03 Octobre 2008

De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère de la défense occupées par
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Octobre 200803/10/2008
De: Alain Miossec
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Quelen (Denise, Madeleine, Françoise), épouse Quelen-Le Boucher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix
Groupe:
date_debut="2008-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Maryline Laplace
chargée de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Hubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Sophie Palierne
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Lacaille (Alyne, Marie, Thérèse), épouse Luthier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Jamet et Gérard Pouches, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Pouches (Gérard, Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Jamet et Gérard Pouches, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
03 Octobre 200803/10/2008
De: Piron (Guillaume, Jean-Claude, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Bak et David Bourcier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Debaisieux (Jean-Marie, Auguste, Antoine, James)
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Guénaëlle Audran
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Remplace:M. Stéphan Antarakis
date_debut="2008-09-22"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Meunier (Thomas)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Remplace:M. Antarakis (Stéphan)
date_debut="2008-09-22"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bouvot (Sandra), épouse Masse
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Guillot (Stéphanie), épouse Gre
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Octobre 200803/10/2008
De: Laurence Raffestin, épouse Herve
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret
date_debut="2008-09-15"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2008-10-16"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-17"
réintégration
03 Octobre 200803/10/2008
De: Zampa, née Laforge (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Karl-Felix Freiherr von Pechmann
élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
ingénieur-élève des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bruno Delsol
adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christophe Cheviet
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Laurent Castaing
Objet:
directeur du Port autonome du Havre
Remplace:M. Jean-Marc Lacave
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christophe Auxerre
Objet:
sur proposition de la ministre du logement et de la ville
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Représentants du Secours populaire français
Suppléant
Remplace:Mme Henriette Steinberg
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Henriette Steinberg
Objet:
sur proposition de la ministre du logement et de la ville
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Mérigot
Groupe:
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Guilhem Xerri
Objet:
sur proposition de la ministre du logement et de la ville
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Martin Hirsch
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Martin Hirsch
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Xavier Darcos
ministre de l'éducation nationale ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Xavier Bertrand
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christine Lagarde
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Rachida Dati
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christine Boutin
ministre du logement et de la ville ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Roselyne Bachelot-Narquin
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Michèle Alliot-Marie
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Patrick Mille
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Remplace:M. André Ferragne
Groupe:
date_debut="2008-10-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: François-Xavier Donnadieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bernard Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean Hernandez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-10-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Evelyne Lautré
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Sophie Aubert
Objet:
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Etienne de Souza
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Rémi Lozac'hmeur
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et aux régies situées en France, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Paul Jolie
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Michel Epron
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Serge Muller
secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bruno Guerquin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Philippe Fabregas
secrétaire de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Gaël Morvan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean-Hervé Harel
Objet:
agent contractuel, chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Maryse Malet-Antonique
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences internationales
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Sabine Le Moan
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité étranger et aux régies situées à l'étranger, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Muriel Poireault
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Pascaline Parmentier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Marine Chantebout
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Georgia Brochard
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bernadette Laloux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Anne-Sophie Muller
adjointes administratives principales de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.