03 Octobre 2007

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Hamel Francis Mekachera
administrateur civil en service détaché
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: André Varcin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guebwiller
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Brigitte Doriath
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2008
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2008
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Poubanne (Yannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Guerin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Faure (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Fanuel (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Brouillet (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Sauvage Gault (Dona)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Guaguere Lucas (Janine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires
Groupe:
élection
03 Octobre 200703/10/2007
De: Coiquaud (Florence, Joëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Duchêne (Emmanuelle, Frédérique, Marie), épouse Gouret
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Duchêne, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Thierry Le Goff
directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Remplace:M. Pierre-Yves Duwoye
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean-François Guillot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Remplace:M. Daniel-Georges Courtois
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Martin Jaeger
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean-Charles Geray
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Apt
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Christophe Marot
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Olivier Delcayrou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Zingraff Pascal
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Stock Etienne
sous-préfet de Nyons
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Proisy François
chef de la subdivision administrative des Iles-sous-le-Vent
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Nicolas Jean-Marie
sous-préfet de Saint-Gaudens
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Moreau Charles
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: La Moussaye (de)
Eric, sous-préfet de Coutances
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Hottiaux Laurent
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Giuliani Gilles
sous-préfet de Gex
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Gaume Bertrand
chef de cabinet du préfet de police
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Destin Bertin
secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Crechet Michel
sous-préfet de Blaye
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Ceaux Dominique
directeur général adjoint du conseil régional du Limousin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Cantal Gilles
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Breyton Bernard
sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Blondieau Francis
secrétaire général de la préfecture du Jura
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bianchi Francis
sous-préfet de Pontarlier
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Benedetti Alain
directeur général des services de la ville de Troyes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Armand Loïc
sous-préfet de Verdun
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Sches Eléodie
chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction de l'administration et de la logistique de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Montacer Ilham
chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Minot Corinne
sous-préfète de Barcelonnette
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mailhe Danielle
directrice de cabinet de la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Gadou Caroline
sous-préfète de Loches
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Chauvin Corinne
adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Castelnot Chantal
sous-préfète de Saint-Omer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Avezard Cécile
directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Octobre 200703/10/2007
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Octobre 200703/10/2007
De: Hubert de Bertoult d'Hautecloque
Colonel
chef du bureau budget-finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: Marc Malbranck
Lieutenant-colonel
bureau budget-finances. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: Eliane Enselmoz
attachée d'administration du ministère de la défense, bureau budget-finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pierre Lefebvre
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mosquet (Brigitte)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Seyler (Didier)
médecin responsable du centre de vaccinations internationales, ville de Marseille
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Fontenille (Didier)
entomologiste médical, Institut de recherche pour le développement, Montpellier
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Debord (Thierry)
médecin infectiologue, hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Danis (Martin)
médecin parasitologue, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Caumes (Eric)
médecin infectiologue, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Brouqui (Philippe)
médecin infectiologue, CHU Nord, Marseille
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Boddaert (Jacques)
médecin gériatre, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Ancelle (Thierry)
médecin épidémiologiste, hôpital Cochin, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Moulin (Florence)
pédiatre, hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Goujon (Catherine)
médecin responsable du centre de vaccinations internationales, Institut Pasteur, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Fouque (Florence)
entomologiste médicale, Institut Pasteur, Paris
Objet:
membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Gibot (Gérard)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 200703/10/2007
De: Gibot (Gérard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
détachement
03 Octobre 200703/10/2007
De: Galliez (Lionel, Vladimir, Joseph)
au grade de chef d'escadron de réserve
en vue d'occuper un emploi de juriste, au profit de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile
armee="réserve opérationnelle"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Galliez (Lionel, Vladimir, Joseph)
au grade de chef d'escadron de réserve
en vue d'occuper un emploi de juriste, au profit de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile
armee="réserve opérationnelle"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bardou (Isabelle, Roberte, Michelle)
au grade de capitaine de réserve
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission, au profit de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile
armee="réserve opérationnelle"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Alexandre (Carine, Béatrice)
au grade de capitaine de réserve
en vue d'occuper un emploi de psychologue, au profit de la région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile
armee="réserve opérationnelle"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
reconduction
03 Octobre 200703/10/2007
De: de Gentile (Ludovic)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Hubert (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Carnevale (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Romond (Marie-Bénédicte)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Baeza (Armelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Valnet Rabier (Marie-Blanche)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
susvisée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Legendre (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Laville (Maurice)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Armengaud (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Emmanuelle Jeandet-Mingual
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Massias (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), épouse Péré
