03 Novembre 2013

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Simone De Mallmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Novembre 201303/11/2013
De: Etienne Destouches)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Patrick Debut
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Pierre Legal
maître de conférences, administrateur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Vincent Matheron
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Denis Turbot-Delof
délégué adjoint de Solidaires fonction publique (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Jacques Duffourc
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Francesco De Palma
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Lafay
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Nicolas Gaillard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: François Laplanche-Servigne
maître de conférences, directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'Institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Tanguy Bouchaud
sous-directeur du recrutement et de la mobilité à la direction des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Roger Gharib
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Reynald Ben Mir)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Emmanuel Cherrier
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Imauven
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Norbert Pancrazi
directeur régional de la délégation Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Georges Moracchini
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacqueline Gonet
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Florence Dubo
sous-directrice de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stephanie Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dorine Pasqualini
déléguée adjointe de Solidaires fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Béatrice Youmbi
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christiane Bataillard
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Odile Reynaud
directrice des personnels et des affaires sociales des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Agnès Lyda-Truffier
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie Battestini
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Mélanie Samson
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Julie Dedieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Anne LEVEQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Remplace:M. Jean-François VERDIER
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric MACABIAU
DRH du CH de Dieppe
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Paul TASSO
DRH du CH de Mâcon
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie AUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Gérard STARK
DRH du CHRU de Strasbourg
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain BRUGIERE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Léopoldine ROBITAILLE
chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie CHAPELLE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:M. Alain COLLOMBET
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Valérie CHAPELLE
DRH du CH d'Argenteuil
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Michel JUNCAS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain JACQUET
DRH du CHU de Montpellier
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du CH de Niort
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice du CHI de Créteil
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Gillet (Hervé, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Michel Etienne Antal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Joël MEKHANTAR
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Habib GHERARI
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Françoise TULKENS
présidente de la Fondation Roi Baudouin et membre du comité scientifique de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Catherine SCHNEIDER
professeur à l'université Grenoble-II, présidente du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Anne COHENDET
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Camille BROYELLE
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Alby Schmitt
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves STRUILLOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Hervé GOSSELIN
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Berg (Patrick)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Courcol (Laurent)
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé DUPONT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Daniel BURETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Michel VEYSSEIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christian QUEFFELEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Alice ROZIÉ
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfète des Andelys
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christiane AYACHE
administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:
sous-préfète des Andelys
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Novembre 201303/11/2013
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eliane LE COQ-BERCARU
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: DEFFRASNES (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion à la direction des finances, des achats et des services (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: CHAMPION (Danièle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la qualité de vie au travail (groupe III) à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: BETEMPS (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des finances, des achats et des services (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: ASPERGE (Xavier)
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des projets des systèmes d'information (groupe III) à la direction des systèmes d'information, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Laboureix
directeur de service
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Tanneguy Larzul
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: DANE (Philip)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: LATREILLE (Etienne)
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. ―
commissaires aux comptes, désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: GUY-MOYAT (Alain)
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. ―
commissaires aux comptes, désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: AUBRY (Xavier)
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. ―
commissaires aux comptes, désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: LALA (Abdoullah)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: GAMBARO (Gilles)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: COMTE (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BOUCHERIE (Olivier)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: TOUCHAIS (Lionel)
maître de conférences à l'université Rennes-I, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: SULZER (Jean-Richard)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: RAMOND (Olivier)
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: LE HEN (Laurent)
maître de conférences à l'université Rennes-I, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. ―
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. ―
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: NOUCHY (Muriel)
commissaire aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. ―
commissaires aux comptes, désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: PERES (Véronique)
maître de conférences à l'université de Nice, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: LUCIANI (Anne-Marie)
professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: GALLOIS-COCHET (Dorothée)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: CAFFIN-MOI (Marie)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: NECHELIS (Dominique)
chef de projet à l'Autorité des normes comptables, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. ―
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directrice technique des services de l'Autorité des normes comptables, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. ―
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. ―
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. ―
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: FRANCHI (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ―
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ―
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ―
magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ―
magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-12-01"
réintégration
03 Novembre 201303/11/2013
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain FELSENHELD
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Isabelle GORCE
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Moncada (Françoise)
personnel de direction de 1re classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Lhuissier (Jean)
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
directeur_academie
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dodane (Christine)
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
Remplace:Mme Brennan-Sardou (Cécile)
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
directeur_academie
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Guichard (Patrick)
directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Bénéfice (Jean-Luc)
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
directeur_academie
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Tellier (Charles)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires économiques et budgétaires (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Richard DUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.