03 Juillet 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Dominique WATRIN
de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais
Objet:
à minuit
date_debut="2018-06-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Juillet 201803/07/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
03 Juillet 201803/07/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: François Six
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: DUCHÊNE (Patrice Henry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:Mme DUVAL (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: GAY (Emmanuelle)
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Vincent MARQUE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Tep Sud Champagne - GCS de moyens (création)
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Tossim ASSIH
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri
Remplace:M. Jean-Luc TANNEAU
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Brigitte MANGEOL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
renouvellement
03 Juillet 201803/07/2018
De: Gouëllo (Loïc)
inspecteur général de santé publique vétérinaire, président de la 1re section « mission d'inspection générale et d'audit »
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Boyer (Bernard)
inspecteur général de l'agriculture, président de la 5e section « recherche, formation et métiers »
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Villers (Sophie)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la 6e section « gestion publique et réforme de l'Etat »
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Thèvenon Le Morvan (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Mireille VINCENT
directrice académique des services de l'éducation nationale (groupe II) du département du Tarn
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie (groupe II)
Remplace:M. Christian BOVIER
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Claire MAZERON
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré)
Remplace:M. Luc PHAM
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Jacques DAVY
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Franck DERNIAME
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Hervé LE ROY
ministre conseiller pour les affaires économiques à Madrid (Espagne) et chef de service économique régional près l'ambassade de France à Madrid, ayant compétence également sur le Portugal et l'Andorre
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2018-12-15"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
ecole
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Denis (Jacqueline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Juillet 201803/07/2018
De: Denis (Jacqueline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Bergot (Dominique)
maître principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane
Remplace:M. Le Mer (Bruno)
Groupe:
date_debut="2018-07-19"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Ohald (Yveline)
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Perrier (Hervé)
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Nadia DRUTINUS
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Perron (Pascal)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: MEUNIER (Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pluvigner (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: MEUNIER (Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pluvigner (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: FARGEAU (Pierre, Raymond, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pluvigner (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: GESTIN (Christian, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: VALENTE MOITA (Mylène), épouse MARTIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: CHAPIN (Marie, Cécile, Jacqueline), épouse MULLIEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: BOTTGEN (Mathieu, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: MALÉCOT (Laure, Marie, Louise, Andrée), épouse SEBIRE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: LANGE (Christine, Maguy), épouse DEFRÉMONT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: LIBERT (Estelle, Aurore), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PARIS OUEST NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: RAYNAUD (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: MAYEU (Isabelle, Christine), épouse DENOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: KARROUM (Fouad)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MATHIAN et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: LANGARD (Géraldine, Cécile, Bérangère), épouse POUPART
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MATHIAN et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: POUDENS (Elisabeth, Catherine, Germaine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: NICOT-BERENGER (Alice, Frédérique)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: BRUNET-DUNAND (Julie, Marie-Clotilde), épouse CERUTTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: JUPIN (Stéphanie), épouse BOURIENNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arnac-Pompadour (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: GIBB (Catherine, Lakeman), épouse POIRAT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: BRUERA (Patrice, Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. MOUTON (Bernard, Marie, René)
notaire
