03 Septembre 2002

De: Olivier Rateau
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-05-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Quiard (Jean-Michel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Delphine Geny-Stéphann
chef du bureau « Autres participations de l'Etat » à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Anne-Marie Uffler
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
radiation
03 Septembre 200203/09/2002
De: Baudoin (Paul)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: François Gerbaud
sénateur de l'Indre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
charge
03 Septembre 200203/09/2002
De: Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
charge
03 Septembre 200203/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Septembre 200203/09/2002
De: Alain Azouaou
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Bertrand Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Yves Aubin de la Messuziere
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
president
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
désignation
03 Septembre 200203/09/2002
De: Olivier (Raymond)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lavergne (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-12-31"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Buriot (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-12-20"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Thalamy (Josiane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-11-04"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Deconinck (Monique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-08-05"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lales (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-05-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Zanghi (Fabrice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-04-08"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Gasqueres (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-03"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Nano Ascione (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Saulnier (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Roulle (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Ourcival (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Mougel (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lemaitre (Yvan)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Jamet (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Goetz (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Beauvais (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Queffelec (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Barret (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Septembre 200203/09/2002
De: Salvano (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2002-09-16"
depart_retraite
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Nano Ascione (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lales (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Zanghi (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Saulnier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Roulle (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Ourcival (Robert)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Mougel (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lemaitre (Yvan)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lavergne (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Jamet (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Goetz (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Gasqueres (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Buriot (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Beauvais (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Tyteca (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste complémentaire
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Mouret (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste complémentaire
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Escartin (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste complémentaire
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Blanchet (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste complémentaire
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Thalamy (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Queffelec (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Deconinck (Monique)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Barret (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2002
Liste principale
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Le Pretre (Vincent)
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste principale
classés
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lagouarre (Stéphane)
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste principale
classés
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Cottereau (Julien)
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste principale
classés
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Bacheviller (Frédéric)
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste principale
classés
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Plante (Vanessa)
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste principale
classés
inscription
03 Septembre 200203/09/2002
De: Kreitz (Michaël)
Objet:
au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
24 décembre 2001
inscrits sur la liste principale
classés
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Joly (Mathieu)
Objet:
au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
24 décembre 2001
inscrits sur la liste principale
classés
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Balaguer (David)
Objet:
au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
24 décembre 2001
inscrits sur la liste principale
classés
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Raspaud (Dominique)
Objet:
au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
24 décembre 2001
inscrits sur la liste principale
classés
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Correa (Hélène)
Objet:
au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
24 décembre 2001
inscrits sur la liste principale
classés
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Belleguic (Karine)
Objet:
au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
24 décembre 2001
inscrits sur la liste principale
classés
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Françoise Harispe
contrôleuse de 2e classe des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Dijon
Groupe:
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Claude Riveline
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu
en fonction, en surnombre
en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
date_fin="2006-08-31"
a_sa_demande
radiation
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lecerf (Christophe)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
professeur
ecole
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Van Rossum (Gerrit)
administrateur civil de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, avec ancienneté conservée
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
03 Septembre 200203/09/2002
De: Lucile Loiseau
ingénieure-élève de la promotion sortante 2002 de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
ingénieure des télécommunications de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Laurent Petit
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Guadeloupe
Groupe:
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Trimbach (Pascale)
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète de Dole
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
03 Septembre 200203/09/2002
De: Pierre Farouilh
cadre supérieur de 2e niveau de France Télécom
Objet:
secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs
Remplace:Mme Isabelle Chauleur
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Natacha Darcel
représentante d'une association de défense des consommateurs
Objet:
membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Remplace:Mme Anne Legentil
Groupe:
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: François Dumas
sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon, avec ancienneté conservée
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
03 Septembre 200203/09/2002
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Septembre 200203/09/2002
De: Mathieu (Sylvain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Septembre 200203/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.