03 Octobre 2014

De: Adeline LAMOTE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Eric Trouillet
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Berthier
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Eric Trouillet
responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marc-Antoine Populus
adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marc-Antoine Populus
adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières, de
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurie Arsenne
Objet:
responsable du pôle commande publique à la direction administrative et financière
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Fassiath El-Hadji Issa
Objet:
chargée de mission à la direction administrative et financière
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Habiba Chellouf
Objet:
assistantes administratives à la direction administrative et financière, pour la certification du service fait
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Loubna Mohammad
Objet:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nathalie Cossart
Objet:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Yves CHEVALIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-10-05"
president
conseil_administration
renouvellement
03 Octobre 201403/10/2014
De: Chantal Benady
chargée de mission régionale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Valérie Weber-Haddad
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Yves BENTOLILA
sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
responsable ministériel des achats
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Virginie LENOBLE
chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats
Objet:
responsable ministérielle des achats adjointe
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: André FRICONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christophe GAUTIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Remplace:M. Patrick GUILLOT
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
direction_hopital
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Cécile Courrèges
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
renouvellement
03 Octobre 201403/10/2014
De: Wattrelos (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
03 Octobre 201403/10/2014
De: de Chaumard (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Guillet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Martial (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Serveille (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Daniel (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Navelot (Philippe)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Octobre 201403/10/2014
De: Hennequin (Alexandre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
03 Octobre 201403/10/2014
De: Hennequin (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (5°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201403/10/2014
De: Michaël SIBILLEAU
chef du bureau des collectivités locales de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Stéphanie PRUDENT
chef du bureau de la trésorerie, des moyens de paiement et des activités bancaires de la direction générale des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Vincent MOREAU
sous-directeur en charge de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nathalie BIQUARD
chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Fabrice Mattatia
ingénieur en chef des mines
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), rattaché à la cellule d'expertise et des relations partenariales placée directement auprès de la directrice du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Fabrice Mattatia
ingénieur en chef des mines
Objet:
organiser et animer les relations du ministère avec les acteurs publics et privés intervenant dans le domaine du numérique, et en particulier les représentants des associations et les industriels. Il assure la valorisation, y compris à l'international, des projets conçus en partenariat par la direction du numérique pour l'éducation et les services déconcentrés du ministère
Groupe:
charge
03 Octobre 201403/10/2014
De: Claudio Cimelli
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chef de la mission d'incubation de projets numériques, directement rattachée au chef du service du développement du numérique éducatif à la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Daubignard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), emploi rattaché au secrétariat des instances stratégiques et placé directement auprès de la directrice du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
conseiller social et vie étudiante au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Baptiste Maurand
Objet:
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-François CORDET
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Dominique BUR
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Philippe LAGAUTERIE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre Duquesne
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Hararé
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Julien Ezanno
directeur de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marc Ouleddiaf
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets globaux, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nicolas Chamoulaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Manuela Robert
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurence Puech
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Dominique Duyck
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Emmanuelle Darmon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif de classe supérieure, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Karim Beddek
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « frais de déplacement »
Objet:
les ordonnances de paiement et de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement ainsi que les opérations budgétaires et comptables relatives aux déplacements à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « restitutions et suivi d'activité »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle « dépenses I »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Eric Briot
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « dépenses II »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Cedric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Martin Garcia
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Hugo Cerioni
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Max Andalon
adjoint administratif de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sonia PONCHEL
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de « Gestionnaire ARGOS »
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme 169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme 169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme 169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Michèle Favry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurence Beurienne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle « dépenses III »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Louise Pied
adjointe administrative principale de 1re classe, , chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Myriam Masset
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Nafy Fall
agent contractuel, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « recettes »
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Frédérique Mayis
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Catherine Epremian
contrôleuse du travail
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale de 1re classe, adjointe à la responsable du pôle « support, coordination »
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle « support, coordination »
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Agnès Cordier
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Camille Benon
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Sambussy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre Morisset
directeur des hôpitaux, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Stéphane Marguerin
chargé d'étude documentaire principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Julien Maindon
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, adjoint à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Loïc Le Gall
agent contractuel de niveau 3, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Malik Lahoucine
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Stéphane L'Homel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Benoist
agent contractuel hors catégorie, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Karim Beddek
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Tarik Gherram
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Valérie Garnier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Suzanne Riché
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Evelyne Houdoin
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Virginie Dupré
agent contractuel de niveau 3, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marie-Elodie Benoit
agent contractuel niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Magali Bellec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Cendrine Ambroise
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Eléonore Alquier
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Catherine Hourdeaux
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable, cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jeff ALEXANDRE
Objet:
Technicien de classe Normale aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jérôme SAMUEL
Objet:
Maître de conférences aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Rémy MADINIER
Chargé de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Vivien CHEVALEYRE
Chargé de recherche 1ère classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Objet:
MONSIEUR
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Thibault COLLIN
Professeur des universités 2 ème classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sophie BOSSER
Technicien de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sophie BOSSER
Objet:
Technicien de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Dominique CHARPIN
directeur de l'unité UMS2409
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Manouelle NORDEY
Technicienne de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Manouelle NORDEY
Objet:
Technicienne de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre-Paul VIDAL directeur de l'unité UMR8257
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jeff ALEXANDRE
Objet:
Technicien de classe Normale
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Rémy MADINIER
Objet:
Chargé de recherche 1 ère classe
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Dana RAPPOPORT
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jérôme SAMUEL
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Vivien CHEVALEYRE
Objet:
Chargé de recherche 1 ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Thibault COLLIN
Objet:
Professeur des universités 2ème classe
professeur
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Isabel LLANO
directrice de l'unité UMR8118
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Juliette LEMAIRE
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marwan RASHED
Professeur des universités 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-Baptiste GOURINAT
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Juliette LEMAIRE
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Marwan RASHED
Objet:
Professeur des universités 2ème classe
professeur
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Edith VERGER
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Arnaud RICHET
Ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Arnaud RICHET
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Assistant ingénieur
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Edith VERGER
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Francis KRAMARZ
directeur par intérim de l'unité UMR2773
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean MAIRESSE auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission, pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean MAIRESSE auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission, pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Isabelle TELLIER auprès du président du CNRS
Objet:
chargée de mission, pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christophe NICOLLE directeur adjoint de l'unité UMRG6306 intitulée Laboratoire d'Electronique
Objet:
d'Informatique et d'Image (LE21)
date_debut="2014-10-16"
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascal Gaillard
Maître de conférences à l'Université de Toulouse 2 Le Mirail
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Florent Hautefeuille
Objet:
directeur de l'unité de service et recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.