notaire_residence="Voisins-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: MILER (Sabine, Annie, Paulette), épouse GLORIOD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GINISTY & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: de la CELLE de CHATEAUCLOS (Philippe, Michel, Alain, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: CAZENAVE (Jean, Faust)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: GUILLIN (Alexandre, Pierre, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique SCOGNAMILLO et Christophe MOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: PAMART (Rodolphe, Louis, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: FREMONT (Julien, Claude, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: COLLIN (Louis, Alain, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brûlon (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: THIÉBAUT (Caroline, Bernadette, Marguerite, Marie), épouse VITIELLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: DAVID (Marie-Charlotte, Françoise, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: GREGOIRE (Emmanuelle), épouse PHILIPPOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER - LEVI & ASSOCIES Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: MARTIN (Marie-Laure, Julia), épouse PALIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François MARTEL, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: DESCHEPPER (Victoire, Dorothée, Marie-Laure), épouse DELOCHE DE NOYELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Edouard MOURGUE-MOLINES et Gil LEONARD »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: BONNEAU (Géraldine, Chantal, Marie), épouse PALAIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: VOYER (Raphaëlle, Mélanie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mathieu Rave titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: KERMARREC (Hubert, Armand, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Hugues TURQUET
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 novembre 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Jean-Paul SEQUEIRA
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Guillaume PERRIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Jean-Michel DOOSE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. DOOSE "
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Michel FUZEAU
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT)
» est inséré le produit suivant
Objet:
3419389, Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, syst compl+access, Système complet et accessoires pour primo-implantation., Le système de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG
d'un stimulateur implantable non rechargeable à quatre canaux possédant un marqueur radio-opaque, d'un stimulateur de test, d'un programmateur clinique, d'un programmateur patient, d'une ou plusieurs électrodes (à 4 plots) qui peuvent être utilisées en association avec une extension et des accessoires et instruments utilisés pour l'implantation du système., INDICATION EXCLUSIVE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins six mois. Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de stimulation du ganglion spinal (boîtier + électrode), le stimulateur PROCLAIM DRG ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles (électrode : MN20450-50A uniquement)., Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible (et le cas échéant une extension), un boîtier PROCLAIM DRG peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM (membre ou tête)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, La réalisation d'un bilan de pré implantation est obligatoire. Ce bilan consiste en l'évaluation des patients dans une structure d'étude et de traitement de la douleur chronique avec l'implication d'une équipe pluridisciplinaire avec a minima un algologue et un psychologue ou un psychiatre. Ce bilan doit inclure une évaluation psychosociale, une évaluation de la douleur sur une échelle validée et une évaluation de la qualité de vie des patients. Le bilan de pré implantation doit être accompagné de la rédaction d'un compte rendu annexé au dossier médical du patient. Lors de ce bilan, le patient doit pouvoir disposer des résultats d'une IRM médullaire récente. Le bilan de pré implantation doit être suivi d'un bilan neurologique incluant éventuellement un volet neurophysiologique (visant à évaluer les potentiels évoqués somesthésiques). Ces bilans doivent être suivis de la réalisation obligatoire d'un test de stimulation épidurale préalable à l'implantation définitive. Ce test doit être réalisé au domicile du patient sur une durée d'au moins sept jours
3438174, Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, renouvellement, Stimulateur PROCLAIM DRG référence 3664 et ses accessoires en cas de renouvellement., INDICATION EXCLUSIVE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins six mois., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, En termes de suivi, un suivi à trois mois, un an puis annuellement est recommandé afin de réaliser une visite de contrôle et le cas échéant de procéder à des ajustements des paramètres de stimulation., Date de fin de prise en charge : 3 octobre 2022
Groupe:
composition
03 Juillet 201803/07/2018
De:
De
même, les paramètres de stimulation doivent être vérifiés par un implanteur., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, 3664, Date de fin de prise en charge : 3 octobre 2022
Objet:
3419389, Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, syst compl+access, Système complet et accessoires pour primo-implantation., Le système de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG
