03 Novembre 2006

De: Cyril Portalez
Objet:
conseiller technique
date_debut="2006-11-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Clancy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Novembre 200603/11/2006
De: Wuster (Gilles)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Tournayre (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Thybaud (Eric)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Speich (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Poul (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Polvèche (Vincent)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Milhaud (Guy)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Maximilien (Rémi)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marzin (Daniel)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Malet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Laurentie (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guerre (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Grosman (Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gauvrit (Christian)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Feidt (Cyril)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Delos (Marc)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Delorme (Robert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Declercq (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Cugier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Cooper (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Clerjeau (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Chauvel (Gilbert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Berny (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Belegaud (Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Wuster (Gilles)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Speich (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Rivière (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pelfrène (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Delorme (Robert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Clerjeau (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Chauvel (Gilbert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alabouvette (Claude)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nicolardot (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Montiel (Antoine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Donard (Olivier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Cudennec (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bispo (Antonio)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Badot (Pierre-Marie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Parent-Massin (Dominique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Mamy (Laure)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérault (Florence)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Grenier-Loustalot (Marie-Florence)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Cézard (Christine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Chauzat (Marie-Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Burgat (Viviane)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Andres (Sandrine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Revellin (Cécile)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Despaux-Pages (Nicole)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : micro-organismes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Quilleré (Isabelle)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Piquet-Pissaloux (Agnès)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Linères (Monique)
présidente
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Déportes (Isabelle)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Dumat (Camille)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Canivenc-Lavier (Marie-Chantal)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Camel (Valérie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matières fertilisantes et supports de culture » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Blaquière (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marc Boisnel
adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Françoise Murillo
chef du bureau des politiques et relations européennes
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie-Christine Coent
chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Brigitte Arthur
chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Ravignon (Boris)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Langlois-Berthelot (Maxence)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Geslin (Arnaud)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Cunéo (Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Baffert (Maxime)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sueur (Catherine)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Olivier Sire
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Jacques Gomes
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Ferran
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Cécile Courreges
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Charles Mostacchi
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information
date_debut="2006-10-30"
cessation de fonction
03 Novembre 200603/11/2006
De: Christian Bosson
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Pierre Bansard
Général de corps d'armée
sous-chef organisation de l'état-major des armées, dans les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Xavier de Zuchowicz
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre de Saqui de Sannes
Général de division
officier général de zone de défense Sud
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Paul Monfort
Général de division
officier général de zone de défense Nord
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François-Pierre Joly
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérard Frère
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Marie Faugère
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérard Bezacier
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions
prévues par l'article 1er de la loi du
22 octobre 1999
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Francis Picard
Commandant
chef du bureau logistique du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Eric Breuil
Commandant
chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Christophe Potton
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie Pittet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Isabelle Gravière-Troadec
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Donnay
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Cournil
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (FO). »
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Catherine de Meirleire
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Francis Thierry
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Marie Boulec
directeur du CIMA Est (SNADMSA)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Belin
directeur adjoint de la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc (SNADMSA)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Stoumboff (Michel)
ingénieur en chef (IGREF), en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:
attaché agricole et affecté à Rome (Italie) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2006-10-18"
cour_comptes
réintégration
03 Novembre 200603/11/2006
De: Micheline Heurteau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200603/11/2006
De: Paul Dayan
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Aude Collet
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Lambert (Yvan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
03 Novembre 200603/11/2006
De: Daniel (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pigeon (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
03 Novembre 200603/11/2006
De: Fage (Linda)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
03 Novembre 200603/11/2006
De: Perdu (Bruno)
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Berniau (Maryse)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Maizeret (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Saout (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-08"
réintégration
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Ferran
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Dominique Sylvestre
ingénieur d'études et de fabrications, chef de la division mécanique du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la division
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Suscillon
Lieutenant
chef du dépôt essences air de Luxeuil, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bertrand Schwob
Commandant
chef du centre de ravitaillement des essences de Gergy, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Stéphane Rochette
Lieutenant
adjoint au chef du centre de ravitaillement des essences de Bouy, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Xavier Renaux
Capitaine
chef du dépôt essences air de Mont-de-Marsan, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Stéphane Pokora
Capitaine
chef du dépôt essences air de Reims, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guito Pisani
Capitaine
chef du dépôt essences air de Cazaux, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pascal Piot
Lieutenant
chef du centre de ravitaillement des essences de Satory, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérard Niellini
Commandant
chef du centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Benoît Mouchez
Capitaine
chef du centre de ravitaillement des essences de Bouy, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jacques Moreau de Saint-Martin
Capitaine
chef du dépôt essences air d'Evreux, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Marcaillou
Lieutenant-colonel
chef du détachement de liaison de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Dominique Maillot
Lieutenant
chef du dépôt des essences de l'aéronavale de Lann-Bihoué, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Didier Letertre
Ingénieur principal
chef du bureau emploi développement du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bernard Leroux
Capitaine
chef du centre de ravitaillement des essences de Nantes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Michel Le Grignou
Lieutenant-colonel
chef du détachement de liaison du service des essences des armées de la région terre nord-ouest, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Daniel Landru
Lieutenant-colonel
chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Karim Landrevie
Capitaine
chef du dépôt essences air de Nancy, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Simon Gouverneur
Commandant
chef du bureau emploi 3 de la direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Michaël Gondouin
Lieutenant
chef du dépôt essences air de Cambrai, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Giraut
Commandant
chef du centre de ravitaillement des essences de La Pallice, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marc Gaudry
Lieutenant
chef du centre de ravitaillement des essences de Chaumont, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Christian Galizot
ingénieur d'études et de fabrications, chef de la division fluides automobiles et divers du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la division. »
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marc Etchebarne
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau emploi équipement du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Rodolphe Ehret
Lieutenant
chef du dépôt essences air de Dijon, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Francis Duge de Bernonville
Commandant
adjoint au chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Marie Deharbe
Capitaine
chef du dépôt essences air de Colmar, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Chavarot
Lieutenant-colonel
chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major, région aérienne sud, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean Chatard
Capitaine
chef de l'établissement de fabrication des huiles de Saint-Marc, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Christophe Cavarlé
Capitaine
chef du dépôt des essences de l'aéronavale de Landivisiau, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jacques Campeaux
Commandant
chef du bureau soutien administratif de la direction régionale interarmées du service des essences des armées en région atlantique, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Charles Burle
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du détachement de liaison de la région aérienne nord, dans le domaine de compétence du détachement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Bru
Capitaine
chef du centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Yann Brinquin
Capitaine
officier de maintenance de l'atelier NTI3/NTI2 du centre de soutien logistique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'atelier
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Fabrice Billy
Lieutenant
adjoint au chef du centre de ravitaillement des essences de Gergy, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Frédéric Billerey
Lieutenant
chef du dépôt essences air de Saint-Dizier, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: David Baras
Capitaine
chef du dépôt essences air de Mérignac, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie-Laure Piednoir
Lieutenante
chef du dépôt essences air de Tours, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patricia Pichard
Capitaine
chef du dépôt essences air de Villacoublay, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sonia Margantin
Capitaine
chef du dépôt essences air d'Avord, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Julie Kroher
Sous-lieutenante
chef de la division carburants et solvants hydrocarbonés du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la division
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Audrey Delrieux
Capitaine
chef du dépôt essences air de Metz, dans le domaine de compétence du dépôt
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie-Claire Avouac
Commandante
chef du bureau soutien administratif du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.