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Péré, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ligny-en-Barrois (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Barnerias-Desplas (Vincent, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Anne Pillaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mouton (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Yvonne Errea-Tarabal
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Alain Mirade
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Dominique Conca
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Vosges
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: François Demonet
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Didier Hespel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (création)
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Christian Queant
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Alain Hach
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Sebe (Philippe)
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Reinert (Philippe)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
susvisée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Saintigny (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Rozenberg (Sylvie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pradel (Vincent)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux article R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Valade (Dominique)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Parmentier (Laurent)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mohty (Mohamad)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mahe (Antoine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Legros (Fabrice)
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Massias (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), épouse Pér
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pasquier (Alain, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pasquier (Alain, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Russo (Xavier, Etienne, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lévon Djolakian, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Djolakian (Nicolas, Aram)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lévon Djolakian, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Djolakian (Lévon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lévon Djolakian, notaire associé
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Poulain (Carole, Suzanne, Lucienne), épouse Charpentier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon 3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Poulain (Carole, Suzanne, Lucienne), épouse Charpentier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon 3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bocher (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
date_debut="2007-04-01"
corps="Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"
réintégration
03 Octobre 200703/10/2007
De: Michel Gilbert
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bruno André
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Olivier Petit
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: Monique Maryn
adjointe administrative, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: André Senaud
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean-Luc Nevache
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Schiano de Colella (Jean-Marc)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Consigny (Sophie)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: de Gramont (Aimery)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Vernant (Jean-Paul)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Taillandier (Luc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pein (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mallaret (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lebranchu (Yvon)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lambert (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Hulot (Jean-Sébastien)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Cortet (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lubetzki (Catherine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Tounian (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Perronne (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lucas (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lortholary (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Feillet (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Descroix (Vianney)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bellaiche (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Margot-Duclot (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lates (Silviana)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Dollfus (Sonia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Chichmanian (Rose-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Charlier (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lagarce (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Decker (Nicole)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Reygagne (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Mahe (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Guerin (François, Louis, Michel)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Zellali (Amir)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Vermare (Josselin, Guillaume, Patrick)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Tonnoir (Thomas, Géry)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Peyré (Julien)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Nauthonnier (Paul, Jean)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Laviron (Guillaume, Bernard, Marie-Emmanuel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Fontanive (Florian, Henri, Jean)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Dolhen (Julien, Benoît)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Chardon (Hélios)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Boyce (Gamaliel, Jeremiah, Tavis)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Bethencourt (Aymeric, Noel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Henault (Clara, Marie, Béatrice)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Gautier (Sigrid, Mathilde, Nicole, Jacqueline, Odette)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Voisin (Olivier, Julien, Vivien)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Rousseau (Jacques, François)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Midan (Nicolas)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Garin (Stéphane, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: De Malet (Henry, Bertrand, Loïc, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Coffinier (Richard)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Ballet (Romuald, Martin, Alain)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Sallien (Nicolas, Pierre, Raymond)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Monamicq (Romain, Jérémy)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Misut (Julien)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Maleval (Alexandre, Daniel, Eric)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Le Moigne (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Laycuras (Thomas, André, Maurice, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Journaux (Guillaume, Jean, André, Pascal)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Guyot (Martin, Benoit)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Cherblanc (Thomas, Daniel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Banchieri (Luc, Marc)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Balmas (Alexandre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Le Jeune (Sandrine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Kovaleva (Elena)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: Kervahut (Marion, Charlotte)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
03 Octobre 200703/10/2007
De: ConocoPhillips (UK)
Limited
dont le siège social est situé Portman House, 2 Portman Street, Londres W1H 6DU
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lionel Lemoine
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: François Lucas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Octobre 200703/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.