03 Août 1999

De: Heu (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Heu (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Escaut (Nathalie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Escaut (Nathalie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Gilles Duhamel
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Directeur du cabinet
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Philippe Coste
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Bansept (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: René Sève
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Rauch (Alain)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Poupard (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Fuhrmann (Luc)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Blatmann (Roland)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Henriet (Marie-Odile)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Vosgien (Daniel)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Valentin (Harold)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Serot-Almeras (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Plançon (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Moury (Fabien)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Moreau (Philippe)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Guillonneau (Gérard)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Faupin (Hervé)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Da Silva (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Cocher (Emmanuel)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
promotion
03 Août 199903/08/1999
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Rey-Bethbeder (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Rey-Bethbeder (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: TITRE Ier
Objet:
les personnels techniques, en leur qualité de fonctionnaires des services pénitentiaires, concourent au maintien de la sécurité publique, à l'orientation, à l'observation et à la préparation de la réinsertion sociale des détenus
recrutement
03 Août 199903/08/1999
De: Najar (Nourédine)
suppléant
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentants des salariés
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Simonet (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Perret (Philippe)
suppléant
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Papiasse (Alain)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Pairault (Pierre-Henri)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jolain (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Gizard (Bruno)
suppléant
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Boisson (Christian)
suppléants
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Blumental (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Ailhaud (Francis)
suppléant
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Marino (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Marino (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-08"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Conjux (Savoie)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Chautagne », sis à Chindrieux et
Groupe:
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: René Sève
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
03 Août 199903/08/1999
De: Gauthier (Marie-Christine)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Duchene (Rémi)
inspecteur de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Duchene (Rémi)
inspecteur de l'administration
Objet:
au détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cessation de fonction
03 Août 199903/08/1999
De: Millié (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Millié (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Dewulf (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Dewulf (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Ponsin (Claude)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Bonnemaison (Thierry, Jacques, Martin)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARIN
OFFICIER DE MARINE
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Le Saos (Joël, Guy)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Hurlet (Maurice, Jean, Paul)
du remorqueur de haute mer Malabar
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Bosch (Gérard, Jean, Emmanuel)
du patrouilleur austral Albatros
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Valentini (Stéphane, François, Robert)
de la frégate de surveillance Ventose
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Ménage (Denis, Jean-Marie)
de l'aviso Lieutenant de Vaisseau Lavallée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Mignot (Eric, Raphaël, Pierre)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean)
du transport de chalands de débarquement Ouragan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Guillaume (Denis, Georges, Marie)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Goislard de Monsabert (Loïc, Anne, Yves, Henri)
du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: De Roquefeuil (Antoine, Philippe, Marie, Guillaume)
de la frégate de surveillance Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Christienne (Alain, Marie)
du pétrolier ravitailleur Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Bertin (Thierry, Nicolas)
de l'aviso Enseigne de Vaisseau Jacoubet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Paserot (Romain)
Objet:
commissaire contrôleur-élève des assurances
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jacques Le Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Pierre Boillot
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Guislaine Lobry
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service. »
délégation de signature
03 Août 199903/08/1999
De: Agnès Fontana
inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
03 Août 199903/08/1999
De: Selles (Magali)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Selles (Magali)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Quillevéré (Guy)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Quillevéré (Guy)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Gras (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-08-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Gras (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Fédou (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-11-17"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Fédou (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Perrouault (Bernard)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 199903/08/1999
De:
Guillaume
Objet:
la nature et la durée du vol qu'il effectue
Le directeur des affaires juridiques
Groupe:
inscription
03 Août 199903/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.