03 Octobre 2006

De: Stéphane Hoynck
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Edouard Geffray
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Vincent Daumas
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Laurent Cabrera
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Damien Botteghi
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Nicole Bensoussan
professeure des universités
Objet:
directrice du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
date_debut="2006-09-27"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Saade (Jimmy)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Regonesi (Marc-Alexandre)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: McCullough (Florent)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Max (Laurent)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Lecomte (Romain)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Gibert (Eric)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Foulon (Fabien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Defrance (Fabien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Blot (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Zhang (Ziliang)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Yang (Hai)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Xu (Le)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Valot (Jamyl)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jospitre (Gilles)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Cunniet (Romain)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Clarous (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bastide (Henri)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bai (Zhaopeng)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Affre (Julien)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Gruenais (Laurica)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Zhang (Jun)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Sbitneva (Mariam)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Racine (Ludivine)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Chapon (Justine)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean Cadet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Mireille Jarry
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Marc Boisnel
Groupe:
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Evelyne Druot Lheritier
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Brice Soccol
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Daniel Labrosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Claude Martin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Amour (Catherine, Amédéa, Marguerite), épouse Aublin
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
onze mois
date_debut="2006-10-01"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Geneviève Bourdin
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pierre Chassigneux
préfet en position hors cadres
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-26"
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
03 Octobre 200603/10/2006
De: Evence Richard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Alain Thériaux)
Objet:
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
03 Octobre 200603/10/2006
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
Groupe:
habilitation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Johanna Carvais
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
Groupe:
habilitation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Christophe Pallez
secrétariat général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à l'habilitation
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: François Verdier
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Rodolphe Rapetti
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Patrick Porte
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Christian Oppetit
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Sylvain Laveissiere
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Denis Lavalle
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Michel Geneste
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Pierre Blin
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Françoise Wasserman
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Dominique Thiebaut
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Isabelle Rambaud
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Sylvie Patin
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Agnès Masson
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Catherine Grenier
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Marie-Laure Bernadac
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Ségolène Barbiche
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Béatrice André-Salvini
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Claude Allemand-Cosneau
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Véronique Alemany-Dessaint
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2006
inscription
03 Octobre 200603/10/2006
De: Dominique Morvant
Objet:
chargée de mission : éthique, développement durable, parité
date_debut="2006-09-29"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sophie Lerner
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Roudet (Philippe, René, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Favard (Gaëtan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
détachement
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean Gotlibowicz
70, rue de Crimée, Paris (19e)
Objet:
bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
03 Octobre 200603/10/2006
De: Grimonprez (Pierre, Michel, Léon)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Gilles Leclair
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Yann Jounot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pocreau (Dominique)
chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur territorial stagiaire depuis le
1er mars 2006
date_debut="2006-09-01"
réintégration
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pocreau (Dominique)
chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à sa titularisation dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
administrateur territorial stagiaire depuis le
1er mars 2006
radiation
03 Octobre 200603/10/2006
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Colongo (Nathalie, Marie)
divorcée Bothorel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue, Patrick Marchand et Christian Bories, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: René André
député
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Maxime Marco
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Philippe Lecourtier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 200603/10/2006
De: Daniel Ferey
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Saurel (Anne, Muriel, Claire), épouse Vignal
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2006-10-01"
duree="quatre ans"
promotion
03 Octobre 200603/10/2006
De: Hélène Edmi, épouse Martini
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Philippe Mottet
chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-12-31"
admission
03 Octobre 200603/10/2006
De: Flodrops (Michel)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants Pierre Rayer à Anctoville (Calvados)
Objet:
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Groupe:
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Macheda (Stéphane, Bruno)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Roudet (Philippe, René, Lucien)
huissier
huissier_residence="Clamecy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernasconi (Laurent)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Gérard Bilibio
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Guy Oger
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jereczek (Laurent, Joseph)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Samuel Douette
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller technique
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la Commission générale de terminologie et de néologie
Remplace:M. Gabriel de Broglie
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 200603/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.