03 Septembre 2005

De: Vilboux (Jean)
42e régiment de transmissions, centre de télécommunication et de l'informatique de niveau 1, Rennes
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Papaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Moisset (Philippe, Germain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er septembre 2001
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pilven (Jean-Edmond)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Myara (Albert)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Salmon (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Boyer (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rist (Laurence)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Castoldi (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Binand (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Danna (Dominique)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fritsch (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Caiani (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marielle Thuau
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-03-24"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert, secteur finances, à la Banque mondiale
inclus
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
date_fin="2007-04-25"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gargot (François)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2008-02-23"
professeur
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Van Es (Philippe)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Paris-V relevant de l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2007-07-02"
professeur
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marianne Bujard
Objet:
directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectée à l'Ecole française d'Extrême-Orient, « études chinoises »
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Claude Angue
professeur des universités
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yves Seguy
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Marc Sabathé
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Isabelle Mérignant
administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laurent Lagardère
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes et les décisions relatives à la délivrance des passeports de service
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Taupin
secrétaires administratifs d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Monique Weiser
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Hélène Riolacci
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christine Quéméré
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Isabelle Indjeyan
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Caroline Michel
secrétaire administrative de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
03 Septembre 200503/09/2005
De: Magali Cesana
administratrice civile
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut du développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie Leclair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest
inclus
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Reymondon (département d'Ille-et-Vilaine)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Corse
Remplace:M. Georges Guy
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Ives Melet (département de l'Hérault)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Vendée
Remplace:M. Gérard Prodhomme
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Paul-Jacques Guiot (IA IPR à Montpellier)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Hérault
Remplace:M. Claude Michellet
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fernand Bentosela (conseiller culturel adjoint à Madrid)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Hautes-Pyrénées
Remplace:M. Philippe Picoche
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: François Cauvez (département du Pas-de-Calais)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Côte-d'Or
Remplace:Mme Anne Sivirine
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-René Vicet (vice-recteur de Wallis et Futuna)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Calvados
Remplace:M. Georges Bucheli
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Charles Cayla (département du Puy-de-Dôme)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Vaucluse
Remplace:M. Michel Laurent
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Dominique Muller (département de la Loire-Atlantique)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Var
Remplace:M. Robert Clarimon
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Cuvelier (département de la Nièvre)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Somme
Remplace:M. Roger Vrand
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Robert Clarimon (département du Var)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Pyrénées-Orientales
Remplace:M. André-Louis Fieu
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean Verlucco (département de l'Ardèche)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Puy-de-Dôme
Remplace:M. Jean-Charles Cayla
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Roger Vrand (département de la Somme)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Paris, 2e degré
Remplace:M. Didier Jouault
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Garnier (département d'Eure-et-Loir)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Nièvre
Remplace:M. Jean-Pierre Cuvelier
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Georges Bucheli (département du Calvados)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Loiret
Remplace:M. Gérard Salin
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gérard Prodhomme (département de Vendée)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Loire-Atlantique
Remplace:M. Dominique Muller
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Claude Michellet (département de l'Hérault)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Hauts-de-Seine
Remplace:M. Jean-Michel Sivirine
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fernand Studer (département des Vosges)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Savoie
Remplace:M. Jean Laval
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Philippe Picoche (département des Hautes-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Eure-et-Loir
Remplace:M. Daniel Garnier
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Danièle Cagnat (département de la Loire-Atlantique)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Vosges
Remplace:M. Fernand Studer
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Françoise Fourneret (département de Seine-et-Marne)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Orne
Remplace:Mme Marie-Claude Le Coz
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jeannie Hodin (département de la Moselle)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Ardèche
Remplace:M. Jean Verlucco
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Didier Jouault (académie de Paris, second degré)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Val-de-Marne
Remplace:M. Jean-Pierre Delaubier
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Benaych (département des Hauts-de-Seine)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Mayenne
Remplace:M. Daniel Auverlot
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Louis Brison (département de la Loire)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Saône
Remplace:M. Bernard Colinet
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Delaubier (département du Val-de-Marne)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Jean-Charles Ringard
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Auverlot (département de la Mayenne)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Maine-et-Loire
Remplace:M. Georges Ascione
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Deniau (François-Xavier)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du ministère de la défense
Objet:
au détachement
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fabien Sudry
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rigaud (Michel, Marie)
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er septembre 1986
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Septembre 200503/09/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des méthodes et de la qualité à la direction du contrôle de la sécurité, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Petillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2005-04-16"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wolton (Dominique)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wolton (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Max Boisrobert
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2005-08-16"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wallon (Bertrand)
Objet:
directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Sanson (Jacqueline)
Objet:
directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Caire (Jean-Etienne)
ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Sorba (Joëlle)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vitoux (Marie-Claude)
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fejoz (Michèle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
présidente
