03 Septembre 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Anthony Lozac'h
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Remplace:M. Thierry Patinaux
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Nathalie Rens
Objet:
Suppléante représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:Mme Fabienne Breysse-Monteil
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sébastien Marmot
personnel de direction de classe normale (académie de Besançon)
Objet:
délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Bourgogne‑Franche-Comté, (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-08-31"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Yann Bruyère
inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Nantes (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-08-31"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Frédéric Marchand
personnel de direction, académie de Nantes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Information et orientation
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Arnauld Zalc
professeur de lycée professionnel, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences industrielles
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Noredine Moussaqui
professeur de lycée professionnel, académie de Strasbourg
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Sciences biologiques et sciences sociales appliquées
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Marchand
professeur des écoles, académie de Corse
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Mdzadzé Moilim Mroivili, professeure des écoles, académie de Mayotte
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Le Granché
professeur des écoles, académie de Normandie (Caen)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Mdzadzé Moilim Mroivili, professeure des écoles, académie de Mayotte
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Thierry De Lacaze
professeur des écoles, académie de Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Mdzadzé Moilim Mroivili, professeure des écoles, académie de Mayotte
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: José Remondière
psychologue de l'éducation nationale, académie de Poitiers
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Jannick Caillabet, professeure des écoles, académie de Versailles
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Baptiste Mayenson
professeur certifié, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Jannick Caillabet, professeure des écoles, académie de Versailles
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Benoît Forestier
professeur des écoles, académie de Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Jannick Caillabet, professeure des écoles, académie de Versailles
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sébastien Florin
professeur des écoles, académie de Dijon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Jannick Caillabet, professeure des écoles, académie de Versailles
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cyrille Gillot
professeur des écoles, académie de Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Benoît Allemany
professeur des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sophie Pysniac
professeure de lycée professionnel, académie d'Orléans-Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences industrielles
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Gaël Bouguennec, née Depreux
professeure de lycée professionnel, académie de Nantes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement général : Mathématiques-physique chimie
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sophie Lachenait
professeure de lycée professionnel, académie d'Orléans-Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Sciences et techniques industrielles dominante design et métiers d'arts
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Rachel Massot
professeure de lycée professionnel, académie de Normandie (Caen)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Sciences biologiques et sciences sociales appliquées
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Laurence Coquet
née Simon, professeure de lycée professionnel, académie de Normandie (Rouen)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Sciences biologiques et sciences sociales appliquées
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Nathalie Berthelot
professeure de lycée professionnel, académie de Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Sciences biologiques et sciences sociales appliquées
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Florence Carlu
née Porquet, professeure des écoles, académie d'Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Mdzadzé Moilim Mroivili, professeure des écoles, académie de Mayotte
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marie-Isabelle Bouche
née Marques Pereira, professeure des écoles, académie de Clermont-Ferrand
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Jannick Caillabet, professeure des écoles, académie de Versailles
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christelle Ait-Kaci
née Guyot, professeure des écoles, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Jannick Caillabet, professeure des écoles, académie de Versailles
Groupe:
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Valérie Kocet
professeure des écoles, académie d'Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Catherine Guarrigue Sacher
née Guarrigue, professeure des écoles, académie de Limoges
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Annabelle Fremont
née Moinard, professeure des écoles, académie de Nantes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne-Marie De Luca Fréry
née Fréry, professeure des écoles, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2020, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
03 Septembre 202003/09/2020
De: Evreux (Eure)
afin de tirer les conséquences du transfert du siège de la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité des Andelys au sein de la commune de Louviers. Ce transfert entraine ainsi la création du tribunal de proximité de Louviers et la suppression de celui des Andelys
dont le siège
Objet:
au sein des locaux du conseil de prud'hommes de Louviers, dans un but de préserver la lisibilité de la carte judiciaire, faciliter l'accès à la justice et garantir une bonne administration de la justice
Groupe:
transfert
03 Septembre 202003/09/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202003/09/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Dominique GALLOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire HospiBIO
Remplace:M. Hervé MILLE
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
représentante suppléante
Remplace:Mme Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
représentante titulaire
Remplace:Mme Annick BESSAT
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
suppleant
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
Objet:
représentante suppléante
Remplace:Mme Annick BESSAT
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sandrine CNOCKAERT
Objet:
représentante titulaire
Remplace:M. Loïc GUILLEUX
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Matthieu DETREZ-JACQUIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et des carrières au service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: FIGARD (Léa, Inès, Roxanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Éric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice »
suivant arrêté du
26 août 1987
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: GAUTIER (Xavier, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trégastel (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), épouse DIALLO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), épouse DIALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: GARNOT (Xavière, Marie-Claude), épouse BRETON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: CHAMBON (Jean, Michel, Antoine)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: CHAMBON (Jean, Michel, Antoine)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: BERGERET (Claire, Josette)
Objet:
notaire
Remplace:M. PETER (Nicolas)
