03 Octobre 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 647 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi n° 705 (2018-2019)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 694 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal MARTIN
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 201903/10/2019
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Michel Lauzzana
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Charles de la Verpillière
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Claude Goasguen
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne Vignon
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 201903/10/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Saadia IMALOUAN
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-11"
titularisation
03 Octobre 201903/10/2019
De: Nicolas Mazières
Objet:
conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Remplace:M. Alexandre Ruf
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Franck KNOERY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
03 Octobre 201903/10/2019
De: Franck DOUCHY
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Franck DOUCHY
directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78)
Objet:
dans l'intérêt du service
en application del'article 8 du décret n° 2007-315 du
7 mars 2007
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-30"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Clément MÉRIC
Objet:
conseiller technique en charge des déplacements et de la presse, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général économique et financier
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Matthieu LANDON
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alain de COINTET de FILLAIN
administrateur général détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2020-02-06"
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Christophe LECERF
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Thérèse Kane
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Bernard GOUGET
Objet:
président du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Anne Hugon
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
représentante du collectif d'associations Alliance maladies rares
Remplace:Mme Nathalie Triclin
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: CHARBEL (Ramy)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »
praticien contractuel
au sein du service de réanimation pédiatrique polyvalente, dirigé par le docteur Pierre TISSIERES, des Hôpitaux universitaires de Paris Sud - Hôpital Bicêtre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandre ISRAELIAN
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne VAILLANT
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Catherine LESTERPT
adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pierre-Antoine MORAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="quatre ans"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Laure Ménétrier
Objet:
conseillère en charge du transport maritime, fluvial et des nouvelles mobilités au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Aymeric Morin
Objet:
conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Florian Weyer
Objet:
conseiller transports terrestres au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Cyril Forget
Objet:
conseiller filières économiques et secteur aérien
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Florian Weyer
Objet:
conseiller transports terrestres
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Aymeric Morin
Objet:
conseiller social
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Laure Ménétrier
Objet:
conseillère en charge du transport maritime, fluvial et des nouvelles mobilités
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Malika ANGER-BOURESSAM
Objet:
directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Frédérique BONIFACIO
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'ingénierie des processus des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-Claude POIMBOEUF
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
membre du collège des évaluateurs centraux
Remplace:M. Etienne de PONCINS
Groupe:
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Thierry DONARD
Objet:
conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Albin HEUMAN
date_debut="2019-09-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: DESSAGNES (Sandrine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BBS ACTION JUSTICE », anciennement dénommée « BBS ACT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BBS ACTION JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: BRETON (Jessica, Aurore, Dolores, Nathalie, Claudine)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia), épouse FOURNIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
reprise de fonctions
03 Octobre 201903/10/2019
De: LACOSTE (Laurence), épouse TEXIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire de l'office notarial de LA ROCHEFOUCAULD »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
reprise de fonctions
03 Octobre 201903/10/2019
De: GAUTHIER (Thierry, Eric, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: CARRU (Franck, Elie, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: LABEY (Bérangère, Claudie), épouse ROZIER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne), épouse CARRU
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: GAUTHIER (Thierry, Eric, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: CARRU (Franck, Elie, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: LABEY (Bérangère, Claudie), épouse ROZIER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne), épouse CARRU
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, Aurélie CARRU-IBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: GEORGE (Juliette, Caroline), épouse HILLMEYER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IDH Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: ZOGRAPHOS (Alexis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: de REGIS de la COLOMBIERE (Albane, Régine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Office notarial ZOGRAPHOS »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: ZOGRAPHOS (Alexis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: THÉLU (Baptiste, Michel, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de La Madeleine, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: KLAJN (Delphine, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline DUMONT, notaire » à la résidence Dohem (Pas-de-Calais)
notaire
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: MONTARGES (Odile, Agnès, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: JALLU (Elodie, Marcelle, Denise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: SAGE (Estelle, Cécile, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Die (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: LAMBERT (Sophie, Cécile)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON Eric LEVASSEUR Joffrey TAMIOTTI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: LAMBERT (Sophie, Cécile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: BETTEGA (Matthieu)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: BETTEGA (Matthieu)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Françoise PELIER-BARDOUX
première présidente de la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2019-10-05"
duree="deux ans"
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
experte long terme du projet « criminalité organisée - réponse des pays de l'Afrique de l'Ouest au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme »
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="un an"
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Céline BRION
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-15"
date_fin="2020-01-14"
a_sa_demande
disponibilité
03 Octobre 201903/10/2019
De: Elise TAMIL
substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète du Blanc
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick BONNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuel BICHOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick PLANTARD
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier PERNET
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Isabelle HOUVENAGHEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Caroline DUPUIS-VERBEKE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Marc COMET. Chargé de recherche
Objet:
à
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pierre GIBOT. Chargé
Objet:
de recherche, aux fins
mentionnées à l‘article 1“
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Denis SPITZER
directeur de l'unité UMR3208
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire. et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Cédric Lebailly
Objet:
responsable adjoint du service partenariat et valorisation pour le Limousin Poitou-Charentes l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions »
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Dominique CIOCCA
Objet:
tngénieure de recherche, aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Françoise TIRMACHE
Objet:
lngènieure d'étude, dans la limite de 4 000 € HT maximum, aux fins
mentionnées à l'article 1°f
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie REIBEL FOISSET
Objet:
de
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Dominique CIOCCA
Objet:
de
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Fate GHEDDAB Technicienne
Objet:
dans la limite de 4 000 € HT maximum aux fins
mentionnées à I' article 1°f
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie REIBEL FOISSET
Objet:
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Fafa GHEDDAB
Objet:
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Dominique CIOCCA
Objet:
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pierre-Yves Renard
Professeur des universités à l'université de Rouen Normandie
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Vincent Levacher
DR1 CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Vincent Levacher
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Hassan Oulyadi
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cessation de fonction
03 Octobre 201903/10/2019
De: Elisabeth CHRISTIANS
Professeur des Universités à l'Université Sorbonne Université
Objet:
Directrice de la fédération de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DE0181904DGD8 portant notamment renouvellement de la FR3761
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.