03 Juillet 2010

De: Pauline Leclerc-Glorieux
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pauline Leclerc-Glorieux
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pauline Leclerc-Glorieux
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marie-Françoise Chevallier Le Guyader
Objet:
directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 201003/07/2010
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Russe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Noble (Philippe)
maître de conférences hors classe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Cutinelli-Rendina (Emanuelle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Italien
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arru (Francesco)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Italien
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bobas (Constantin)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Grec
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Grec
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Benitez (Rafael)
chef du protocole du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Danois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: McCavana (Declan)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Manson (David)
consultant associé, Obi-five Consulting
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Guy (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Assaf (Robert)
président directeur général de la société Corporate Editions
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arnold (Marc)
maître de conférences à la retraite
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Russe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Noble (Philippe)
maître de conférences hors classe
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Cutinelli-Rendina (Emanuele)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Italien
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bobas (Constantin)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Grec
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Grec
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: de Salas (Alfonso)
administrateur principal
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Danois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mc Cavana (Declan)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Guy (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Russe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Italien
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Giralt (Marie-Carmen)
directrice d'études
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Danois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Siyan (Jin)
professeure des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Schutz (Chantal)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Martin (Christine)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Fetizon-Taureck (Margot)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Russe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Italien
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Giralt (Marie-Carmen)
directrice d'études
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Danois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Siyan (Jin)
professeure des universités
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Martin (Christine)
agrégée
Objet:
correcteur pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hélène EDMI, épouse MARTINI
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
date_debut="2010-07-31"
ecole
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Denis Bigot
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Louis Choquet
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marc Charon
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel Suchod
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hervé Bracou
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Clément Lavigne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jacques Labarre
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Michel Carle
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Serge Morin
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Bernard Damiens
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Limousin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: André Lefebvre
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne
Remplace:M. Wilfrid Sejeau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marie-Hélène Riamon
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Rhône-Alpes
Remplace:M. Christian Avocat
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Benoît Biteau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Poitou-Charentes
Remplace:M. Joseph Joubert
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Martin Malvy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marc Horvat
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Limousin
Remplace:Mme Murriel Padovani-Lorrioux
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marc Dubis
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Remplace:M. Henri Tardieu
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Lionel Roucan
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Auvergne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hermeline Malherbe
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Alain Bertrand
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle Lamou
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Jean-Marc Dubis
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sylvie Salabert
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Aquitaine
Remplace:Mme Martine Hontabat
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marc VÉRON
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet par
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marc Véron
Objet:
préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierrick Blairon
amiral
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Baptiste Carpentier
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arnaud VUILLE
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: André SCHMITT
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick PERIN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Robert MANGADO
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de Port-Royal des Champs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel HIGNETTE
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Aquarium de la porte Dorée »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée Magnin », à Dijon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny », à Mouilleron-en-Pareds
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Chantal MESLIN-PERRIER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de la porcelaine Adrien Dubouché », à Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Cécile LATOUR
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marie-Hélène JOLY
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny », à Mouilleron-en-Pareds
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marie-Christine JAVERNEAUD-JOUA
ingénieure des services culturels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de la porcelaine Adrien Dubouché », à Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Meullenet (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Melet (Ives)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yves JOBIC
contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick HAMON
contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Fernand GONTIER
contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Daniel DUBOIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrice BONHAUME
contrôleur général, exerçant les fonctions de chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Renaud BERNHARDT
commissaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean GRATIA
commissaire de police, chef du bureau formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier MORTET
commissaire divisionnaire, chef du bureau de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alexis MARTY
commissaire de police, en fonctions à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Michel FAUVERGUE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick DEBAERE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Xavier BAYLON
commissaire de police, en fonctions au service national de police ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sébastien ALVAREZ
commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle TOMATIS
chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Béatrice GONTHIER
commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Anne-Sophie SZAWROWSKI
commissaire de police, chef du bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Amandine MATRICON
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Lydie ARAGNOUET
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel Pupin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yves Aguiton
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XIII. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XII. - Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XII. - Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Chedly Yacoub
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bruno Javerzat
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Eddy Vassaux
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Brice Paquet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VII. ― Pour la direction régionale Corse
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arnauld-José Loko
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VI. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick Liey
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VI. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier Kientz
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VI. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VI. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
V. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
V. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
V. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pascal Berard
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
V. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IX. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Brivet
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IX. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrice Bodier
directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IX. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IV. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IV. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IV. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Lhospital
chargé du développement territorial
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique Mourey
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Corinne Steinbrecher
analyste financier risques
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XIII. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Ghislaine Sejourné
