03 Septembre 2014

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Yves Raude
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alain Bucquet
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Christophe Boyer
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Camille Vielhescaze
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller finances locales et solidarités territoriales
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jonathan Morice
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller collectivités territoriales, région capitale et métropole du Grand Paris
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre Bergès
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nicolas Maccioni
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Liliane Guevel Le Pinvidic
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseillère technique en charge des affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Lebret
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseillère sociale
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claire Dagnogo
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseillère parlementaire et prospective territoriale
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Mathilde Renoir
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Séverine Leguillon
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseillère en charge de l'innovation publique territoriale
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Issam Taleb
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Stéphane de Faÿ
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bertrand LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN
administrateur général
Objet:
sous-directeur des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Xavier DELARUE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration des ressources humaines (groupe II) au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (direction générale de la police nationale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Brosseau
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques (groupe III) à la direction de la police générale de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2014-09-27"
duree="trois ans"
reconduction
03 Septembre 201403/09/2014
De: Thierry LATASTE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric MORVAN
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre-Antoine MOLINA
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Grégory ALLIONE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Benjamin MENARD
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Paul PECQUET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jules BOYADJIAN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller juridique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Raphaël SODINI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Christian RODRIGUEZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Emmanuel BARBE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Laurent BURIN DES ROZIERS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la prospective et des cultes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Antoine GOBELET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire et modernisation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: David COSTE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller administration territoriale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gabriel KUNDE
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bruno MAQUART
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Grégory GUILLAUME
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Stéphanie DUPAYS
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-08-15"
titularisation
03 Septembre 201403/09/2014
De: Benjamin FERRAS
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
titularisation
03 Septembre 201403/09/2014
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
Objet:
dans le grade d'inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-07-18"
titularisation
03 Septembre 201403/09/2014
De: Dominique BARELLA
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-07-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claire Waysand
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Chabert
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Harold Huwart
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Robert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Arnaud Lunel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller politique immobilière et jeux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Deschamps
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Moyse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Julien Robineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire et finances locales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Martinon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: MEUROT (Nicolas, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: GAGNARD (Isabelle, Anne, Cécile), épouse MEUROT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: MEUROT (Nicolas, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Martin
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Benoist Hurel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale et action publique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Lara Danguy des Déserts
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claire d'Urso
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Céline Roux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nathalie Ancel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sylvaine Arfinengo
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne-Marie Morice
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
attachée régionale de coopération en Jordanie
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bertrand Gaume
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Christophe Strassel
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bernard Lejeune
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexander Grimaud
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Elisabeth Borne
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre-Jean Bosio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-28"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexandre Ziegler
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Martin Briens
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexis Dalem
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial en charge de la prospective
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller questions européennes, Balkans
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Roman Abreu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sébastien Mosneron Dupin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur
administrateur du Sénat
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Emmanuel Lebrun-Damiens
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budget, administration
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Benoît Guidée
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amérique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sima Kammourieh
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, négociations commerciales internationales, G 20, tourisme
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Charlotte Lepri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Véronique Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne-Sophie de Gasquet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatie culturelle et d'influence
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne-Claire Legendre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne-Françoise Tissier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
magistrate de 1re classe
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Christophe Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: RAQUIN (Georges)
président de section de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-10"
date_fin="2014-10-15"
depart_retraite
admission
03 Septembre 201403/09/2014
De: BOURDON (Viviane)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bruno DEFRANCE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexandre Patrou
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Patrick PLANCHON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Calvados
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Célia VEROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Cédric GRAIL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller territoires
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Laurent FARY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller stratégie et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Boris JAMET-FOURNIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller numérique et participation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sébastien PODEVYN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Muriel METIVET
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère réforme de l'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Barbara PENNAMEN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Mireille COLAS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère performance et économies
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Elise TREBBIA
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Frédéric PACOUD
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François CHARMONT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Florent HUBERT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierrick PERROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jérôme NARBONNE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François-Stéphane HAMON
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Chloé SZAFRAN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère pour les affaires juridiques, institutionnelles et européennes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Cécile ROGNONI-RESLINGER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Judith HERPE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat chargée de la société civile
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Martin LAGANE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nicolas Houzelot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Yves Raude
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alain Bucquet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Myriam Bernard
Objet:
directrice adjointe du cabinet, en charge de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nicolas Maccioni
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Issam Taleb
Objet:
chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Hervé Goldblatt-Winter
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Gallo
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrêtés d'attribution de primes aux personnels
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pascal Laborde
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pascale Pollet
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Laurence Lasserre
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, notamment toutes pièces comptables, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nicolas Chamoulaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Manuela Robert
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Laurence Puech
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Dominique Duyck
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Emmanuelle Darmon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Edmond Beyssier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Maïa Rohner
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Muriel Brami Bocachard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et chef de la section prestations d'action sociale et des finances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fabrice Jacques
agent contractuel de catégorie A, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Marina Tacanga
conseillère technique d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric MORVAN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre-Antoine MOLINA
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Thierry LATASTE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gabriel KUNDE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON)
», les produits suivants
Objet:
au
1er janvier 2015
Groupe:
radiation
03 Septembre 201403/09/2014
De: Grégory Guillaume
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bruno Maquart
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Meddour
Objet:
responsable de l'unité tenue de position et valorisation
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Francis Layer
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au 3° de l'article 7
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Aimé
responsable de l'unité plate-forme d'exécution des dépenses
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Christophe Robé
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre Gaultier
responsable de l'unité guichet
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Olivier Guérin
Objet:
adjoint du responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Philippe Grémiaux
Objet:
adjoint de la responsable de l'unité opération de masse
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes
mentionnés au 2° de l'article 5
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Martine Ronsac
Objet:
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Ersilia Tamburrini
responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers, à 1'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jérôme Lamy
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Michel Cadio
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
4° A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Frédéric Mollar Boudoire
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: José Morata
Objet:
adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexis Sarberg
responsable de 1'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations fmancières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fabienne Josseaume
responsable de l'unité ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Florence Dussouillez
responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2 et à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
4° A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Joëlle Khoutrnan
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Martine Ronsac
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claire Waysand
Objet:
directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pierre Heilbronn
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Chabert
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Yann Paternoster
Objet:
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Adam
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Donzel
Objet:
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fanny Demassieux
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexander Grimaud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bertrand Gaume
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Leforestier
directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Elisabeth Borne
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sylviane Morel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Christophe Lemoine
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Alexandre Ziegler
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Martin Briens
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Emmanuel Cloppet
directeur central des activités commerciales
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction centrale des activités commerciales. »
Groupe:
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De:
Lacave
Objet:
l'exécution de la présente décision
FFait le
3 septembre 2014
charge
03 Septembre 201403/09/2014
De:
Lacave
Objet:
l'exécution de la présente décision
FFait le
3 septembre 2014
charge
03 Septembre 201403/09/2014
De: Armin Liebens
Objet:
directeur de l'UMI n°3464 «Eco-
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Marc CLACENS
Objet:
chargé de recherche de 1ère classe CNRS, directeur adjoint de l'unité aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Floryan de CAMPO
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 201403/09/2014
De: Christophe Douady
Professeur des Universités de 1*° classe à l'Université Lyon 1
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Didier CALET
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité USR3550 intitulée « Maison des Sciences de l'Homme de Clermont-Ferrand »
à compter du 16/07/2014
Groupe:
nomination
03 Septembre 201403/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.