d'un stimulateur implantable non rechargeable à quatre canaux possédant un marqueur radio-opaque, d'un stimulateur de test, d'un programmateur clinique, d'un programmateur patient, d'une ou plusieurs électrodes (à 4 plots) qui peuvent être utilisées en association avec une extension et des accessoires et instruments utilisés pour l'implantation du système., INDICATION EXCLUSIVE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins six mois. Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de stimulation du ganglion spinal (boîtier + électrode), le stimulateur PROCLAIM DRG ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles (électrode : MN20450-50A uniquement)., Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible (et le cas échéant une extension), un boîtier PROCLAIM DRG peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM (membre ou tête)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, La réalisation d'un bilan de pré implantation est obligatoire. Ce bilan consiste en l'évaluation des patients dans une structure d'étude et de traitement de la douleur chronique avec l'implication d'une équipe pluridisciplinaire avec a minima un algologue et un psychologue ou un psychiatre. Ce bilan doit inclure une évaluation psychosociale, une évaluation de la douleur sur une échelle validée et une évaluation de la qualité de vie des patients. Le bilan de pré implantation doit être accompagné de la rédaction d'un compte rendu annexé au dossier médical du patient. Lors de ce bilan, le patient doit pouvoir disposer des résultats d'une IRM médullaire récente. Le bilan de pré implantation doit être suivi d'un bilan neurologique incluant éventuellement un volet neurophysiologique (visant à évaluer les potentiels évoqués somesthésiques). Ces bilans doivent être suivis de la réalisation obligatoire d'un test de stimulation épidurale préalable à l'implantation définitive. Ce test doit être réalisé au domicile du patient sur une durée d'au moins sept jours
Groupe:
composition
03 Juillet 201803/07/2018
De: Georges Soleil
Capitaine de vaisseau
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Valérie Porcherot
administratrice civile hors classe, chargée de mission, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Valérie Dagand
agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Mustapha Zidi
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, à monsieur le président de l'université Lille 2, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Lille
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
3 juillet 2018
à 18 h 30 à l'issue du délibéré
Le président
Groupe:
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
24 mai 2018
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Vu ensemble les pièces du dossier
Groupe:
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De:
XXX
étant absent excusé
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Monsieur le président de l'université de Nice Sophia Antipolis ou son représentant, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
24 mai 2018
Groupe:
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie-Jo Bellosta
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, à monsieur le président de l'université Lille 2, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Lille
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
3 juillet 2018
à 18 h 30 à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De:
XXX
est sanctionnée par un blâme
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Groupe:
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De:
XXX
doit être sanctionnée au regard des pièces du dossier disciplinaire de la déférée
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Considérant que madame XXX reconnaît qu'elle n'a pas fait signer les attestations de garde par les tuteurs, mais par les internes ; qu'elle indique également avoir renseigné de façon approximative, et à posteriori, les comptes rendus de garde ; qu'elle soutient cependant avoir effectué les six gardes qu'elle était tenue d'accomplir et nie avoir établi de fausses signatures : ce sont bien les internes qui ont signé les attestations ; que la liste des signatures des internes présents lors des gardes litigieuses n'a pas été transmise à la juridiction d'appel alors que celle-ci en a fait la demande
Groupe:
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Richard Lamoureux
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Majdi Chaarana
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Camille Broyelle
rapporteure
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie Jo Bellosta
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie Glinel
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Manon Berthier
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Christophe Martin (PU)
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Philibertine Marolahy (TCN)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Claude Rétat
directrice par interim de l'unité UMR 8599
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Virginie Bonnaillie-Noël
directrice de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Véronique LAUTIER
Objet:
IR2
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marianne LEMAIRE
Objet:
CR
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De:
Sabine
Objet:
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Eric JOLLY
directeur de l'unité UMR8171
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Delphine DARGERE
IEHC
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5320 intitulée Acides nucléiques : Régulations
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Mickaël Tran
ingénieur de recherche
Objet:
chef de service adjoint du service de la politique immobilière de la DSFIM
à compter dy er janvier 2018
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Cynthia Sayegh
ingénieure d'études
Objet:
cheffe de service adjointe du service d'appui financier à la science de la DSFIM
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Joël Moret-Bailly
Objet:
référent déontologue du CNRS
duree="un an"
désignation
03 Juillet 201803/07/2018
De: Pascale Delecluse
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour le suivi des actions partenariales relatives aux spatial
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Pascale Delecluse
Objet:
directrice de l'Institut national des sciences de l'univers
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Nicolas PUIG
Objet:
directeur de recherche 1ère classe, et à
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Véronique PUEllE
Objet:
assistante ingénie ure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Christian RINAUDO
Objet:
professeur des universités 2ème classe, et à
professeur
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Elisabeth CUNIN
directrice de l'UMR8245
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.