03 Novembre 2010

De: Pierre Lussiana
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Lille
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
date_fin="2014-12-01"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Robert MOLAND
trésorier-payeur général du département de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: André ROSTAN
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes à Bassens Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Anne ROBERT-MARQUOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sébastien PIMONT
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Luc CHATAIN
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Joël TOUSSAINT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Olivier GOUT
professeur de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre DOUCET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Viale (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Trois (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Spanjaard (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sicard (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Schmitz (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Renard (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Moussu (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Miellot (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marsouin (Florent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dumoulin (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dumay (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Drège (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Courgenouil (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Chervatin (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Charton (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Charrière (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Burnichon (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bouhier (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Agnani (Jean-Benoît)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Onderka (Rachel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Claverie (Jean-Paul)
président-directeur général du groupe LVMH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sinclair (Anne)
journaliste, productrice de télévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Embiricos (Maria)
grand mécène, administratrice de sociétés et de fondations culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Martin (François-René)
professeur d'histoire de l'art à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Giener (Pascal)
professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Neuchâtel (Suisse)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jarrassé (Dominique)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université Bordeaux-III - Montaigne, directeur du centre de recherches Georges Pariset
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Rouveret (Agnès)
professeure d'archéologie romaine à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christian Danguy
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Ruth Stella DJUEKOU DJOFANG, épouse MELI
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Nakpa Marie Catherine AYITOU, épouse NOEL
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Saleha DJELLOUT, épouse AOUICHAT
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fatou Gaye SILLA, épouse BA
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Affane (Hicham)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Bernard (Jean-Félix)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Asseman (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Tenneroni (Jean)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marchis (Lounès)
ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Le Gad (Jean)
ingénieur général des armées (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sébastien WILMSEN
(Eure-et-Loir)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gary VITAL
(Seine-Saint-Denis)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gérard RIVIERE
(Val-d'Oise)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christophe MULA
(Yvelines)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Guillaume LE ROL
(Val-de-Marne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Rémy LAURENS
(Eure)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sébastien JUAREZ
(Val-de-Marne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pascal DILLENSEGER
(Val-de-Marne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Franck DECLERCQ
(Nord)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Yann COUDRIN
(Ain)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marc BETITO
(Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Yann BESLON
(Essonne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers à Trappes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers à Trappes"
diplome
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marie MUCKENSTURM
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe d'AYRENX
contrôleur général de 1re classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jaureguiberry (Gérard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bianchin-Fabre (Jean-Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau « transport ferroviaire, maritime et fluvial » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Remplace:Mme Nadia Bouzigues
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, adjoint au chef du bureau « économie des transports » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Remplace:M. Pierre Fery
Groupe:
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau « transport ferroviaire, maritime et fluvial » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du groupe interministériel français de négociation d'un avenant au traité de Turin du
29 janvier 2001
concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Remplace:Mme Nadia Bouzigues
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, adjoint au chef du bureau « économie des transports » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du groupe interministériel français de négociation d'un avenant au traité de Turin du
29 janvier 2001
concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Remplace:M. Pierre Fery
Groupe:
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bachir Bakhti
Objet:
administrateur civil, chef de cabinet du ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: PAULY (Jean-Pierre)
capitaine de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
intégration
03 Novembre 201003/11/2010
De: GOYON (Georges)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-06-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: SANCET (Emilie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-06-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: PERROT (Mathieu)
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
03 Novembre 201003/11/2010
De: TITTON (Xavier, Joël, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: SIMEONE (Yannick, Jérôme, Gilles, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: SIMEONE (René, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: DUCOS (Michel, Joseph, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: COUDERT (Alain, Roger, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: AUBERT (Didier, Michel, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: ARLAUD (Frédéric, Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: ARLAUD (Frédéric, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: SIMEONE (René, Auguste)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: DUCOS (Michel, Joseph, Louis)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: COUDERT (Alain, Roger, Charles)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: SIMEONE (Yannick, Jérôme, Gilles, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre MONTEL, René SIMEONE, Fabien SEGURA, Yannick SIMEONE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: TITTON (Xavier, Joël, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Frédéric ARLAUD et Xavier TITTON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (2e)"
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: AUBERT (Didier, Michel, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain COUDERT ― Michel DUCOS ― Didier AUBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: Soucheleau (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-18"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: de l'Etat (SAE)
Objet:
le Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
charge
03 Novembre 201003/11/2010
De: Laurent Di Carlo
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Laurent Di Carlo
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylviane Gastaldo
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylviane Gastaldo
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Tempier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Stéfan Lollivier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dominique Ladiray
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Francis Kramarz
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre de recherche en économie et statistique dénommé « CREST » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Francis Kramarz
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre de recherche en économie et statistique dénommé « CREST » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Véronique Pizzanelli
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Claude Désirée
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Monique Bourbigot-Pognat
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marie-France Bobin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Cécile Lefèvre
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs aux activités courantes de formation continue, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre d'études et des programmes économiques dénommé « CEPE » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Cécile Lefèvre
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs aux activités courantes de formation continue, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre d'études et des programmes économiques dénommé « CEPE » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: ESCEM (ESC Tours-Poitiers)
Objet:
Les étudiants sont invités à prendre connaissance des modalités de concours sur le site internet de la BCE : www.concours-bce.com/
Annexe 3
Concours Ecricome
Ecricome est la banque d'épreuves communes à six grandes écoles de management
Rouen Business School
inscription
03 Novembre 201003/11/2010
De: A/L de l'ENS (Ulm)
au concours littéraire de l'ENS de Lyon et au concours « langue étrangère : anglais » de l'ENS de Cachan
Objet:
Les étudiants sont invités à prendre connaissance des modalités de concours sur le site internet de la BCE : www.concours-bce.com/
Annexe 3
Concours Ecricome
Ecricome est la banque d'épreuves communes à six grandes écoles de management
Elle propose une gamme de concours ouverts à de nombreux profils, et notamment le concours Ecricome, destiné aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales ou littéraires
inscription
03 Novembre 201003/11/2010
De: ICN Business School (Nancy-Metz)
Objet:
Les étudiants sont invités à prendre connaissance des modalités de concours sur le site internet de la BCE : www.concours-bce.com/
Annexe 3
Concours Ecricome
Ecricome est la banque d'épreuves communes à six grandes écoles de management
BEM - Bordeaux Management School
inscription
03 Novembre 201003/11/2010
De: Euromed Management (Marseille)
Objet:
Les étudiants sont invités à prendre connaissance des modalités de concours sur le site internet de la BCE : www.concours-bce.com/
Annexe 3
Concours Ecricome
Ecricome est la banque d'épreuves communes à six grandes écoles de management
BEM - Bordeaux Management School
inscription
03 Novembre 201003/11/2010
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dominique Avot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Claire Vayssade
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christine Girard
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.