03 Septembre 2000

De: Catherine Girault
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pierre-Marie Abadie
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SONACOTRA
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Marie-Florence Bochard
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Faure (Pierre)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Duveau (Daniel)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: de Laage de Meux (Patrice)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Safran (Denis)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Passuti (Norbert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Méria
(Paul
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bussel (Annette)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mignon (Françoise)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Schooneman (François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Masse (Maurice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Doinel (Christian)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Damen (Patrick)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Coffe (Christian)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Cavalier (Jean)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bloom (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Slupecki (Patrice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Philip (Vincent)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Maroudy (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lopes (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Laverdisse (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Faure (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Touchot (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ricco (Jean-Baptiste)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Michel (Pierre, Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Laurent (Alexandre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Laborde (François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Goëau-Brissonnière (Olivier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Duveau (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Du Boisbaudry (Guillaume)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dehaene (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Crochet (Dominique)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Chiras (Jacques)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Chassignolle (Jean-François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Boudghène (Franck)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Baudet (Eugène)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lebuisson (Dan, Alexandre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Le Mer (Yannick)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Feys (Jean)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ducasse (Alain)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: De Laage de Meux (Patrice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Caputo (Georges)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Béchetoile (Alain)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Barraco (Pascal)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Aho (Ludwig, Serge)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Zelter (Marc)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pierrefitte (Stéphane)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Leenhardt (Antoine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Kubler (Luc)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Frank (Robert)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Viale (Jean-Paul)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Schiratti (Jean-Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Salgues (Eric)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Safran (Denis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Nivoche (Yves)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Macquet (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lochet (Ange)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lever (Pascal)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lesieur (Olivier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Leclercq (Gilbert)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Le Frapper (Gilles)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Labrousse (Jacques)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Krim (Gérard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Itty (Claude)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gauzit (Rémy)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dauphin (Alain)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bourgain (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bedicam (Jean-Marie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Barré (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bacchi (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Schmitt (Olivier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Puget (Jean)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Passuti (Norbert)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Miller (Jean-Jacques)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Merle (Michel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lecestre (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Kaiser (Jean-Marie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Goldberg (Michel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Goin (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Connes (Henry)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ballon (Gérard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Trolèse (Jean-François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pierre (Fabrice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Méria (Paul)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ménégalli-Boggelli (Dominique)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Marchetti (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Wagner (Alfred)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Schaeffer (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Nizard (Rémy)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Nicquet (Alain)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Marchandise (Xavier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Krause (Denis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Hardin (Vincent)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dupuis (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dariane (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Casier (Philippe)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bourgeois (Laurent)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Billiotte (Christian)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Baudhuin (Philippe)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Sentenac (Jean)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Petitclerc (Thierry)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Journois (Didier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gombert (Fabrice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Frenkian (Gilles)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Canaud (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jolivet (Isabelle)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bussel (Annette)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Boccacio (Catherine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Arzur (Christiane)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Aguerri (Marie-France)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: de Joly (Marie-Josée)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Tourtier (Yveline)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Tabardel (Christiane)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Neveu (Marie-Laure)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Le Gonidec (Patricia)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Grumblat (Anne)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Douard (Marie-Cécile)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Rochefort (Françoise)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Wahart (Geneviève)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lafont (Jeanine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Desjardins (Laurence)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Cochereau (Isabelle)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Fougère (Sylvie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mariani (Pascale)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jugie (Catherine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Clapeau (Guillemette)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Marzais (Martine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Hollander (Katia)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gaboriaud (Geneviève)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Reach (Isabelle)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mignon (Françoise)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Girard (Anne-Marie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
représentant du Premier ministre
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Antoine Prost
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Roselyne Leteron
suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Berthet-Fouque (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Vauquelin (Marie-Michèle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Wegner (Stéphane)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Treand (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Theuil (Michel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Saout (Christian)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Raymond (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ragil (Roland)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Quinette (Jean)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pages (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Monnier (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Luben (Ivan)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lointier (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Leroux (Joël)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Kelfani (Karim)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gras (Alain)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dayan (Paul)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Celerier (Thibaut)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Brenet (Bernard)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Boulanger (Christian)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Beaufays (Frédéric)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Barnier (Daniel)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bachini (Bruno)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Amblard (François)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Venencie (Isabelle)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Selles (Magali)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mielnik Meddah (Anne)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ledamoisel (Corinne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Josset (Muriel)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dufresnoy (Françoise)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Descours Gatin (Chantal)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Briancon (Claudine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Boulay (Françoise)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Amslem (Rita)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Devillers (Pascal)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Attanasio (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Artus (Didier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Marcovici (Laurent)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bergeret (Yves)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Trouilly (Pascal)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Quillevere (Guy)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Paris (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Marechal (Isabelle)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Appeche Otani (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Michel Hoffmann
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Claude Hainigue
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Geneviève Mosser
membre du corps des magistrats judiciaires
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Denis Raisson
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Henri Hurand
préfet en service détaché
Objet:
en disponibilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jean-Paul Wyss
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dominique Samson
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Norbert Samson
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Septembre 200003/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.