03 Septembre 1999

De: Ulmann (Martine)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
réintégration
03 Septembre 199903/09/1999
De: Ulmann
Objet:
auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre afin d'exercer des fonctions de directrice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-02-27"
cour_comptes
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Hy (Jean-Baptiste)
sous-directeur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Picard (Guy)
Groupe:
désignation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Durand (Philippe)
chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Conrié (Jean-Pierre)
Groupe:
désignation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Raude (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-10-21"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Berry (Georges)
contrôleur principal des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Auchère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1999-09-17"
depart_retraite
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jouffray (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-05-07"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lefza (Youns)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
Mme Angelico
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Coste (Christian)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-05-28"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-11-23"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Garault (Gilles-Henry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Sanchez (Andrée)
attachée d'administration centrale 8e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
10 janvier 2000
a_sa_demande
radiation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bellier (Jean-Paul)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Riba (Guy)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Caboche (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Carola (Georges)
directeur du Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Caboche (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Frusta-Gissler (Dominique)
administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
sous-directrice
date_debut="1999-04-28"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Dutreuil (Armelle), épouse Garcion
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Savenay
Remplace:
Mme Pichonnat
date_debut="1999-08-03"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho-A-Kwie
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne
Groupe:
date_debut="1999-05-08"
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Veluet (Patricia), épouse Molin
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Fontaine
Groupe:
date_debut="1999-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Guettier-Cauliez
Groupe:
date_debut="1999-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Escalle (Yvonne)
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Guillou (Annie), épouse Bertrand
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
Mme Escalle
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Palu (Régine), épouse Carrere
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Caro
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Michaud (Marie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Foucault
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Cheynis (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Saboury
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:M. Couderc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Couderc (Didier)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:
Mme Pouthier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Sachot (Eugénie), épouse Roubin
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Remplace:Mme Revel
date_debut="1999-09-08"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-03-23"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Defawe (Claude)
directeur commercial adjoint, Dassault Aviation
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Regis (Patrick)
capitaine de frégate, attaché d'armement marine, ambassade des Etats-Unis à Paris
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Pohle (Mirko)
sous-chef du bureau contrôle des prix, organisme conjoint de coopération en matière d'armement
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: de Lauriston de Boubers (Eric)
lieutenant-colonel, animateur du programme Rafale, armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Voisin (Michel)
député de l'Ain, Assemblée nationale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Vanlerberghe (Alain)
capitaine de vaisseau, commandant le sous-marin nucléaire lanceur d'engins L'Indomptable, marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Thiéry (Georges)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur Stratégie-programmes, direction des constructions navales de Lorient
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Tailleur (Christophe)
ingénieur en chef de l'armement, directeur de programme Frégate type La Fayette, service des programmes navals, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Salgé (François)
ingénieur en chef géographe, directeur des affaires internationales et européennes, Institut géographique national
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Ruas (Olivier)
adjoint au directeur du département électronique de missiles, SAGEM
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Rougé (Frédéric)
ingénieur en chef de l'armement, directeur du Programme porte-avions Charles-de-Gaulle, direction des constructions navales
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Riot (Philippe)
ingénieur en chef de l'armement, directeur des systèmes de combat du programme Horizon, direction des constructions navales
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Porcin (Pierre)
commissaire-colonel, directeur du commissariat de Châlons-en-Champagne, armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Pintart (François)
ingénieur en chef de l'armement, directeur du programme Famille de sol-air futurs, service des programmes de missiles tactiques, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Ode (Jean)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du groupe Crédits terre et marine, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Oddou (Jacques)
chef du service Applications de l'électricité et environnement, EDF
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Michielin (Gilles)
directeur de l'unité Avions de transport militaires et avions spéciaux, Sextant Avionique
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Michal (Thierry)
chef de l'unité de recherche Systèmes spatiaux et systèmes de défense, Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Masset (Jean-Luc)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service de la maintenance aéronautique
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Marchis (Lounès)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des programmes de transmissions nucléaires, service des programmes d'observation de télécommunications et d'information, direction des systèmes de forces et de la prospective
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lucas (Pierre-Yves)
avocat, conseil juridique, cabinet Tinayre et associés
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Leclerc de Hauteclocque (Gautier)
chef du bureau de contrôle des programmes d'armement à l'export, Défense Systèmes conseil
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Le Romancer (Jean-François)
chef de projet production des huiles lourdes, Institut français du pétrole
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lagarde (Didier)
médecin en chef, chef de la division Neurophysiologie, institut de médecine aérospatiale, direction centrale du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Isambert (Philippe)
directeur de la direction des systèmes C3I, Matra Systèmes et information
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Hernandez (Yves)
colonel, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Henry (Marc)
ingénieur civil, adjoint logistique du directeur de programme porte-avions Charles-de-Gaulle, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Granger (Gérard)
syndicat CFE-CGC, adjoint au directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Giannesini (Jean)
contrôleur des armées, chef de la section des affaires juridiques et de l'organisation administrative générale, contrôle général des armées
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Gauducheau (Bernard)
chef du service d'études physiques et de sûreté, Technicatome
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Galdin (Alexandre)
assistant parlementaire, Assemblée nationale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Fauquembergue (Jean-Luc)
ingénieur en chef de l'armement, chef du département Architecture technique des missiles, service des programmes nucléaires, direction des systèmes de forces et de la prospective
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Eymard (Michel)
