03 Octobre 1996

De: Bengio
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bengio (Abraham)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
cessation de fonction
03 Octobre 199603/10/1996
De: Charlot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
date_debut="1998-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Spadoni (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ricciuti (Maurice)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lhomme (Stéphane)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lersy (Christophe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Kimmel (Gilles)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Kautzmann (Olivier)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Hartenstein (Benoît)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Guerder (Etienne)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Gilbert (Claude)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Eberhardt (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Buschheit (Didier)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Albrech (Fabien)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Stehli (Pascale), épouse Schorderet
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Spony (Catherine)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Schroeder (Valérie)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Schmidt (Anne), épouse Roth
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Schilling (Patricia)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Riegel (Claudine)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Junger (Myriam)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Grandidier (Catherine), épouse Majercsik
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Buhler (Sophie)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Boeshertz (Joëlle)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Henri d'Abzac
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996
De: Olivier Barrat
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lebosse (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Demians (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="1997-04-26"
depart_retraite
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Albert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ragot (Maurice)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
trésorier agent comptable de la fondation Singer-Polignac
Remplace:Mme Lesueur (Nadine)
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Jardillier (Joëlle)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Strasbourg
Remplace:M. Lenglet (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thuriere (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Verclytte (Stéphane)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thiellay (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mion (Frédéric)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: David (Jean-François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Courson (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bing (Jacques)
sous-directeur honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Martin (Pierre-Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentant
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Martin (Pierre- Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Baudelicque (Léone)
secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Peretti (Françoise de)
attachée d'administration
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lagumina (Sandrine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'Association des maires de France
Représentant
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Levy (Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
5. Paris
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
4. Nantes
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bonifait (Christian)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
2. Lyon
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Tourdias (Maurice)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
1. Bordeaux
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Job (Odette)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, atteinte par la limite d'âge
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)"
radiation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Laurent (Christian)
Objet:
directeur départemental du Trésor public
Groupe:
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Moreau (Jean-Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université de Tours
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités à l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1997-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pipelier (Michel)
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
censeur représentant le ministre chargé de la coopération au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi)
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thoor (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de Voies navigables de France
Remplace:M. Rifault (André)
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ball (Jean-Louis)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de Voies navigables de France
Remplace:M. Thoor (Philippe)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions et limites d'attributions
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996
De: Proust (Françoise)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institution nationale des invalides
Remplace:Mme Terrats (Maria)
Groupe:
date_debut="1996-03-15"
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Terrats (Maria)
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Pinateau (Alain)
Groupe:
date_debut="1996-01-05"
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: De Broucker (Odile)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-01-01"
promotion
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ribault (Jean-Yves, Roger, Emile)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-01-01"
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Termeau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la nomination au choix dans le corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 1996
corps="Chargés d'études documentaires"
inscription
03 Octobre 199603/10/1996
De: Verin (Pierre)
professeur des universités
Objet:
président de l'université française du Pacifique
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Durand (Noël)
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille
Remplace:M. Perrin (Jean-Louis)
Groupe:
ecole="École nationale de la marine marchande de Marseille"
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bivouac (Marie-Michelle)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public “Etablissement de transfusion sanguine de la Guadeloupe” (création)
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: De Broucker (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996 est établi
inscription
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pietton (Denis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Legras de Grancourt (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université d'Orléans
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 199603/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.