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vieville (Sébastien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Toutain (Eric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Terme (David)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Saint-Cricq (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rees (Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Mauny (Olivier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marechal (Laurent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Larue (Xavier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Labouysse (David)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Klam (Martin)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Di Candia (Olivier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Deliancourt (Samuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vincent (Aurélia)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rigaud (Lison)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Malet (Sophie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Lepetit-Collin (Hélène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jimenez (Julia)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jaffré (Marion)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Haudier (Guénaëlle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Guidi (Laurie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gailly (Clémence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Dulmet Gédéon (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Duguit (Agathe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Courbon (Audrey)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa (Elsa)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Cherrier Galva (Sylvie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Béria-Guillaumie (Marie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Bonnin (Clémence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Billandon (Irline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Emmanuel Watrin
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Claude Czech
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Olivier Weisphal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Sylvie Achard-Dalles
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Tine (Bertrand)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Colleau (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Guyon (Sylvie), épouse Rabouan
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
université de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="39"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Saulnier (Patrick)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
université d'Angers
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="39"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chourpa (Igor)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
université de Tours
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="39"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Lamprecht (Alf)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
université de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="39"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chillon (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="40"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Lessinger (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Prudhon (Catherine), épouse Dubernet
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
université Paris-XI
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="39"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Beaudeux (Jean-Louis)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Paris-V
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Lartaud (Isabelle)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Nancy-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Nancy-I"
professeur_section="40"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Galas (Simon)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Montpellier-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Legrand (Philippe)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
université Montpellier-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="39"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Cohen (Pascale)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Lyon-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Zimmer (Luc)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Lyon-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="40"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Guitton (Jérôme)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Lyon-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="40"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Dupont (Frédéric)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Lille-II
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Nöel (Thierry)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Bordeaux-II
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rolain (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="41"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rathelot (Pascal)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="40"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Thiebaud (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au détachement
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Emmanuel Vergne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Eric Andries (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Diye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Guillemard (association professionnelle du personnel de l'ENA)
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Dantez (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fausto Rotelli
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
délégués des élèves
Délégué des élèves étrangers de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Josselin de Rohan
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
membre du Sénat
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yannick Bodin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
membre du Sénat
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christian Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Diefenbacher
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Enrique Baron
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
membre du Parlement européen
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yves Missaire
secrétaire général de la fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Charles Bonissol
président des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Joachim Bitterlich
directeur des affaires internationales à Véolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Yves Merindol
président du groupe national de réflexion sur le dispositif licence-master-doctorat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Lafon
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Klaus Hänsch
membre du Parlement européen, ancien président du Centre d'études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Canepa
secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean Bassères
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Delphine de Waldner)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Céline Picart (CFDT)
(suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Barbara Le Ber)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2005-2007
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Florence Bonnafoux
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2005-2007
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frédérique Lebel
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Shanti Bobin-Bernardin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laura Ahrens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
délégués des élèves
Délégué des élèves étrangers de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Doris Pack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
membre du Parlement européen
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chantal Labat-Gest
membre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Claude Kervella
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Françoise Dupont
membre de la fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Florence Benoît-Rohmer
présidente de l'université Robert-Schumann de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-François Manaud
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Valentin
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne-Pays de la Loire, à Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gilbert Azibert
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Deleris
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Eric Boiché
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Eric Tison
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alaric Malves
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christophe Lanteri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christophe Carol
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Catherine Dagorn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Claire Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Claire Brousseau
attachée de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pascale Compagnie
administratrice civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Paul Haeffele
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
chef de projet utilisateurs
inclus
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2007-12-31"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Saffar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-04-06"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Nedelec (Hervé)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
au cours de l'année universitaire 2005-2006
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.