03 Novembre 1995

De:
Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Euzet (William)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale analyste, 2e échelon
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Berne (André)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
date_fin="1999-11-30"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Deheeger (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Inventaire forestier national
directeur
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1999-12-31"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Yeddou (Raymond)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Marot (Christophe)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Loutoby (Marc-Antoine)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Le Gall (Xavier)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hamard (Roland)
au 4e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Climent-Pons (Christian)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Cailleux (Jean-Louis)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Aujaleu (Guillaume)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Gacel (Fabienne)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Segelle (Claudine)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
auprès d'Electricité de France
responsable du pôle “doctrine juridique et contractuelle” au service central des marchés
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Perrein (Jean, Marie, Joseph)
ancien notaire
Montpellier (Hérault)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Sierra (Laurent)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Laurence Bassano
délégué adjoint à la danse au ministère chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
b) Autres représentants de l'Etat
Suppléant
Remplace:M. Didier Deschamps
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Didier Deschamps
délégué à la danse au ministère chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
b) Autres représentants de l'Etat
Titulaire
Remplace:Mme Anne Chiffert
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Patrick Juré
chef du département de la création et de la diffusion à la direction de la musique et de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Jérôme Bouet
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
dont le suppléant est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Florence Parly
chef du bureau 3 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
dont le suppléant est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
dont le suppléant est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Villain (Patricia)
attaché d'administration centrale, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er avril 1995
Objet:
attaché d'administration centrale, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Segay (Catherine)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, ancienneté dans l'échelon du 23 octobre 1994
Objet:
attaché d'administration centrale, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Mariou (Marie-Eve)
attaché d'administration centrale, 3e échelon, ancienneté dans l'échelon du 16 octobre 1993
Objet:
attaché d'administration centrale, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Riccardo Benedetti
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I
de nationalité italienne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bachellerie (Christine)
affectée au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1995-04-18"
corps="Contrôleurs d'Etat"
radiation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lecoeur (Jérémie)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hardy (Albert, Clément, Marie)
ancien huissier de justice
Retiers (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Grosclaude (Marianne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert (Chine) auprès de l'Association européenne pour la coopération mandatée par la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-02-13"
date_fin="1996-02-12"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Poinsignon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 199503/11/1995
De: Girard (André, Pierre, Auguste)
ancien huissier de justice
L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Jacques Varet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: José Molinès
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: René Lory
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Patricia Sapriel
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Latournerie (Philippe, Lucien, Emile)
ancien notaire
Etampes (Essonne)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Davezac (Marie, Joseph, Christian)
ancien notaire
Puy-l'Evêque (Lot)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lebard (Daniel, Louis, Lucien)
ancien notaire
Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Béhar (Thomas)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Gaultier (Paul, Camille, Auguste)
ancien notaire
L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Deteix (Claude, Philippe, Louis)
ancien notaire
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Raffin (Régis)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Fraissex (Olivier)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Dellong (Stéphane)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Josse-Alaterre (Gaëlle)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Guiochon (Anne-Chrystel)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Wolsack (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Inventaire forestier national
directeur technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1999-12-31"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du Crédit national
chargé d'affaires
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
date_fin="1999-07-31"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Charlot (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Wendt (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'aménagement du territoire
Transports: aviation civile
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Mazuel (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Homé (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Hen (Paul-Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Wolas (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Verrier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Soulié (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Meynadier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Didier-Courbin (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Errera (Flavien)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Outre (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Chibaeff (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Tomasi (Serge)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Bontems (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Loste (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Garnier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Durand (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Dumas (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Bernard (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Ramirez (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Pottier (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Paquier (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Morel (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Meniere (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Maury (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Mauguen (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Lange (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Guellec (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Glaize (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Fourquet (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Fayolle (Ambroise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Dreiski (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Brunel (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Belluteau (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.de Chanlaire (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Vught (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Verdier (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Valentin (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Simon (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Perraudin (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Monzani (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Lucas (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Langlois (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Gutton (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Guigue (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Furno (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Christien (Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Blanc (Yannick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Barbaza (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Palasz (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Gondrand (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Formery (Benoit)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Corallo (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.de Saint-Viance (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'aménagement du territoire
Transports: aviation civile
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Winczura (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeLeroy-Bouveyron (Martine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeNoulin (Martine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeHayat (Edith)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeGueydan (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeEynaud (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBassano (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeTastet-Susbielle (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBugeaud-Dorlin (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeGadier (Marie-Madeleine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeRialle (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeLambolez (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBaudrez (Marie-Liesse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeWagner (Annick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeSturel (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeStefanski (Colette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeSegelle (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeRiche (Marielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmePrieur (Marie-Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmePaulard-Lanapats (Claire)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeMarigeaud (Martine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeJacquemin (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeFinidori (Myriam)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeCharmeux (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBied-Charreton (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeQuillien (Claudie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeCasters (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBrosseau (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBardèche (Marie-Paule)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: MmeBarbier (Monique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: Gendrin (Roger)
directeur de l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires
Objet:
membre du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Lorius (Claude)
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Imkeller (Peter)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Besançon
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
03 Novembre 199503/11/1995
De: Gilbert (Gérard, Léopold, André, François)
ancien notaire
Civray (Vienne)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: François (Michèle)
attaché d'administration de la recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie
attaché principal de 2e classe, 7e échelon
date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie"
intégration
03 Novembre 199503/11/1995
De: Brac de la Perriere (Thibaut)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de la Caisse française de développement
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
date_fin="2000-02-29"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lemierre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Patricia Lossouarn
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor public, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Marie-Hélène Bouvard
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Facon (Thierry)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert associé auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
date_fin="1996-08-31"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Capela-Laborde (Jean, Paul, Louis)
ancien notaire
Montpellier (Hérault)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michel Chauveau
Démotique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affectés à l'École pratique des hautes études"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Charlotte Von Verschuer
Histoire et philologie japonaises
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affectés à l'École pratique des hautes études"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Weil (Jean)
président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Wallut (Patrick)
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Vorms (Bernard)
directeur de l'Association nationale d'information sur le logement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Thomas (André)
directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Mouillart (Michel)
professeur à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Massot (André)
chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Marais (Alain)
directeur général de la société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Ledoux (Bertrand)
directeur des études à l'Association française des banques
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Laclavere (Bertrand)
sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Horenfeld (Gilles)
directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Granelle (Jean-Jacques)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Desjardins (Marc)
directeur du département du financement de l'habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Coloos (Bernard)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Castellan (Michel)
responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Buzy-Cazaux (Henry)
chargé des relations extérieures à la F.N.A.I.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Babeau (André)
directeur général du Centre de recherche sur l'épargne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bouchez (Murielle) épouse Naitali
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1995-09-07"
maitre_de_conference
ecole
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Etienne (Théophile, Vincent, Marie)
ancien notaire
Luzarches (Val-d'Oise)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Chassaigne (Jean, René, Marie, Gabriel)
ancien notaire
Thiers (Puy-de-Dôme)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Tordo (Véronique), épouse Marie-Jeanne
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire, et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Leriche (Françoise)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Diquelou (Armelle)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1995-09-29"
maitre_de_conference
ecole
