03 Juillet 2004

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Vareille
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Hervé Latimier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Edouard Clavijo
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Vareille
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Etienne Madranges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marc Sampieri
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marc Salvini
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Bénichou
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Chantal Millancourt
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Villerambert (Aude)
Objet:
à la concession de mines de manganèse de
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gouasmia (Azzédine)
agent sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'agent sanitaire principal
au titre de l'année 2004 les agents sanitaires nommés ci-après
inscription
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denaux (Véronique)
agente sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'agent sanitaire principal
au titre de l'année 2004 les agents sanitaires nommés ci-après
inscription
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bouyer (Gisèle)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bénévent-l'Abbaye (Creuse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'ADAR, Agence de développement agricole et rural
directeur des programmes
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la chambre d'agriculture de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Hartz (Pierre, Edouard, Abel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Portal
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yolande Fischer
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 5e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fabienne Durand
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre-Yves Rébérioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mondon (Jean-Yves)
Objet:
membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité appartenant à l'industrie aérospatiale
Remplace:M. Deviller (Daniel)
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gerault (André, Auguste, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troarn (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Cheze (Valérie), épouse Bessieres
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:Mme Lantenois (Danielle)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Remisse (Sonia), épouse Bracha
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Cheze (Valérie), épouse Bessieres
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Héraud (Bernard)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:Mme Colasse (Sylvette)
Groupe:
date_debut="2004-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilles Rouques
2e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Robert Deville
secrétaire général, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie Rey
responsable du département Atelier urbain, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ann-Josée Arlot
directrice adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Lanvers
délégué adjoint, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Frebault
président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Clement
directeur, direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Stéphanie Guidoni
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emmanuel Fessy
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jian-Sheng Sun
professeur au département régulations, développement, diversité moléculaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Rigoulet
directeur adjoint du département des parcs botaniques et zoologiques
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Victor Martin
responsable administratif à la direction de la diffusion et de la communication
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Joël Jeremie
professeur au département des milieux et peuplements aquatiques
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Guiraud
directeur adjoint des collections
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Doumenc
directeur au département des milieux et peuplements aquatiques
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christine Rollard
maître de conférences au département de systématique et évolution
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patricia Galliou
chef du service hygiène et sécurité
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacqueline Christin
adjointe à la directrice financière
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Chantal Adler
responsable du service du personnel
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Dominique Wahiche
adjoint au directeur général
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Legrand
professeur au département de systématique et évolution
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur général
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Erard
professeur au département d'écologie et gestion de la biodiversité
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre-Henri Dubreuil
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Régis Cardoville
coordonnateur adjoint
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Camille Berrehouc
secrétaire général adjoint
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Louise Seitz
directrice financière, secrétaire générale adjointe
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Lenoir
directrice des bibliothèques et de la documentation
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Laurens
responsable administrative à la mission de la rénovation
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Schapman (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pelissier (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marin (Jean-Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lefranc (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Douguet (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dangreville (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Cohen (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charpentier (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Catillion (André)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Loubet (Brigitte)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lavail (Laure)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Huart (Cécile)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Combe (Sophie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Domange (Jean-Marc)
président du Syndicat français de l'industrie cimentière
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie.
