03 Septembre 2003

De: Richard Didier
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Michel Bruneau
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Mathieu (Yannick)
responsable de la mission du réseau scientifique et technique à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:Mme Settimo (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:M. Weiss (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Antoine Romano
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Hervé Courtier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Serey-Eiffel (Hervé)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
le
1er juillet 2003
a_sa_demande
radiation
03 Septembre 200303/09/2003
De: Genêt (François, Georges)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2003-09-08"
duree="deux ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Bignon (Marc, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-d'Angillon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Ragey (Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-d'Angillon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: Sourdais (Stéphane, Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele, notaire associé
notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Emmanuel Croc
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: François Martin
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Testé (Jean-Daniel)
Colonel
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Hubault (Jean-Armel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Ottavi Michel
Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Bailly Roger
Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Pechinot Jean
chef de département à la direction automobile de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Liano Jean-Pierre
directeur de l'institut pédagogique de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean Gérard
président de la Prévention routière formation
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Grognu Laurent
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Diner Alexandre
chef du service des relations extérieures du Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuelle (GEMA)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Debliquis Olivier
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Carre Fernand
directeur pédagogique et technique de SIFA Prévention
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Acourt Gérard
président de l'Ecole de conduite française
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gaillard
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_comptes
réintégration
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gaillard
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2002-09-15"
date_fin="2003-08-31"
cour_comptes
disponibilité
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean-Michel Gaillard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la disponibilité
vice-président de la SA DDB Communication France
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
cour_comptes
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: née Duthille (Marie-Françoise)
direction de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
au titre de l'année 2003 la fonctionnaire
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
inscription
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jouvin (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet et Nicole Osmont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Dubois (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture du Nord
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Delétang (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Godé (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jambet (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Labeaute (Louis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Collet (Jean-Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gaden (Claude, Elise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture du Rhône
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Richard (Marie-Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Routurou (Danielle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Spizzo (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Feyfant Le Tensorer (Luce)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2003-01-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Theuil (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Catherine Toussaint
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève Rialle-Salaber
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Berthomier (Denis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Dussauge (Jeanine, Huguette, Maryse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: Ragey (Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Bonneau (Claude, Yves, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: Matrion (Séverine, Isabelle), épouse Asdrubal
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joinville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Mougeot (Marcel, Robert, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Joinville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: Vidal (Françoise, Marie-Ange), épouse Beuselinck
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gravillou (Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gravillou (Jacques, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gravillou (Jacques, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: François Martin
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Havre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Thouault (Elisabeth, Marie, Geneviève, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Bouquet (Brigitte)
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Marie Rozet
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gandil (Patrick)
directeur des routes, et
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Brochard (Dominique)
directeur technique de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Pauc (Jean-Claude)
directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Colson (André)
chef de la mission génie civil à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Catherine Cerlier
Objet:
déléguée régionale au tourisme pour la région Corse
date_debut="2003-10-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Monique Pietrzak
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: François Tillol
directeur du travail, précédemment détaché auprès du ministère de la justice
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale et affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
conseiller technique)
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 200303/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.