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: PETER (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: GAROT (Antonia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO »
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: ZELMEUR (Emilie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
03 Septembre 202003/09/2020
De: FONNÉ (Delphine, Emmanuelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
03 Septembre 202003/09/2020
De: LEBRUN (Diane, Renée, Laure, Marie), épouse BONBON
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: BERT (Aude, Marcelle)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: SAINT-GEORGES (Stéphane, Robert, René, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SAINT-GEORGES, Huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: BERT (Aude, Marcelle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KERNEUR & ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: PESIN (Pascal, Jules, Jean-Baptiste)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Cannet (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: MÉZY (Julie, Camille), épouse DOLLEY
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Cannet (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: MÉZY (Julie, Camille), épouse DOLLEY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: BARNEL (Jean-Paul, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: PESIN (Pascal, Jules, Jean-Baptiste)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: REGNAULD (Vincent, Robert, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salarié au sein du même office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Blancs-Coteaux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
reprise de fonctions
03 Septembre 202003/09/2020
De: LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECHIA et Romain CIVEL, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: BALIGAND (Jean-Michel Henri)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: LAGOURGUE (David, Bernard)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée “NOT'AVENIR”
», lire : « suivant arrêté du
10 février 1975
»
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: FOURMEAUX David
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2020-09-01"
promotion
03 Septembre 202003/09/2020
De: Lemée (Mélanie, Mathilde, Hélène)
gendarme ; 5 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 4 juillet 2020
Promue majore à titre exceptionnel le 4 juillet 2020
Citée
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
4 juillet 2020
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
citation
décoration
03 Septembre 202003/09/2020
De: Razafintsalama (Tojohasina, Eric)
soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 juillet 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 23 juillet 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
23 juillet 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
03 Septembre 202003/09/2020
De: Yves BILLON
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-09-28"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: LARRIEU (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 202003/09/2020
De: Antoine DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pascal FLORENTIN
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau des cabinets, et de régisseuse d'avances
Objet:
régisseur d'avances
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires stagiaire, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Roland Nicodême
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-François Louaver
magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du Service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christophe Debarbieux
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du Service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au Service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du Service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au Service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Hélène Collet
magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sophie Schlachciak
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Lauréline Guillot
cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Tatiana Aci
directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, cheffe du bureau des opérations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Catherine Planes-Raisenaeur
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sophie Modeste
agent contractuel, cheffe du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alexandra Charbonnier
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des opérations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Axel Cournède
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Olivia Montel
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Philippe ZANARDI
commissaire général, chef du département de l'accompagnement des personnels de la Police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain NGOUOTO
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain MARCIANO
commissaire général de police, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Baudouin d'HARCOURT
inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Emmanuel BAFFOUR
administrateur civil, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Valérie THUILLIEZ-MINNE
contrôleur général, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Tiphaine PINAULT
administratrice civile, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des finances et du pilotage, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne-Lise MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Tourtin
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Bernard Thibaud
Général de brigade
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Laurent Texier
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Privat
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Marc Krebs
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christophe Herrmann
Général de brigade
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patrick Henry
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Vincent Barbey
Général de brigade
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Franck Auneau
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Olivier Serra
Général de brigade
directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Philippe Sennedot
Colonel
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Claude Di Fazio
Colonel
chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Hervé Cicchelero
ingénieur civil de la défense hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jérôme Bordellès
Général de brigade
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Eric Alardet
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Valérie Porcherot
administratrice civile hors classe, directrice de projet, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Lemée (Mélanie, Mathilde, Hélène)
gendarme ; 5 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 4 juillet 2020
Promue majore à titre exceptionnel le 4 juillet 2020
Citée
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 juillet 2020
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Razafintsalama (Tojohasina, Eric)
soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 juillet 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 23 juillet 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 juillet 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pierre-Marie Blanc
Ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3225 intitulée MSH Monde
pour la durée fixée dans la décision DEC191246DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Anne Yvonne Guillou
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3225 intitulée MSH Monde
pour la durée fixée dans la décision DEC191246DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Philippe Gervais-Lambony
Objet:
directeur de l'unité de service et de recherche n° 3225 intitulée MSH Mondes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Isabelle Sidéra
Objet:
directrice adjointe de l'unité de service et de recherche n° 3225 intitulée MSH Mondes
démissionnaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.