03 Août 1994

De: Lamelot (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-12-06"
détachement
03 Août 199403/08/1994
De: Lyautey (Bernard)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), adjoint au directeur de région
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Longuet-Guyon des Diguères (André)
inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:
sur place
chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 mars 1992)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Giret (Marc)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Fender (Philippe)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans et 6 mois) et affecté en cette qualité, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Bohin (André)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Colmenero-Cruz (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Ankara
chef des services d'expansion économique en Turquie
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
affectation
03 Août 199403/08/1994
De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital - chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Thenault (Debains, M.)
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Thenault (Michel)
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Crédit local de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Debains (Olivier)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Crédit local de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: d'Indochine (A.N.A.P.I.)
Objet:
à ester en justice
en application de la loi no 91-1257 du
17 décembre 1991
permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice et du décret no 92-701 du
20 juillet 1992
pris pour son application
L'Epaulette
no 94/0038 B du 19 juillet 1994
habilitation
03 Août 199403/08/1994
De: Clement (Pascal)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Goulet (François)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Georges (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
date_debut="1993-02-02"
duree="cinq ans"
détachement
03 Août 199403/08/1994
De: Penaud (Pascale)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Penaud (Pascale)
agent de constatation ou d'assiette principal des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Somme
date_debut="1994-08-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Laroque
Objet:
de
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Laroque
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôt
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Caroline Roy
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pinard (Annie)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXIIe promotion, années 1993-1994)
Objet:
à la caisse de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de l'hôtellerie de l'Auray-Morbihan
Groupe:
affectation
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Caroline Roy
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pouliquen (Patricia)
conseiller commercial de 1re classe, placée en disponibilité pour suivre son conjoint
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affectée à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
03 Août 199403/08/1994
De: Suin (Lysèle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Salgon (Martine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Richer (Marie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Le Boutouiller (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Moreau de Saint-Martin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Remplace:Mme Bernard
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Al Rifaï (Lucile)
chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rodez (Aveyron)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 février 1993)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Dousset (Gérard)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 février 1993)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De:
Martinot-Lagarde
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Laurent Setton
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Luc Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Pierre Cuzin
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Guy Cogeval
conservateur du patrimoine.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Barthet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Pierre Cuzin
conservateur général du patrimoine.”
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Brigitte Theoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Monique Bourlet
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Eliane Bonhert
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Véronique Py
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nicole Pot
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Gaïta Leboissetier
agent contractuel, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Isabelle Le Masnes de Charmont
conservateur des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Potier
directeur général de la recherche et de la technologie, et de
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Marie-Claire Beltrame-Devoti
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Moreau (Robert)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Reinhard (Hervé)
Objet:
examinateurs pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Petiau (Pierre)
Objet:
examinateurs pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Kerbrat (Jacques)
Objet:
examinateurs pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Baché (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre-Antoine Berniard
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Miami
Remplace:M. Denis Pietton
consul="Miami"
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Saint Guilhem (François)
ingénieur E.N.S.I.A
Objet:
membre de la commission de technologie alimentaire
Remplace:M. Zimmermann (Marius)
Groupe:
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.