03 Juillet 2001

De: Strebelle (Alain)
Objet:
directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Guillard (Philippe)
Groupe:
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: José Rey
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: Patrick Pruvot
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: Christian Mary
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: Daniel Loudière
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: Patrice Devos
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: Michel Colin de Verdière
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: René Blanc
Objet:
au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
promotion
03 Juillet 200103/07/2001
De: Claude Bonnebat
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « matériaux industriels polymères »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Pierre Duquesne
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 200103/07/2001
De: Louis (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Seillier (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-12"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
18 mai 2001
Le président
Groupe:
charge
03 Juillet 200103/07/2001
De: Guillon (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Gervais, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole (ministère de l'agriculture et de la pêche)
Groupe:
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Collay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bernard Delafaye
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Marguerite (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bernard Delafaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Juillet 200103/07/2001
De: Vivens (Guy)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Libert (Xavier)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lambert (Christian)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Collet (Olivier)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Baixas (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Delignat-Lavaud (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Fontaine (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Piot (Jean-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Badie (Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Pérez (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lièvre (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gonzales (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Nakache (Monique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Duboz (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Veslin (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Moussaron (Richard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Blin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Margueron (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Jullière (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Billaud (Michel)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Job (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Fontbonne (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Texier (Marie-Jeanne)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Guillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="2001-02-02"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Creuse (Guéret)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Seine-Saint-Denis (Bobigny)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Loire-Atlantique (Nantes)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Tarn (Albi)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Guerault (Daniel)
département du Finistère, à Quimper
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Muller (Dominique)
Groupe:
date_debut="2001-06-05"
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Louis (Erik)
département de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Duboeuf (Michel)
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Muller (Dominique)
département du Tarn, à Albi
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Ringard (Jean-Charles)
Groupe:
date_debut="2001-04-09"
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Ringard (Jean-Charles)
département de la Loire-Atlantique, à Nantes
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Delahaye (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2001-03-26"
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Catherine Durand
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
03 Juillet 200103/07/2001
De: Journet (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux
date_debut="2001-05-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Poyau (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-04-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Cavaignac (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: François Léotard
député de la 5e circonscription du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
charge
03 Juillet 200103/07/2001
De: Cruau (Axel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-04-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
radiation
03 Juillet 200103/07/2001
De: Spitz (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
directeur du cabinet du préfet, haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-02-26"
cabinet="Préfet, haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
affectation
03 Juillet 200103/07/2001
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Giro (Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roussaux (Edith)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lemai (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Dupuy (Roger)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Darrieutort (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Sichler-Ghestin (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bonmati (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Daul
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="2001-03-27"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Juillet 200103/07/2001
De: Alain Cacheux
député de la 3e circonscription du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
charge
03 Juillet 200103/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.