03 Juillet 2019

De: Nationale des Greffes (ENG)
de l'École
Objet:
Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP
deux indemnités distinctes
d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
est obligatoire et mensuellement versée
Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées
ministre de la fonction publique et du budget'
Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions
prévue par le
décret n°2005-1602 du
19 décembre 2005
relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
La mise en œuvre du dispositif relève, sous la responsabilité de la direction des services judiciaires, de la compétence des services suivants : services administratifs régionaux (SAR) pour les juridictions ; service des ressources humaines de l'École
Groupe:
composition
03 Juillet 201903/07/2019
De: Nationale de la Magistrature (ENM)
Objet:
Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP
deux indemnités distinctes
d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
est obligatoire et mensuellement versée
Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées
ministre de la fonction publique et du budget'
Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions
prévue par le
décret n°2005-1602 du
19 décembre 2005
relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
La mise en œuvre du dispositif relève, sous la responsabilité de la direction des services judiciaires, de la compétence des services suivants : services administratifs régionaux (SAR) pour les juridictions ; service des ressources humaines de l'École
Groupe:
composition
03 Juillet 201903/07/2019
De: Alain PEREA
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 201903/07/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Gilbert COLLARD
député du Gard, a été élu, le
26 mai 2019
représentant au Parlement européen
Objet:
Assemblée
Député élu représentant au Parlement européen
date_debut="2019-07-02"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jacques MARTIAL
Objet:
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Adidi ARNOULD
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Pierre Hautus
Objet:
suppléant
Remplace:M. Pierre Philippot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean-Baptiste Dolci
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Marie Marin
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Laurent Bouffault
Objet:
suppléant
Remplace:M. Edouard Delmon
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christophe Boucaux
Objet:
suppléant
Remplace:M. Dominique Duperret
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christine Kleis-Gruber
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Virginie La Régina
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Grégory Monod
Objet:
titulaire
Remplace:M. Patrick Vandromme
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Yacine L'Kassimi
Objet:
titulaire
Remplace:M. Roger Thune
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Sonia de la Provôté
sénatrice du Calvados
Objet:
titulaire
Remplace:M. Daniel Dubois
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Nathalie Homand
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Anne Baltazar
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: LECONTE (Manuel)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. DUPIN (Frédéric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Stéphane RAISON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans son mandat de président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2019-07-25"
renouvellement
03 Juillet 201903/07/2019
De: Didier KHOLLER
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Marie FRANCOLIN
conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et de la presse
Objet:
conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et des affaires diplomatiques et politiques
Groupe:
date_debut="2019-07-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
Objet:
conseiller spécial en charge des affaires politiques et diplomatiques au sein du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-07-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Henri PREVOST
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Virginie BRUNNER
commissaire divisionnaire de police, cheffe d'état-major adjointe à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Benoît DESFERET
commissaire général de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Besançon (25)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Yannick GIRAULT
administrateur général
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_fin="2022-06-20"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 201903/07/2019
De: Dominique LEPORATI
personnel de direction
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe III)
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Olivier COTTET
directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Suzel PRESTAUX
directrice académique ajointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier (groupe II)
Groupe:
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: PASCALI Marie-Thérèse
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: FRANCILLON Marie-Cécile
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris-La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Salim BENSMAIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléant
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:M. Louis-Gonzague MELCHIOR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
administrateur titulaire
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Maud de VAUTIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Martine CLERBOUT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
03 Juillet 201903/07/2019
De: Martine CLERBOUT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Georges RHUME
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Juillet 201903/07/2019
De: Georges RHUME
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Laurence PAÏS
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Edimbourg et Glasgow
Remplace:M. Emmanuel COCHER
consul="Edimbourg et Glasgow"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Patrick LACHAUSSÉE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Genève
Remplace:M. Olivier MAUVISSEAU
consul="Genève"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jules IRRMANN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Kyoto
Remplace:M. Jean-Matthieu BONNEL
consul="Kyoto"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: VIALATTE (Grégory)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: VIALATTE (Grégory)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: DARONNAT (Christiane), épouse PAYRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: DUREUX (Stéphane, André, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Vaux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: DUREUX (Stéphane, André, René)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société à responsabilité limitée « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Feillens (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: PERSEGOL (Hugo, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
reprise de fonctions
03 Juillet 201903/07/2019
De: BERNET (Jean, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: ROBLES (Marie-Christine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: PUECH (Mélanie, Beverley, Pierre), épouse OLMICCIA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: LEBEGUE (Catherine), épouse RABOURDIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: RABOURDIN (Patrick, Louis-Marie, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: MERCIER (Colbert, Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: MERCIER (Colbert, Francis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: SARRAZIN (Thibaud, Florent, Renaud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognonas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: CHEVALIER (Estelle, Yvonne, Renée), épouse SARRAZIN
ayant pour nom d'usage CHEVALIER-SARRAZIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognonas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: CHEVALIER (Estelle, Yvonne, Renée), épouse SARRAZIN
Objet:
ayant pour nom d'usage CHEVALIER-SARRAZIN, notaire
Rognonas (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: ARENT (Axel, Sophie, Chantal, Barbara), épouse de RAGUENEL de MONTMOREL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian Laroze, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT, Notaires et Associés »
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
03 Juillet 201903/07/2019
De: OSINSKI (Alexa, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Marie VERDIER et Karine TONDELLIER-BOVIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Crécy-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: BONAL (Mickaël, Matthieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: MUSCIO (Adeline), épouse GRAVIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: GAGNEBET (Christophe, Raymond, Marie-Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Claire BERNARD-MONGIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-04-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Cécile LEMAITRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Yvan VIGIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Stéphane GUILLET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Philippe JAMIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-07-03"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Joël Vezard
secrétaires administratifs. »
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christian Le Nouail
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019
De: Marie-Pierre de Torsiac
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jocelyne Yalo
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019
De: Stéphanie Louchez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019
De: Isabelle Froment
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019
De: Edith PARENT DE RAGUENEL
commissaire divisionnaire de police, secrétaire générale de l'inspection générale de la police nationale par intérim
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
03 Juillet 201903/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.