chargée de développement territorial
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
X. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
X. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université - développement durable
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Julie Agathe Bakalowicz
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VII. ― Pour la direction régionale Corse
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IX. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
IV. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Duhamel
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Anne Batt
chargée de développement territorial
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Lambert
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel Pupin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Thierry Ravot
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Serge Bergamelli
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Emmanuel Collin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Charles Watiez
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hervé Tonnaire
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Antoine Bréhard
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Richard Curnier
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yves Aguiton
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Loïc Rolland
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick François
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région lle-de-France
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yves Bellec
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gil Vauquelin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Claude Blanchet
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Brigitte Louis
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gaëlle Velay
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Florence Mas
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Fabien Ducasse
directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Roland Massuda
directeur interrégionnal adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier Camau
directeur territorial, prêt et investissement en charge du département de l'Isère
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Chedly Yacoub
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jacques Terrasse
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Didier Sorel
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bruno Javerzat
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel Dugravot
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Laurent Chadaj
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alain Faquin
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Crenner
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yannick Schimpf
directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Luc Josserand
directeur territorial prêt et investissement pour l'Aisne et la Somme
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marc Levert
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Luc Coopman
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier Livrozet
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Joël Grostin
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Martin Weber
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick Héberlé
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel Monera
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: François Damit
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Michel Borde
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Henri Odard de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hubert Ansaloni
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bernard Guinot
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Georges Faivre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Arnaud de Cambiaire
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Jusserand
directeur interrégiornal adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Brivet
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrice Bodier
directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christian Plattier
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier Moreau
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Eddy Vassaux
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: René-Paul Gattefossé
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Brice Paquet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. ― Pour la direction régionale Corse
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Amauld-José Loko
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick Liey
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier Kientz
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pascal Berard
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-François Perinet
directeur territorial université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique Mourey
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Monique Amadoux
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Françoise Duquesne
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Emmanuelle de Bona
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Laure Prat
directeur territorial développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bernadette Moissenko
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Brand
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sarah Scassola
directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Julie Agathe Bakalowicz
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. ― Pour la direction régionale Corse
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sylvie Lemee Rousseau
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Danielle Sygula
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patricia Havy
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Maryline Mazieres-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Barbara Belle
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale le bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Nathalie Duhamel
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yves Robichon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'audit du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Dominique Ritz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean Lévèque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la construction et de la politique technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pascal Lechanteur
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: François Cazottes
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport et chef du service de la gestion du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Franck Agogué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierre Toulouse
agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement et d'aménagement du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Guy Poirier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national, pour les affaires relatives à la politique d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christian Paquet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière, pour les affaires relatives aux systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers, depuis la définition jusqu'à l'évaluation, et à la maintenance des systèmes des centres d'information routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Matthieu Muzumdar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Thierry Mola
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Christophe Masson
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission au pôle conduite de projets, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bernard Lucas
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Henri Lourdaux
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jérôme Larivé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alain Ghisoli
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Francesco Gaeta
administrateur civil, chef du bureau de la coopération technique, pour les affaires relatives à la coopération technique avec les administrations routières étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Thibaut Dauger
ingénieur des mines, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alain Costille
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Annick Baille
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Elisabeth Wattebled
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Elisabeth Vanini
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Myriam Sciot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la régulation et du trafic, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage, au suivi et à l'évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Viviane Le Tirilly
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sabine Lasserre
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Catherine Guieu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique d'infrastructures, pour les affaires relatives à la définition et la planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Montant (M€)
200 M€, 100 M€, 100 M€, Reliquat le cas échéant
Objet:
aux bénéficiaires finaux à l'issue de chacune des vagues d'appel à projets
d'autre part, ils pourront contribuer au financement des vagues ultérieures de sélection des équipements d'excellence
Tableau 2. ― Rythme d'engagement des fonds consomptibles
Groupe:
affectation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Tomatis (Daniel, Jean-Pierre)
brigadier-major de police ; 14 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il portait assistance au conducteur d'un véhicule
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 décembre 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Couturier (Sébastien)
caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de La Rochelle-Mireuil (Charente-Maritime) ; 13 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué alors qu'il participait à l'extinction d'un incendie
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 janvier 2010
legion_honneur
annees_service="13"
annees_activite_professionelle="13"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gérard (Ludovic, Roger, Emile)
brigadier-chef de police ; 8 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il participait à une opération de police
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 octobre 2009
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Palau (Franck, Jean)
brigadier-major de police ; 26 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il participait à une opération de police
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 octobre 2009
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Boris Ravignon
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sibyle Veil
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Margueritte Bérard-Andrieu
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201003/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.