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Tirel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier »
Remplace:Mme Annick Couzon
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christophe Borg
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
responsable du service du budget et des affaires financières à l'agence comptable de Rochefort
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ruche (Jean, Edouard, Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Michel Zammite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général de l'Allier dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ingénieur en chef
directeur de l'agriculture et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2007-12-31"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Laurens
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional Midi-Pyrénées dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ingénieur en chef de 1re catégorie, 1re classe
chargé de mission au sein de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2008-10-31"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Devillers
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bruneau (Raymond, Claude, André)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monneyron (Jean-Paul, Bernard)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en congé de longue durée depuis le
1er juillet 2001
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Treillon (Roland, Gilbert)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Danielle Di-Pietro
secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure
Objet:
attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, au 6e échelon
date_debut="2003-09-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Levast (Gérard, Luc, Emile)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monique Martin
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 3e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Desjardins (Michelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-08-03"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jeziorski (Gilles, Roger, Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bouché (Chantal, Raymonde, Huguette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jeziorski (Gilles, Roger, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Concedieu (Agnès, Irène, Marie-Jeanne), épouse Oullier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Concedieu (Agnès, Irène, Marie-Jeanne), épouse Oullier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kerharo (Stéphane, Jean, François)
notaire
Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Texier (Jérôme, Jean-Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Andro-Cohen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
ecole
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Delpeuch
enseignant et ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Delpeuch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Marill
magistrat honoraire, avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Marill
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Barrangou-Poueys
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Barrangou-Poueys
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maurice Riondellet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maurice Riondellet
directeur de contentieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bordier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bordier
cadre supérieur, magistrat consulaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Caroline Kiener, épouse Ferlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Caroline Kiener, épouse Ferlet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Renou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Renou
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Richardt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Richardt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
conseillère juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Plantade
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Plantade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Costagliola
responsable juridique, avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Costagliola
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Robert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Robert
chargé d'études, expert près la cour d'appel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Sauvaget
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Sauvaget
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Simon
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Simon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Renaudin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Renaudin
ancien responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Guedon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Guedon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Katia Nathan, épouse Gravot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Katia Nathan, épouse Gravot
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Hervoche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Hervoche
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Chopineau, épouse Chatelin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Chopineau, épouse Chatelin
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Masse
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Masse
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Véronique Balzarini, épouse Batigny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Véronique Balzarini, épouse Batigny
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sammy Saadia
inspecteur général du travail à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sammy Saadia
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Paviot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Paviot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Restoin
trésorier principal des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Restoin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Mirabeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Mirabeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Krantz
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Coulommiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Krantz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Coulommiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Bellanger
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Bellanger
chef d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
juriste
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Maury
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Maury
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Leroy
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Leroy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Bismes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Bismes
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand Redaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand Redaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Suzanne Deffrennes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Suzanne Deffrennes
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Carcenac, épouse Caremoli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Lodève
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Carcenac, épouse Caremoli
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Lodève
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy
avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Valérie Dor
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Valérie Dor
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Elisabeth Judas, épouse De Grieve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Elisabeth Judas, épouse De Grieve
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Danjaume
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Danjaume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Myriam Badinter, épouse Del Vecchio
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Myriam Badinter, épouse Del Vecchio
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dolaur Ravi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité du Lamentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dolaur Ravi
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité du Lamentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
directeur général des services de mairie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
général de brigade de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Southon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Southon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Rascol
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Rascol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon
ancienne rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis Barthod
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis Barthod
commissaire général de l'armée de terre à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fatiha M'Rad
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fatiha M'Rad
directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Taveneau, épouse Bousquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Taveneau, épouse Bousquet
conseillère prud'homale, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Tual
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Paimboeuf
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Meyer
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Ambrosi
commissaire de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Villejuif
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Chastenet de Géry
contrôleur financier honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sophie Claude, épouse Fendt
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monique Mounier, épouse Hillion
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Doron
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Perrine Chasseur
urbaniste libérale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Gauche
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Perussel
Objet:
sur désignation de Charbonnages de France, administrateur membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rigaudière (Albert)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Richard (Jean)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Le Roy-Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gautier-Gentes (Jean-Luc)
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalarun (Jacques)
directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Crouzet (Denis)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Billaud (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vergnolle (Eliane)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rabut (Elisabeth)
conservatrice générale du patrimoine, chargée de mission d'inspection générale des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Deballon (Marc)
attaché commercial de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Sanaa et nommé chef de la mission économique en République du Yémen
Groupe:
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pegorier (Philippe)
agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Canberra (Australie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Raimond (Dominique)
agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Lagos (Nigeria) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne-Marie Miccoli
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du centre d'expérimentation pédagogique de Florac
Remplace:Mme Monique Argentière
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Furno (Bertrand)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Taipei et nommé chef de la mission économique près l'Institut français
