03 Novembre 2005

De: Louis Orenga
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Claude Clément
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Alain Schricke
Groupe:
cour_appel="Limoges"
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Yannick Vallée
professeur à l'université Joseph Fourier de Grenoble
Objet:
membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Daniel Ardouin
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jacques Devèze
agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, de
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, de"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Rémi Van Lede
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Saci (Abderrahim)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Razafitsoma (Herilanja, Alphonse)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Okemba Ngouet (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Kanouki (Tarik Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bousraf (Lahsen)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Boukhari (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Andrea (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Akayi (Matthieu)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Abdel Aal (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Rassaa (Najla), épouse Aissa
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Badi (Mounira), épouse Abid
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Philippe Thery
directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michel Lafon
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Arbouet (Bruno)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Richard Samuel
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:Mme Anne Bocquet
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Marc Galland
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Rémi Van Lede
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Guy Petain
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
h) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Christophe Chevre
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
g) Au titre de représentants de l'Association générale de la production viticole (AGPV)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
f) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pierre Verneret
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De:
Vanpoucke
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pascal Hurbault
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
a) Au titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Laurent Fischer
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
c) Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Patrick Baron
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
a) Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michel Pinaud
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Henry Jouve
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Daniel Gesta
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-François Bouchet
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Claude Bertolotti
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bérénice Mazoyer
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Odile Damoiseau
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
d) Au titre de représentants de la Coordination rurale
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie-Thérèse Perney
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Thierry Roquefeuil
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
h) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Gérard Laurent
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
g) Au titre de représentants de l'Association générale de la production viticole (AGPV)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michel Astier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Yvon Sarraute
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: René Debons
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
b) Au titre de représentant de la Fédération nationale bovine (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Hervé Le Stum
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
a) Au titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bruno Ledru
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
c) Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Pierre Nesme
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
a) Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
2
représentants de l'Association des assureurs AAEXA
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marc Le Botlan
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
2
représentants de l'Association des assureurs AAEXA
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Joseph Rio
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Gilles Chocheyras
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Eliane Quenu
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
f) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Annick Solal
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
d) Au titre de représentants de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie-France Marchal
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Geneviève Decocq
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michel Lehalle
contrôleur général, adjoint au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, secrétaire général du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jeanny Arnold
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Dominique Sacleux
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Paul-Edmond Médus
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Robert Louis
chargé des fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: François Kalfon
agent contractuel, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Alexandre Guyot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du Fonds social européen
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bernard Dréano
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Vincent Delpey
chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Francis Bouyer
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Patrice Borel
chargé des fonctions de chef du service du financement et de la modernisation
Objet:
dans la limite des attributions du service du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Pierre Blache
administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pierre Barneron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Corinne Vaillant
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Françoise Tuchman
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Claude Rack
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Géraldine Lacroix
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
chargée des fonctions de sous-directeur des mutations économiques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie Duporge
directrice du travail, chef du département de l'action territoriale
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: France Delagenière
Objet:
administratrice civile
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Françoise Bouygard
chargée des fonctions de chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Brigitte Bouquet
chargée des fonctions de sous-directeur du service public de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Brigitte Bernex
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Daniel Labetoulle
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître, premier avocat général
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Claude Laplace
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jacques Lemontey
président de chambre honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Foucteau (Jacky)
Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Catala (Alain)
association L'Ecole de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Stumpf (Hubert)
Union nationale des indépendants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Herouin (Pascal)
Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Gaudioso (Christian)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Mougniotte (Alain)
conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Gasquet (Gérard)
secrétaire général de l'université d'Orléans
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Granie (Marie-Axelle)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Chatenet (Françoise)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Benzaqui (Sarah)
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Claude Salvadori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Novembre 200503/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.