03 Juillet 2021

De: Emmanuel Giannesini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Nathalie Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Stanislas ROUILLON
responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux et des relations grand public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Christel FIORINA
directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Imman Toufik
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Sandrine POULENARD
responsable ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Olivier SALLERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jacques CHANUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jean-Yves LAUTRIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Péano (Didier)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Degand (Nicolas)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-11-01"
réintégration
03 Juillet 202103/07/2021
De: Degand (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Juillet 202103/07/2021
De: PICHON (Maud, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Séverine GIRARDON, Chloé DUCHENE-PICHAT et Thomas DEFLAUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: MEON (Julie, Marthe, Marie-Christine), épouse CHAPAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD », anciennement société civile professionnelle « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence Saint-Chamond (Loire)
notaire
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: LEFEBVRE (Audrey, Claudine, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage LEFEBVRE-MAQUIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: LEFEBVRE (Audrey, Claudine, Jacqueline)
Objet:
ayant pour nom d'usage LEFEBVRE-MAQUIN, notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: d'ERSU (Coline, Anne, Christine), épouse CONTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »
suivant arrêté du
21 octobre 2013
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: ALBIN (Hélène), épouse PAREAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc ATZEMIS, Yves VERCOUSTRE et Pierre MARTINAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: MESTIVIER (Antoine, Dominique, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ et ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: MÉRY (Margaux, Marie, Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: DE CASTRO (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: SEGUIN (Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: ATTOUI (Ismahane, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: RAGOT (Marine, Colette, Marie-Claude)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MAYER, Vincent MAYER et Chloé TANAPIN, Huissiers de justice associés, Société civile professionnelle Titulaire de l'Office d'Huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: DESCAMPS (Thibault, Pierre, Denis, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE LETURGIE NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Bavay (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: MOSIMANN (Alexis, Max)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: CHERVY (Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DE L'ETOILE », anciennement société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARRY, NAUDIN, DELMAS, NOTAIRES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
29 janvier 2019
dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »
suivant arrêté du
29 janvier 2019
dont était titulaire la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Thierry GUILBERT
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (deuxième groupe)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bergerac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Stéphanie MONTEUIL
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Bergerac
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Baptiste ROLLAND
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lorient
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 202103/07/2021
De: Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Lorient
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Denis LETOURNEAU
ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Juillet 202103/07/2021
De: Denis LETOURNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 202103/07/2021
De: Didier VIDAL
administrateur hors classe
Objet:
sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense
au sein du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-07-09"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202103/07/2021
De: Anne-Florence POULIGO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 202103/07/2021
De: Patrick NEDELLEC
directeur de recherche, responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
KALYDECO comprimés est indiqué en association avec ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor 75 mg/50 mg/100 mg comprimés dans le traitement des adultes et des adolescents âgés de 12 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR ou hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR avec une mutation à fonction minimale (voir rubrique 5.1 du RCP)
inscription
03 Juillet 202103/07/2021
De: Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS
(FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
SYMKEVI (tezacaftor, ivacaftor)
inscription
03 Juillet 202103/07/2021
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous
SYMKEVI est indiqué en association avec ivacaftor 150 mg comprimés, dans le traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272 26A→G et 3849+10kbC→T
inscription
03 Juillet 202103/07/2021
De: Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS
(FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
KAFTRIO (ivacaftor, tezacaftor, elexacaftor)
inscription
03 Juillet 202103/07/2021
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous
KAFTRIO est indiqué en association avec l'ivacaftor 150 mg comprimés dans le traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) ou hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR et porteurs d'une mutation du gène CFTR à fonction minimale
inscription
03 Juillet 202103/07/2021
De: Nora Mansour
attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.