03 Novembre 2015

De: Jean-Marc DARRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Eric BRENDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Geneviève BOURDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-02-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Alain FAYOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Luc FERRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Fabienne GIBOU-PONS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Hubert RENAUD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Membre titulaire
Remplace:M. Daniel ZIELINSKI
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Stéphane CLAVE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Yves LECLERCQ
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement français des personnes handicapées
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc SIMON
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Michel CHARPY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel MARISSET
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Nicolas EGLIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
Membre titulaire
Remplace:Mme Patricia THIRY
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Elodie CORRIEU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Caroline SELVA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre titulaire
Remplace:M. Laurent THEVENIN
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Mireille TAVARES
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Michèle BARON
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Colette GIUDICELLI
Objet:
au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Le Ny (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Le Ny (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian GUICHETEAU
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
membre désigné par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Anne PENELAUD
contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
membre désigné par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Clémentine LECERF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Remplace:M. Philippe JERRETIE
Groupe:
ecole
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Paul Donsimoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: ROUDILLON (Arnaud, Hugues)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Chevagnes (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: ROMAN d'AMAT (Frédérique-Charlotte), épouse ODIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chevagnes (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
03 Novembre 201503/11/2015
De: Jean-François Rapin
maire de Merlimont (Pas-de-Calais), président de l'Association des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Guy Geoffroy
maire de Combs-la-Ville, député, président de l'Association des écomaires
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Bernard Saugey
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Didier Mandelli
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: François Commeinhes
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Alain Gest
député
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Hermeline Malherbe
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, sénatrice
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Gabrielle Louis-Carabin
maire du Moule (Guadeloupe), sénatrice
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Cécile Helle
maire d'Avignon, vice-présidente du Grand Avignon
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Marie-France Beaufils
maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), sénatrice, présidente du Centre européen de prévention du risque d'inondation
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Marie-Line Reynaud
députée
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Patrick Bidan
directeur de la souscription à la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Edouard Kaminski
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Rémy Butler
architecte conseil de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement et du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian Kert
député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
membre de l'OPECST
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian Garnier
ingénieur
membre du CA de la Fédération nationale de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Bénédicte Chalon-Mignot
responsable de produits à la Mutuelle d'assurance des artisans de France
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Brigitte Bario-Mathias
déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement et du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Annie Avenard
coprésidente de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian Kert
député
membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
Objet:
président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Florent (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Mathieu ARNOUX
directeur par intérim de l'unité UMR8236
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Novembre 201503/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.