03 Octobre 2010

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Jacques Février
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Véronique Leguen
chef de la mission de la stratégie et des systèmes d'information à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Apkarian (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paul Sabatier Toulouse-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Mornet (Etienne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Boyet (Guy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Atkins (Nigel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Cazenave (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Carpitelli (Elisabetta)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 7e section) et affectée à l'université de Nice
à compter de la date de son installation
Groupe:
professeur
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-François Riou
professeur des universités, détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
dans ledit corps
intégration
03 Octobre 201003/10/2010
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Octobre 201003/10/2010
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Octobre 201003/10/2010
De: Emilie Piette
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jacq (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Girault (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MAUREL (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VINCENT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BUHRY (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: STANISLAS (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LANGLACE (Eddie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FINARD (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SEYT (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SANSON (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HEDELIN (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FOURQUIE (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CAUSSE (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PAQUIN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BERTHELOT (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PISKOREK (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MARTINEZ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LUSSO (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LABORDE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: GIORDANA (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FRANCOIS (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DUFOUR (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BONNEFOI (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SANZ (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MORIN (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DUMONT (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DOUINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CAILLAUD (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BLAISE (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: JOUSSEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VILLESSOT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: TALMO (Michaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HOUSSET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HASSLER (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: ALASSEUR (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VINCENT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PETIT (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PERRIN (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MAIGNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: GALLIX (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DROUIN (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: COLLEN (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CHEREL ( Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BEKAERT (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LEFEBVRE-DREUX (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Laurent VALADIE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Daniel HESTAUT
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Yves HAZOUME
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Paul BERLAN
attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Abdenour ABDOUN
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Marc PORTEOUS
administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur civil, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Philippe GARABIOL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Hubert BLAISON
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Marc SEDILLE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bernard MONOT
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire de la Commission de recours contre les refus de visas
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Patrice MATTON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bruno ECHASSERIEAU
conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Alain DUBUY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes individuelles
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Michel BUC
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Françoise PRIGENT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Valérie MONCHO
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Eliane MENAT
attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Isabelle BRUMPT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Annick ANNIEL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Marjorie VINCENT-GENOD
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Nadia MAROT
agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Martine COURTOIS
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jeannick ELIE-QUIBAN
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Roger VRAND
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Véronique FOUQUAT
professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Goulier (Marcel)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Stéphane Brunot
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Catherine Quingue-Boppe
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Edith Chatelais
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pascale Schmit
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Lempereur
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Delort
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Nathalie Petit
Objet:
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Antoine Zannotti
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de sûreté du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Philippe Gratadour
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 135 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux projets de développement des aéroports de Notre-Dame-des-Landes et de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Gilles Mantoux
Objet:
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: François Théoleyre
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Patrice Desvallées
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pierre Moschetti
Objet:
ingénieur en chef de l'armement
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Sylvain Lefoyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Patrick Schaeffer
assistants d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Romule Jox
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Michel Aubas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Gérard Rucay
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pascal Luciani
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Philippe Dufour
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Sébastien Travadel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Christian Pusey
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des capacités aéroportuaires pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Stephane Mainguy
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bruno Hamon
agent contractuel, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Serge Germon
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Patrice Gabelle
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Sylvain Four
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière
administrateur civil, chef du bureau du droit du transport aérien pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, à la concurrence dans le transport aérien, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Emmanuel Doumas
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et de suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Yves Conclois
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Christian Charaix
colonel (CR) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense pour les affaires relatives à l'accès aux informations classifiées, à la défense des installations sensibles, au traitement et à la diffusion des mesures VIGIPIRATE applicables à l'aviation civile, à la gestion et l'instruction des titres d'accès nationaux aux zones réservées aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 121-2 du code de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Stéphane Sérabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Gilbert Néel
chargé d'études documentaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Daniel Mazé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean Luc Miconi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bernard Depaux
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Julien Rouyer
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Carole Dupoirieux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Geneviève Artigue
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Naïma Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Josée Mathieu-Bugéïa
attachée principale de l'aviation civile et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Odile Grisaud
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Danièle Gendre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des passagers aériens pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Stéphanie Druon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Carine Donzel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle, chef du bureau des études économiques pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Laurence Brun-Potard
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Elisabeth Bouffard-Savary
agente contractuelle, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau du droit du transport aérien pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Sandrine Fauchet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Béatrice Vinstock
Objet:
agente contractuelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, ainsi qu'à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.