ingénieur en chef de l'armement, directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique et du groupe d'études et recherches en balistique armes et munitions, direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Dufort (Serge)
chef de projet, responsable des programmes Vieillissement et surveillance des armes nucléaires, Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Dufieux (Jean)
capitaine de vaisseau, directeur du service d'approvisionnement en matériels de l'aéronavale, commandant la base aéronavale de Toussus-le-Noble, marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Dubreuil-Chambardel (Yves)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des projets, direction des constructions navales
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Dohet (Alain)
ingénieur en chef de l'armement, chef du département Lutte air/surface, service des programmes navals, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Doco (Marc)
chef de département, ministère de la défense
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Devaux (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, chef du département Propulsion aérobie, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: De Bonnières (Patrick)
président-directeur général, Actionel
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: D'Allard (Jean-Marie)
commissaire-colonel, adjoint au sous-directeur logistique à la direction centrale du commissariat de l'air, armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Coupu (Jean-Marie)
administrateur principal des affaires maritimes, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Codde (Roland)
ingénieur en chef de l'armement, directeur de la base d'essais d'Istres, centre d'essais en vol d'Istres, direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Chabassière (Bernard)
ingénieur civil, chef du bureau de l'industrie mécanique, direction de la coopération et des affaires industrielles
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bruckmann (Francis)
directeur technique du pôle Projets et réseaux sensibles, France Télécom
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Brachet (Christian)
colonel, chargé de mission auprès du chef du service des plans et moyens, gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Boussiron (Jean-Claude)
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur chargé des systèmes et techniques, service des programmes d'armement terrestres, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bouchet (Antoine)
colonel, chef du bureau Projets-systèmes d'information, armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Blancher (Denis)
commissaire principal de police, chef de division, ministère de l'intérieur
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Beth (Bruno)
colonel, chef de corps du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bertaud (Marc)
chef du programme Système d'informations et de commandement des armées, Aerospatiale
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Monfray (Hélène)
épouse Cerbelaud, ingénieur en chef de l'armement, directeur des relations industrielles, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Déjean (Marguerite)
épouse Coursimault, ingénieur civil, chef du groupe Avions de transport, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes
Objet:
comme auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Alain Poirson
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-06-04"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Robert (Dominique), épouse Conte
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Miguel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Geloen (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Grégoire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Aubert (Franck)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Brochard
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Taillepierre (Wilfred)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Remplace:
Mme Debray
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Renouard (Gérard)
administrateur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membre titulaire dans le collège des employeurs
Remplace:M. Deleris (Christian)
Groupe:
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Faton (Sylvie), épouse Attard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
Mme Chavanne
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-05-26"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Mitaut (Anne-Marie)
administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'agriculture et de la pêche
chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
duree="deux ans"
affectation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Cheramy (Bruno)
Objet:
comme représentant du Premier ministre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts (poste vacant)
Groupe:
désignation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Le Franc (Louis)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bernet (Eric)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
sous-directeur
date_debut="1999-04-28"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Cabrelli (Patrick)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre
date_debut="1999-02-19"
greffier
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Goncalves (Carmen)
Objet:
greffière en chef stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
date_debut="1998-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
greffière du troisième grade, et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1999-02-10"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Faure (Josette), épouse Fussy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Chabrier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Delor (Agnès)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:
Mme Serrano
Groupe:
date_debut="1999-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:
Mme Gazagnes
Groupe:
date_debut="1999-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Chambret (Carole), épouse Riffé
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
Mme Philippon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Plassart (Agnès)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
directrice adjointe
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
president
affectation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Brocart (Benoît)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-12-30"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Michel Briand
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jaud (Michel)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-05-25"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Parmentier (Christine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:M. David
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Terrier (Roseline), épouse Rensy
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Wibaut
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Palueau (Agnès)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Rubio
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Regnier (Ginette), épouse Debray
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Olmeta (René)
Objet:
membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des représentants des conseillers généraux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bobenriether (Jean-Claude)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication sur un emploi de contractuel
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Christian Pitié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: François Hanus
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jean-Claude Gazeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: Thierry Duclaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: François Cazottes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: Luc Bégassat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jean Bruneau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »
délégation de signature
03 Septembre 199903/09/1999
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1998-11-09"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Gustin (Clémentine)
Objet:
comme représentante du ministre chargé du budget
au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Lainé (Michel)
Groupe:
désignation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Marie-Françoise Garaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-03-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Cécile Sportis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
conseillère du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bobin (Jean-Bernard)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bobin (Jean-Bernard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Forstmann (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
sous-directeur
date_debut="1999-04-28"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Thomert (Claire)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
Mme Charles-Julie
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lisabe (Lydie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Bihour
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Imart (Séverine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.