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Stordeur (Robert, Jules, Camille)
ancien notaire
Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Rowe (Frantz)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Retour (Didier)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Orange (Gérald)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Medus (Jean-Louis)
I.E.P. de Bordeaux
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Louvet (Pascal)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lemarchand (Yannick)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lambert (Gilles)
université Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Felix (Michel)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bournois (Frank)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Benavent (Christophe)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Boursin (Véronique), épouse Garnier des Garets d'Ars
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Blanot (Monique), épouse Zollinger
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michel Lunven
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Remplace:M. Jean-Pierre Courtois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Angle Sud-Est de la parcelle ZA 23
(MN : limite Sud des parcelles ZA 18 et 23)
Objet:
manière suivante
A Angle Sud-Ouest de la parcelle A 1 (AB bord de l'Yonne) x658,45 y1 070,58 B Pointe Nord de la parcelle A 26 (BC bord de l'Yonne) x659,20 y1 071,08 C Pointe Nord-Est de la parcelle A 35 (CD bord de l'Yonne) x659,60 y1 070,97 D Extrémité Est, limite des parcelles A 37 et A 38 (DE bord de l'Yonne)
x659,57 y1 070,70 E Angle Sud-Est de la parcelle A 6 (EF : limites Est des parcelles A 44 et A 48)
x658,95 y1 070,42 F Angle Sud-Est de la parcelle A 48 (FG : limites communes des parcelles A 48 et A 54)
x658,93 y1 070,22 G Angle Nord-Est de la parcelle ZA 51 (GH : limite Est des parcelles ZA 51, 52, 53)
x658,83 y1 070,20 H Angle Sud-Est de la parcelle ZA 53 (HI : limite Sud des parcelles ZA 53, ZA 203 et 204)
x658,78 y1 069,88 I Angle Nord-Est de la parcelle ZA 22 (IJ : limite Nord des parcelles ZA 19 à 22)
x658,68 y1 069,93 J Angle Nord-Ouest de la parcelle ZA 19 (JK : limite Ouest de la parcelle ZA 19)
x658,53 y1 070,08 K Angle Sud-Ouest de la parcelle ZA 19 (KL : limite Nord des parcelles ZA 18 et 23)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:Mme Molkhou (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Cavaro (Claude)
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires et des personnels en civil à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la formation à cette même direction
Groupe:
date_debut="1995-10-23"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: de Croone (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Poiroux (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Le Goff (Jean-Pierre)
C.S.T.A
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Valle (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Luez (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés"
réintégration
03 Novembre 199503/11/1995
De: Perrin (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès d'Electricité de France
contrôleur général à la direction du développement et de la stratégie commerciale
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
date_fin="1996-02-29"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
pour l'accès au premier concours de lieutenant de police de la police nationale, en équivalence des diplômes sanctionnant la réussite à deux années d'enseignement supérieur après le baccalauréat du second cycle de l'enseignement secondaire, les titres et diplômes suivants
TITRE III
DE LA NATURE ET DES MODALITES DES EPREUVES
Groupe:
admission
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lehoux (Bernard, Modeste, Marcel)
ancien huissier de justice
Loudéac (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
03 Novembre 199503/11/1995
De: Le Guennec (Viviane)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
secrétaire général de la mairie de Vincennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
duree="deux ans"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bégule (Cécile)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-03-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Técourt (Frank)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Reymond (François-Xavier)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Plançon (Olivier)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Letrilliart (Philippe)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Le Deunff (Pascal)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Griffon (Mikaël)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Da Silva (Olivier)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Vasseur (Martine)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Rabia (Raja)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Gaudin (Sandrine)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Casteran (Chantal), épouse Haage
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Carré (Marianne)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Calothy (Catherine)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Belot (Caroline)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Rinville (Francis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture au Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1996-12-31"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Brunet (Marie, Edmonde)
(S.N.L.C.-F.O.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Deuxième
Remplace:M. Marie (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Doursat (Christophe)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
maitre_de_conference
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Travers (Jean-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Novembre 199503/11/1995
De: Rogelet (Thierry)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, titularisé
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Georges Pinault
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II: Philologie des textes bouddhiques d'Asie centrale
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Jean-Marie Moeglin
professeur des universités à l'université Paris-XII: Historiographie médiévale et moderne dans le Saint Empire romain germanique
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hervé Coutau-Begarie
conseiller de 1re classe de tribunal administratif: Histoire des doctrines stratégiques
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hoog (Denis)
officier de paix de la police nationale, 17 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 29 juillet 1995
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 août 1995
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Guemaz (Mebarek)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Chibane (Abdelmadjid)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Benabdi (Khoudir)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Badji (Mohamed)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Touati (Saïd)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bekakra (Abderrahmane)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bouzina (Nacer)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Bâtiment
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Iraca (Hélène)
Canada
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Kastlerova (Elena)
Slovaquie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Morgillo (Anne)
France
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Environnement hydraulique
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Sisaykeo (Keomany)
Laos
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Bâtiment
Groupe:
ecole
diplome
03 Novembre 199503/11/1995
De: Wade (Philip)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Novembre 199503/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.