Groupe:
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Dupont
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
experte en finances publiques
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Gratieux
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Delnatte
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Apert
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Revel
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Marel
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Wydryck
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Delnatte
directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marc Wydryck
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Amieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Frédérique Amieux
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roussely
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascal Rencker
ingénieur en chef
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Drazan Pavasovic
ingénieur
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Delair
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Darmedru
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Violette Bureau
chef de fabrication adjointe
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Darmedru
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lorne (Jean-Michel)
agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Bangalore (Inde) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mettetal (Frédéric)
attaché commercial de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Quito et nommé chef de la mission économique en Equateur
Groupe:
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Thiébault
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membre suppléant
Remplace:M. Gabriel Spenlehauer
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Catherine Prady
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Paty
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Zabern
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Guiraudios
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Catherine Daneyrole
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Rivoire
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Aubenas (Ardèche)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Leclercq
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patrice Laroppe
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Bretonnière (Seine-et-Marne)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Yves Lafon
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Blanquefort (Gironde)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patrice Faure
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nîmes-Rodilhan (Gard)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bidoli
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mamirolle (Doubs)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Begue
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lucille Hazeaux
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anita Bidal
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Borgo (Haute-Corse)
Objet:
en qualités d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nathalie Vecchie
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
Remplace:M. Frédéric Goldstein
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Paul Cruciani
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Guy Vaissiere
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guillaume Cerutti
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Benoît Parlos
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jocelyne Pletz
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Avignon
attachée territoriale
receveuse spéciale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Viviane Rolland, épouse Foucout
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Richard Schmit
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Leclère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Doizy
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mathieu Monnet
Objet:
chargé de mission pour la presse au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2004-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Moraillon (Robert, Jean, Yves)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vigne (Michel, André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vidal (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vidal (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Duterne
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 4e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Olivier Tretout
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Tarragon (Huguette)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Pizzio
professeur à la faculté de droit et de science politique de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Bolard
professeur à la faculté de droit et de science politique de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Mure
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thierry Lemarquis
commissaire aux comptes à Saint-Marcel, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emmanuel Gelas
commissaire aux comptes à Sennecé-lès-Mâcon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Françoise Roux
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Wolf
juge au tribunal de commerce de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Noël Parot
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thierry Lorot
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Ampaud
président du tribunal de commerce de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emile Guignard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Flacher
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patrice Macqueron
professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul-Jacques Lehmann
professeur de sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Dutet
trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Buffeire
receveur des finances au Havre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Eric Masurel
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Asse
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Jourdan
conseillère à la cour d'appel de Rouen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Vaque
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Morin
président du tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Joubin
président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Damamme
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Miserey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Boeton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pinson (Yann, Olivier, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pinson (Yannick, Olivier, Marie, Fénelon)
notaire
notaire_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot
Objet:
notaire
Remplace:M. Pajot (Jean-Charles)
notaire
notaire_residence="Issoudun (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Texier (Jérôme, Jean-Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lasceve, Jean Lusteau et Anne-Marie Lusteau-Sanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Matignon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Castelli (Christian)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gauteur (André, Joseph, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Mondoubleau (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle), épouse Brault
Objet:
notaire
Remplace:M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre)
notaire
notaire_residence="Loury (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle), épouse Brault
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loury (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Barbet (Jean-Louis, Eugène)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Nord, site de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Bezeaud
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
date_fin="2009-04-25"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Michelet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directeur régional de l'environnement de la région Lorraine avec résidence administrative à Metz
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Michelet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis (Jean-Pierre, René, Maurice)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Malingrey
attachée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2004-09-05"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nathalie Montagne
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon
date_debut="2004-02-16"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Laumon
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 3e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Tunorfe (Anastasie)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertino (Valérie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Hamon (Evelyne) épouse Huonnic
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:Mme Lacolley (Nadine), épouse Lefranc
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Bouchoux
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guilleminot (Marcel, Paul, Marie)
colonel, troupes de marine. Commandeur du 1er septembre 1970
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1970-09-01"
élévation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dubost (Jean-Paul, Henri)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Salenave-Pousse
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Luc Leclerc
attaché, en fonction à l'ONIC
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2004-04-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie de Smet
attachée, en fonction à l'ONIC
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2004-04-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Protin
attachée, en fonction à l'ONIC
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2004-04-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Page
attachée, en fonction à l'ONIC
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2004-04-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Henrion
attachée, en fonction à l'ONIC
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2004-04-01"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Herve (Alain, Yves, Louis)
inspecteur de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Jacques Dupre
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
15 juillet 2000
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bergougnoux (François, Joseph, Raphaël)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
27 novembre 1973
auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du département fruits et technologie
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Zinberg
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jocelyne Mangin
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 3e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Holard
attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-José Nguyen Van Tung, épouse Groleau
attachée principale de 1re classe
Objet:
à la retraite
