03 Juillet 2020

De: Jean-Emmanuel SAUVÉE
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Marc ROUÉ
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation, -
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, -
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Maritchu Blanchecotte attachée d'administration de l'État
adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: François Bonhomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bernard Jomier
(SOC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: René-Paul Savary LR
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martin Lévrier
(LREM)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Emmanuel Capus
(LIRT)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Deroche
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Angèle Préville SOC
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Eliane Assassi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Olivier LAIGNEAU
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:Mme Lucile JOSSE
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Stéphane BRUNOT
directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Béatrice MARCHAL
adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Adeline LATIGE
adjointe au chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:M. Gabor ARANY
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Olivier LAIGNEAU
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Gabor ARANY
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nathalie VALLEIX
directrice de cabinet du directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Julie DELAIDDE
chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Anne-Sophie PERON
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Claudie CALABRIN
chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pascal DELATTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe SALAGNAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Michel HEUZÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 202003/07/2020
De: Michel HEUZÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
cessation de fonction
03 Juillet 202003/07/2020
De: Lionel LAGARDE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cabinet="Préfète de la Charente"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Adrien FRIEZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurent BLANES
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan (groupe II)
Remplace:Mme Françoise FAVREAU
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Guylène ESNAULT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère (groupe I)
Remplace:Mme Caroline LOMBARDI-PASQUIER
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Vincent STANEK
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe I)
Remplace:M. Dominique BECK
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine ALBARIC-DELPECH
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (groupe II)
Remplace:M. Philippe MAHEU
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Tuan NGUYEN
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bruno VINCENT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur de participations « énergie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pascale ROMENTEAU
Objet:
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="deux ans"
reconduction
03 Juillet 202003/07/2020
De: Elise TEXIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du travail et des affaires sociales
au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Magali AUFAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine CARBON, née LAFORET
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées
date_debut="2020-01-01"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Georges MALCOR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe BERTOUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur de l'Europe continentale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Florian ESCUDIÉ
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Yannick TAGAND
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur d'Egypte-Levant (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (groupe A)
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Eric GERARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la sécurité diplomatique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Mohamed OULKHOUIR
Objet:
conseiller consulaire
Groupe:
cessation de fonction
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2020-02-09"
réintégration
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société ENEDIS S.A
Groupe:
date_debut="2020-02-09"
date_fin="2023-01-10"
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie PARISOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
5 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie-Christine MASSUET-FAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Roselyne NEMOZ-BENILAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Xavier LEFORT
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, directrice du service à compétence nationale « Service national du renseignement pénitentiaire » au sein de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="deux ans"
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="deux ans"
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
procureur financier
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine JOLY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-07-03"
date_fin="2023-07-02"
a_sa_demande
disponibilité
03 Juillet 202003/07/2020
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-06-25"
duree="deux ans"
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nelly GIFFARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2021-06-06"
a_sa_demande
disponibilité
03 Juillet 202003/07/2020
De: Mathieu THUAIRE
agent contractuel
Objet:
officier de sécurité des systèmes d'information pour le groupement interministériel de contrôle
Groupe:
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, adjointe au chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Stéphanie Le Blanc
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sandrine Husson
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nittiadevy Eganadane
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Philippe Cherel
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Philippe Cherel
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Fabien Pouget
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sébastien David
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Franck Chevreux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Noël Pitault
ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Olivier Pfund
attaché d'administration de l'Etat, chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Christophe Carrer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Fabien Pouget
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurent Delmas
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Lionel De Fritsch
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Franck Chevreux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sébastien Bozek
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Luc Bersat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marina Mortier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Christelle Marziali
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Rachel Lebas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurence Le Caudrec-Malon
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédérique L'Anthoen
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nathalie Herreyre
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Guégan
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Elisa Bidjoua
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Basso
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Faouziat Bacari
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Axelle Argon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Elsa Palandjian
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Canan Yildiz-Jaber
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Anne-Sophie Renou
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marina Mortier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Patricia Cannat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Thanh-Ha Bui
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Gabrielle Touret
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Isabelle Roger-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie-Pierre Rignault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Amandine Pechalat
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne Nabaloum
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Virginie Leclere
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et cheffe du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Patrick Urlacher
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Benoit Tourment
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Didier Schmitt
conseiller d'administration de la défense, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nicolas Rougeau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Samuel Magré
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: François Madelenat
Capitaine de corvette
adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe Lloria
attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Loïc Le Fur
conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseiller technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Pierre Lagaillarde
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Joël Kyndt
attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe Desprès
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pascal Cartier
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédéric-Charles Bonnouvrier
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Vincent Niquet
administrateur civil, adjoint au chef du service de l'action sociale des armées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvain Letellier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bruno Lebouc
conseiller technique de service social, inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Eric Le Floch
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nathalie Vitrant
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Anne Vigneron
conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Christel Solcourt
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Caroline Robustelli
conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Valérie Péchoutre
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Corinne Noël
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Francine Naudais
attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Kheira Mathon
conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Ericka Masy
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Annie Loirat
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Lesven
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Claudia Le Grand
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martine Lannoy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Aline Jacota
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie Iguenane-Zanolin
conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Muriel Heiligenstein
conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Gimenez
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Duret
conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Patricia Dori
conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martine Dantan
conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Corinne Chapus-Le Guerneve
conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Béatrice Castéra
conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Valérie Caquet-Gimenez
conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Françoise Brélivet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Violette Bruguera
conseillère pour l'action sociale de l'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martine Bisson
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Maria-Paule Audegond
conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Vygadoula
conseillère technique de service social, adjointe à l'inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Valérie Meunier
conseillère technique de service social, inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nadine Delanoë
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Moustafa CHAKER
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sandrine ARGILLET
agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marion BURLOT
agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Anne GÉGOUT—PETIT
Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
directrice de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l‘unité UMR 7502
Remplace:M. Xavier ANTOINE
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.