03 Juillet 2003

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: François Régis Bataille
Professeur
Objet:
directeur du centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau, à Nantes
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pages (Pierre)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace
Remplace:M. Laplante (Pascal)
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Fischer (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Claude Tufferi
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Denjean (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Cibrario-Lelio (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Auger (Frédéric, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ribardiere (Serge, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardiere, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gérard Trouvé
Objet:
sur proposition du président d'Electricité de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Louis Joliot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Denis Haag
Objet:
sur proposition du président d'Electricité de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Christophe Barthélemy
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Christophe Barthélemy
Objet:
sur proposition du président d'Electricité de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Wolf
Groupe:
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Toffel (Sylviane)
contrôleur
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Patrick Lebrun
attaché commercial
Objet:
à Tripoli et nommé chef de la mission économique en Libye
Groupe:
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Vermuse (Manuel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Veneau (Luc)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rousseau (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marbaix (Michel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Landier (David)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Fave (Patrick)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Deffin (Yann)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Blondel (Valentin)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sefsouf (Naïma)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mourlon (Sophie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Auge (Caroline)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Fabrice Delloye
attaché commercial
Objet:
à Quito et nommé chef de la mission économique en Equateur
Groupe:
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Grimaud (Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Tar (Gabriel)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sorin (Julien)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sarrazin (Charles)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Locatelli (Franck)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gouès (Serge)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Baronnet (Marc)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: André (Jean-Marc)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sirinelli (Marie)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Vallecchia (Jean-Paul)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Martin (Luc)
à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Haouy (Christian)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bahut (Bernard)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Echasserieau (Bruno)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bataillard (Thierry)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Le Griel (Hélène)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Faure (Geneviève)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Carassic (Marie-Claude)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bril (Isabelle)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Béoutis (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lecaudey (Marcel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Verger (Laurence), épouse Brun
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Helleboid (Bernard, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Croccel (François, Jean, Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Muchery (Stéphane, André, Wallerand, Alfred)
huissier
huissier_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Faucon (Patrick, Pierre)
huissier
huissier_residence="Ecouen (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Nivois (Daniel)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle au centre d'action éducative d'Epernay
Objet:
régisseur de recettes auprès dudit centre
date_debut="2003-07-01"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Michel Vilbois
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Golfouse-Buet (Anny)
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jaugin (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-04"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Arnaud Roffignon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Laurent
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Julien Anfruns
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Isabelle Reynaud
attachée d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Danielle Fournier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Agnès Duteil
attachées d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Emmanuelle Bourret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Isabelle Blanchard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Maryse Loggia
attachée principale des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Evelyne Camara
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bernadette Schmitt
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, représentante des communes (autres)
Groupe:
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé en position de service détaché auprès de la société FRAMATOME ANP
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel)
Contre-amiral
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Colonel de l'artillerie
nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de brigade
nommé chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chevallier (Jean-Pierre, Henri, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: D'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Porchier (Patrick)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bastien (Daniel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Poncet (Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Buisson (Alain, Louis, Aristide)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
date_debut="2003-08-19"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2003-08-19"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Hermetey (Pierre, Abel, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-03"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Largeaud (Raymond, Jean, Bernard)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Le Roux (Christian, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Valat (Claude, Christian, Paul)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Frère (Michel, Gabriel, Maurice, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Fady (Paul, Jean, Fernand)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Arnoult (Michel, Robert, Raymond)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef « conduite » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Faurot (Dominique, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air et commandant des formations du génie de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ruel (Serge, Marie, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delor (Bruno, Nicolas, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
promu ingénieur général de 1re classe
Objet:
directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des achats de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Boyer (Gilbert, Henry, Louis)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gerlier (Patrick, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Richard (Alain)
Général de division
nommé major général de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 200303/07/2003
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 200303/07/2003
De: Wailly (Gérard, Marie)
Commissaire général de 2e classe de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Noirot (Jean-Pierre, Charles)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Quentel (Yves, Alain, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Tandéo (François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Croix (David, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Madeleine Mallard-Dujardin et Sébastien Gastine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Dujardin (Michel, Paul, Francis, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mallard (Madeleine, Marie, Claude), épouse Dujardin
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Madeleine Mallard-Dujardin et Sébastien Gastine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Isabelle Desmond-Richard, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lachaud (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Philippe Lachaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delon (Jean-Jacques)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Remplace:M. Jaury (Michel)
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jérôme Melchior