date_debut="2004-10-11"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Zeller (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Viard (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pradaud (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Poly (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Meunier (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Menard (Jean-Noël)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martin (Marc-Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Legroux (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guinaudeau (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Germain (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gamblin (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ferlin (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fenetre (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Escafre (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ducros (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Corniere (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Chuiton (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Chove (Joël)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Cabanettes (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roubaud (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rey (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Redaud (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Quevremont (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pochat (Rémy)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Perrot (Charles)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mondot (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marieu (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marcoux (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacquot (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Garcia (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fradin (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dubol (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: De Larambergue (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Danel (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Chevrier (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bordet (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Balny (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Angotti (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-01-01"
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Flochay (Eliane), épouse Rospars
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:Mme Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Vitte
Objet:
président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Zelek (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Zablot (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yagoubi (Najet)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Wybot (Jean-Luc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Wattiez (Arnaud)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Wagner (Alfred)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vigneron (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vandenplas (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vallee (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vaisse (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vaillant (Jean-Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Uziel (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Trolese (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Touzeau (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Touchot (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thiounn (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Templier (Alexandre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sutter (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Stines (Joseph)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sterkers (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Stephan (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Souleau (Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sirenelli (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sharrock (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sentenac (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Schooneman (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Schmitt (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Schiratti (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Schaeffer (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Salgues (Eric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Saint-Marc (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Saiag (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Safran (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rusch (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rozenbaum (Willy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roy (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rousseau (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rossert (Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Robier (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rieu (Régis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Richomme (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ricco (Jean-Baptiste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ratron (Yves-Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rat (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Puel (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Poupon (Joël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Poncelet (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pommier (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Polu (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pinget (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierrefitte (Stéphane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre (Fabrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philip (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Peton (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Petitclerc (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Petit (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Perol (David)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Perez (José)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patat (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Passuti (Norbert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Parrenne (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pariente (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Orgiazzi (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ollier (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Oechsel (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nony (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noel (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicquet (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nguyen (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Naji (Abdess)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nadi (Mustapha)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Muglioni (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Morichau-Beauchant (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monties (Jean-Raoul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monier (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Minne (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Miller (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Millat (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mignot (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel (Pierre-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Meyroneinc (Samuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Metges (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Merle (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Meria (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Menegalli-Boggeli (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Meder (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maziere (Maurice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mazeron (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mathieu (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mathieu (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Masse (Maurice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Margas (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marelle (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marchetti (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marchandise (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Manel (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Madrid (Carlos)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lurton (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lopes (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lochet (Ange)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lisbona (Albert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Levy (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lever (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Levan (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Letort (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leroyer (Robert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leroy (Yvan)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lerault (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lemaire (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leger (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Legendre (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Legeais (Jean-Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lefranc (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lefevre (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lefevre (Jean-Eric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lefaix (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leenhardt (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ledermann (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leclercq (Gilbert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leclercq (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lecestre (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lecat (Chantal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lebuisson (Dan Alexandre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leblanc (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leandri (Richard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Le Mer (Yannick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Le Heuzey (Jena-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Le Floch (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lazorthes (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laverdisse (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lavaste (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurent (Stéphane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurent (Alexandre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laugner (Benoît)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lartigue (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Larghero (Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lambert (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lagarde (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lacroix (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laccourreye (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laborde (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Lablanche (Jean-Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kubler (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Krim (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Krause (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kitzis (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kerbrat (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kalfon (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kaiser (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Kacet (Salem)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Juniot (André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Journois (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jebrak (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe: