03 Août 2016

De: Monique WAMSLER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
à compter du 1 er septembre 2016
Groupe:
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Clotilde DEFFIGIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2016-07-20"
duree="quatre ans"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Michel GUILLOT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Pierre BROUILLONNET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Patrick ROMAGNI
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Jean-François GUEULLETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
prefet
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantua (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De:
PERTUISOT
Objet:
professionnels exerçants, titulaire d'un office d'huissier de justice
Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De:
PATRICOT-PIN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: PERTUISOT (Jacques, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AAA BAILIFFS SELARL - Société d'exercice libéral titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: RIEGERT (Franck, Jean-Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrick REY et Florian VOISIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: FOURNIER (Patrick, Roger, François)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: FOURNIER (Patrick, Roger, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: RIEGERT (Franck, Jean-Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: BAUDIN (Jean-Claude, Guy)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: LAVILLE (Michel, Jean, Joseph, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: BARONI (Marc, François, Jean, Carlo)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BARONI-HERMET-DEBU-HARDY-BRESSAND, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: TAQUET (Hugues, Daniel, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: FILLAIRE (Marie-Christine, Andrée, Raymonde)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: FRANCONIE (Sébastien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: FRANCONIE (Sébastien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des entités suivantes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
commissaire_gouvernement
désignation
03 Août 201603/08/2016
De: David SOUBRIE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, à compter 1er août 2016
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-08-08"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: KOIVOGUI (Akoï)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
03 Août 201603/08/2016
De: DRAME (Moustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
03 Août 201603/08/2016
De: Quercioli (Didier)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. Tranchat (Marc)
Groupe:
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-08-13"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Août 201603/08/2016
De: Edith Micheli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Lemoine Rudy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote de l'Imprimerie nationale
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Philippe Le Gall
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Marc STRAUSS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II), à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-08-17"
date_fin="2017-02-17"
renouvellement
03 Août 201603/08/2016
De: Sylvain LATARGET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Bernard ROMAN
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Rousseau (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2016-09-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Brigitte Curmi
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Remplace:M. Antoine Sivan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Alexandre COUTURIER
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Dominique Walle
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: Caroline Bridoux
Adjudante-cheffe
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
date_fin="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Vire
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Arnaud Browaëys
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Guilhem Phocas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Pascal Franque
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Yves Dumez
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Olivier Dubois
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Olivier Devulder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Coupery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Hubert Charvet
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jean-François Carrillo
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De:
lieutenant-colonel Bruno Curé
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Prisca Jeanneau
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Géraldine Millet
Commandante
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Marie Duporge
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Carole Bousquet-Berard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.