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:M. Arnaud Bousquet
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Catherine Gardavaud-Myslakowski
attachée commerciale
Objet:
à Sarajevo et nommée chef de la mission économique en Bosnie-Herzégovine
Groupe:
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Cetol (Rudy, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Salvetat (Arnaud, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Mary, Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy et Stéphane Frappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mary (Dominique, Marie, Bernard, Benoist, André, Jehan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Mary, Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy et Stéphane Frappier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Le Bonniec (Yves, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Binic (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Deboise (François, Sylvain, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Binic (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Le Bonniec (Yves, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Binic (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lelievre (Françoise)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Picardie
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Roger Jean
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Inspection du travail"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Issack (Saïd)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Didier Pierre-Emile
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Chantal Simonnet
Groupe:
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Didier Pierre-Emile
agent de recouvrement principal du Trésor
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de l'Indre
date_debut="2003-06-01"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Christophe Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_comptes
détachement
03 Juillet 200303/07/2003
De: Catherine Sellenet
maître de conférences
Objet:
membres du Comité national du parrainage
Le président de l'association « Enfance et familles d'adoption 33 » ou son représentant
Groupe:
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marie-Dominique Vergez
présidente du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
membres du Comité national du parrainage
Groupe:
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Valsesia (Alain)
attaché territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale depuis le
5 juin 1990
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
intégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Christian Matter
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Dominique Simon
attaché commercial
Objet:
à Dhaka et nommé chef de la mission économique au Bangladesh
Groupe:
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Meneur (Mikaël, Jean, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Kerhoas et Pascal Coat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Anne Bailbe
directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
directrice régionale déléguée
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pascal Bolot
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pellegri (Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mazin (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-04-07"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Daniel Pariset
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-François Paillet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Luc Massy
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Paul Leandri
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Paul Escorbiac
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Xavier Roy
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Muller
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Amaury Lefébure
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Marie Jenn
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Louis Cohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Braize
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-François Texier
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: François Goven
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Françoise Wierzbicki
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Claudie Viatte
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Catherine Plantard
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sophie Le Baut
administratice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Thérèse Humbert
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Catherine Guilloux
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Catherine Guilloux
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bérangère Cassette-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Yvette Masson
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mireille Grubert
architecte urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rosemarie Benoit
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ann-José Arlot
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Odile Welfelé
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Nicolas Simonnet
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2003-08-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gérald Cavalier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du groupe CFC (Compagnie financière cévenole) pour exercer des activités de recherche sur la gestion des services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de l'électricité
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
date_fin="2008-01-31"
détachement
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sibuet La Fourmi (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Laguerre (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Dutel (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
8e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delaumenie (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
8e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Roustan (Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
7e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Frégolent (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
7e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Leger (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
6e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Cormier (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
6e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gruer (Eric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
5e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Dubriont (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
5e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rémondière (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lesager (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Giboulet (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
3e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Breton (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
3e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rousseau (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
2e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pfleger (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
2e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chojecki (Richard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
1re circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bultel (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
1re circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lalauze (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Icre (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Perard (Raymond)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mitterrand (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chevin (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre de l'agriculture
Remplace:Mme Hubin-Dedenys (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Obadia (Marjorie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Brinet (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Batteux (Armand)
président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: William Nahum (pour PricewaterhouseCoopers)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de La Poste
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Serge Castillon (pour Mazars & Guérard)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de La Poste
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Pierre Gastaud
attaché commercial
Objet:
à La Paz et nommé chef de la mission économique en Bolivie
Groupe:
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Pierre Puppi
attaché commercial principal de 2e classe
Objet:
à Abu Dhabi et nommé chef de la mission économique aux Emirats arabes unis
Groupe:
affectation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Didier (Christian)
administrateur civil, chef de service, chargé du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2003-03-03"
duree="trois ans"
reconduction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Koenig (Philippe, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Andelfinger (Catherine, Marie), épouse Baeumlin
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Koenig (Philippe, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.