03 Octobre 2020

De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jean HINGRAY
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Fabien GAY
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jérémy BACCHI
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Elsa SCHALCK
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jonas FROSSARD
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bourbon-Lancy (71) et sur la mise en compatibilité du PLU de cette commune que ce projet entraîne
désignation
03 Octobre 202003/10/2020
De: Marie-Claire EUSTACHE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bourbon-Lancy (71) et sur la mise en compatibilité du PLU de cette commune que ce projet entraîne
désignation
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patrice VRIGNON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des jeunes et des adolescents » dans les Côtes d'Armor
Remplace:Mme Chantal GAUTIER
Groupe:
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric LAMBERT
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
auditeur à l'inspection des services
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nadine RICHARD-PEJUS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Romain DELASSUS
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="deux ans"
reconduction
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
inclus
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-10-31"
détachement
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sylvain Thiery
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacques Sturm
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patrick Madigou
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Dominique Labbe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Yves Gibaud
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: François Duluc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicolas Desforges
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patrice Burel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Isis Ramirez-Godelier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Annick Morel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laetitia Mace
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicole Klein
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Chantal Guittet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Danièle Ginisty
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christiane Besnier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Florence Armitano
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: BEN YOUNÈS (Johanna, Rachel, Léa, Léonie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: FLEURY (Sandrine, Jeannine, Nadège), épouse BOYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET »
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: THORIS (Tyffanie, Maryvonne, Marcelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: BRUNEAU (Chloé, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: BRUNEAU (Chloé, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: ZAOUI (Carole, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian MASSAD - Carole ZAOUI », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: ZAOUI (Carole, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian MASSAD - Carole ZAOUI », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: SANDELLI (Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: KREICHER (Sophie), épouse SANDELLI
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: SANDELLI (Stéphane)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: KREICHER (Sophie), épouse SANDELLI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: BERJOT (Vianney, Gabriel, Marie, Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAS & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office de commissaire-priseur judiciaire dont cette dernière est titulaire
Douai (Nord)
Groupe:
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: DECLERCK (Patrick, Maxime, Hubert, Régis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAS & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES »
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: LELOUP (Nicolas, Yannick, Joël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: LELOUP (Nicolas, Yannick, Joël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: LACOSTE (Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: GAUTIER (Nicolas, François, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nicolas GAUTIER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux) »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Octobre 202003/10/2020
De: DOLE (David, Claude)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCREEB Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: CESSOU (Charlotte, Marie-Pierre, Pascale)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCREEB Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: HUGOUNENC (Aurore, Angélique, Marie-Françoise), épouse ODENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: GUILLAUMIN (Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: MÉRILLOU (Marie, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: JEANNOTTE (Laurence, Sylvie, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sacy-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: TESTANIÈRE (Claire, Maryse, Gilette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caumont-sur-Durance (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: EUGENE (Audrey, Lysiane, Kristel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morières-lès-Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: ROUMIEUX (Benjamin, Joël, Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgermont (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: MAILLET (Quentin)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Londres (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nadine PICQUET
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (premier groupe)
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Daniel WILLEMOT
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas (deuxième groupe)
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Gabriel Morin
Objet:
conseiller collectivités et institutions locales au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2020-09-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Pastèle SOLEILLE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère agriculture, logement et prévention des risques
date_debut="2020-09-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère action sociale et santé
date_debut="2020-09-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: DUBARD Maryanick
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la division des cabinets
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2020-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Eric FREYSSELINARD
préfet
Objet:
chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » rattaché au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Brice HORTEFEUX
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 202003/10/2020
De: Ronan LE GUELLEC
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Gilbert MOREL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Octobre 202003/10/2020
De: Gilbert MOREL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bernard LE PAPE
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bernard LE PAPE
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane DUPUIS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II), auprès de la secrétaire générale des affaires européennes, chargé de la souveraineté économique et de la compétitivité
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Morgan LARHANT
Objet:
Groupe:
date_debut="2020-10-18"
renouvellement
03 Octobre 202003/10/2020
De: SENGSUWAN (Evelyne)
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Octobre 202003/10/2020
De: Paul-Henry DUPUY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
Groupe:
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christian POIRET
inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne et de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Vincent RUOL
inspecteur des affaires sociales, adjoint à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier MARCILHAC
attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Pierre BOCQUET
conseiller d'administration, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Céline PEREIRA
attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurence ESLOUS
inspectrice générale des affaires sociales, adjointe à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Maria COSTA
responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Mélanie Benaiges
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bastien Espinassous
administrateur civil, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bruno Poirier-Coutansais
Général de corps d'armée
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Alain Pidoux
Général de corps d'armée
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent Phelip
Général de brigade
directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Kim
Général de division
commandant des réserves de la gendarmerie
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bruno Jockers
Général de corps d'armée
major général de la gendarmerie nationale
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christophe Jacquot
chef du service de la transformation
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: François Gieré
Général d'armée
inspecteur général des armées - gendarmerie
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Armando De Oliveira
Général de corps d'armée
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Bonneval
Général de brigade
commandant de la gendarmerie prévôtale
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Hubert Bonneau
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent Bitouzet
Général de brigade
commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
autorités
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.