégation interministérielle à la ville ; ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dorange-Pattoret (Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Defrance (Dominique)
directeur adjoint de l'ONIFLHOR ; ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Darmon (Marc)
directeur des réseaux militaires d'Alcatel Télécommunications
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Colcombet (Xavier)
directeur auprès du président-directeur général de la société CAT
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Cathala (Bruno)
vice-président du tribunal de grande instance de Créteil ; ministère de la justice
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Brehon (Nicolas-Jean)
conseiller des services du Sénat
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bout de Marnhac (Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bourret (Gérard)
directeur général d'Omnium financier de valeurs mobilières (OFIVALMO)
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bohn (Philippe)
directeur de cabinet du président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bockel (Jean-Marie)
ancien ministre ; député-maire de Mulhouse
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Blaquier Cirelli (Philippe)
avocat
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bigot (Bernard)
directeur adjoint, chargé de la recherche, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Beth (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Besançon (Alain)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bernard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Beaulieu (Jean-Pierre)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Battistelli (Benoît)
directeur régional du commerce extérieur pour l'Ile-de-France ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Barlet (Dominique)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Auroy (Patrick)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Auroux (Jean)
ancien ministre ; maire de Roanne ; président de la Fédération des maires des villes moyennes
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Audiat (Pascal)
docteur en chirurgie dentaire
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Aubert (Raymond-Max)
ancien ministre ; maire de Tulle ; inspecteur général de l'équipement
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Angleys (Emmanuel)
journaliste de l'Agence France-Presse (AFP)
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Andres (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Allard (Jean-Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Zampa (Anne-Marie)
contrôleur financier près le ministère de la justice ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Reisman (Claude)
trésorier-payeur général ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Poussines (Sylvie)
responsable de la mission Prospective technique-Sécurité à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pons-Boyer (Paulette)
journaliste, chef du service Monde de La Croix
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Meilhac (Véronique)
adjointe au directeur de la stratégie d'Aérospatiale Missiles
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Malzac (Ariane)
directrice de la communication de l'entreprise ETPM ; groupe Suez-Lyonnaise des eaux
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Kermorvant (Marcelle)
médecin général ; conseillère technique auprès du délégué à l'intégration ; ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Hocquard (Claire)
directrice du développement, affaires navales et défense aérienne de Matra BAE Dynamics
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Guingand (Elisabeth)
directrice de la qualité à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dorey (Marie-Claire)
consultante en communication et en intelligence économique
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Couffignal (Elisabeth)
productrice de programmes pour la jeunesse
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Capuano (Marie-Jeanne)
responsable d'une cellule de recherche et d'analyse au SGDN
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pierre Gabrié
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Eugène Julien
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pierre Gabrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bertrand Le Bohec
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bertrand Le Bohec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Pierre Gabrié
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Hervé Thouroude
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bernard Ogier
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Guy Lopez
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Henriette Tournaire
inspectrice du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Raymonde Gaude
inspectrice principale des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Vignal (Henri)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Siroën (Jean-Marc)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mouton (Jean-Denis)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mourre (Gilles)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mottes (Jean-Emile)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Dobelle (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Chabannes (Jean-Antoine)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bouvier (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bienaymé (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bienaymé (Alain)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
president
désignation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Larrouturou (Jean-Yves)
sous-directeur à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Petitbon (Frédéric)
directeur, responsable du secteur Fonction publique IDRH management et organisation
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mestre (Christian)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Keller (Rémi)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Imbert (Claude)
journaliste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Hirigoyen (Gérard)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Hayat (Eric)
vice-président de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Fontagné (Lionel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Clepkens (Hugues)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Buisson (Jean-René)
directeur général des relations humaines du groupe Danone
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bienaymé (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bienaymé (Alain)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Gastaldo (Sylviane)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
president
désignation
03 Juillet 199803/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.