03 Octobre 2015

De: Ivan POSTEL-VINAY
Objet:
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer, suppléant
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Alain BAMBERGER
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-10"
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Pierre BEREST
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-11"
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: PICOT Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: LOOS François
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: HOT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: SAMBOURG Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: PALACH Josian
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BRICHART Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BIGAND Julien
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BINDEL Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: TREMBLAY Dominique
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: PRUGUE Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: PECQUEUR Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: DUTOIT Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BAS Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: VALLUIS Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Séraphin PARRA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Dominique LAMBERT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Emmanuel COQUAND
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Etienne FISCHER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la division des cabinets (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Gravouille (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
03 Octobre 201503/10/2015
De: Gravouille (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Humeau (Gilles, Paul, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Nicole GAY
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Société du Grand Paris
Remplace:M. Jean-Marc ECOIFFIER
Groupe:
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Benoît GUÉRIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
habilitation
03 Octobre 201503/10/2015
De: Jean-Michel FOUR
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Remplace:M. Bernard GREGOIRE
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Cécile VERNET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Remplace:M. Aurélien FRICOT
Groupe:
ecole
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Pascal DEVILLERS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC - Maison de retraite de Saint-Gobain
Remplace:M. Gaëtan LEBOUCHER
Groupe:
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Julia Beurton
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
dont deux ans
au titre de la mobilité
chargée de mission auprès du directeur général
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 201503/10/2015
De: SEITZ (Jean-Jacques)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: RIGAT (Pierre)
professeur agrégé, physique-chimie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: NAIM (Charles)
personnel de direction, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: MABILE (Jean-François)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: GUILLOU (Rémy)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: GERMAIN (Paul)
professeur agrégé, physique-chimie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: CHASSETUILLIER (François)
professeur agrégé, sciences économiques et sociales
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: CHAMBLAY (Dominique)
professeur agrégé, sciences économiques et sociales
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: BAUDUIN (David)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: ARER (Laurent)
professeur agrégé, physique-chimie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: LENEUTRE (Brigitte)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: KITTEN (Sabine)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: HASSEN (Michèle)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: CIVIALE (Nadia)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
03 Octobre 201503/10/2015
De: Bernard HOUTEER
directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:M. Philippe RIQUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Vincent CRISTIA
Objet:
conseiller technique budget au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Marc-Henri SERRE
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Odile Robinet Lemetter
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Véronique Laborde
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors-classe, chargé des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stéphane Bredin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Fanny Villeneuve
adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Claire Lapointe
magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Martine Bardet
magistrate, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Jean-Jacques Hyest
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Hubert Haenel
Groupe:
nomination
03 Octobre 201503/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.