03 Novembre 2016

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Philippe Orliange
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Roger Goudiard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Eric PASQUEREAU
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2016-11-15"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Fabienne GIACOMETTI
(MICHEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bénédicte LACHAMBRE
(HECQ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marcelle GODDET
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Ondine RENARD
(BEAUVERGER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Cathy PHILIPPE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie TURROU
(GOURDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Dominique POTIER
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Maxime BOITIEUX
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentant de la société civile
Conseil national de la jeunesse et de l'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Claude LAZARO
Conseil de l'Europe (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentant d'institutions européennes
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: VORBECK (Jean-Paul, Fréderic, Albert, Guislain)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Wedraogo (François, Xavier)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Méresse (Yvane)
Objet:
responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)
Remplace:Mme Bertoux (Virginie)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Claude Pin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de congé de longue durée depuis le
19 mars 2014
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean SIFT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: DEGUEURCE (Dominique, Marie, Hélène)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Pascal OTHEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Thierry OLIVIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet, sous-préfet de Dole
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Claude GENEY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Abbeville"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie-Paule DEMIGUEL
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère
Objet:
sous-préfète de Saint-Gaudens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Luc BROUILLOU
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Gaudens
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: JOUSSEMET (Jean-Pierre, Marie)
décédé le
18 août 2016
au CHU Pasteur à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: BELHASSAN ALAOUI (Leïla)
18 janvier 2016
à Ouagadougou (Burkina Faso)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: Natalya OTTO
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: SILVA (Sven, Alejandro)
PERUGINI
14 novembre 2015
à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: MARCHAND (Robert, Michel)
né le
1er septembre 1956
à Avrilly (Allier), décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: RAKOTOMALALA (Mino, Andriantsiory, Robiarisoa), épouse RAZAFITRIMO
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: CHADEAU (Hervé, Fabrice)
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: LESLIE (Nicolas, Vittorio)
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
03 Novembre 201603/11/2016
De: GAILLOT (Mathieu, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: PADRIXE (Guillaume, François, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES-SINGLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: ROUMI (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: DUPAIN (Cécile, Marie, Monique), épouse JOURNÉ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU-DEMARS, Myriam BARTHÉS ATTARD, Jean-François VIGNEAU »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: ALHERITIERE (Paul-Florent, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT - Brigitte LE GOFF, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: GUSSETTI (Emilie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: LALLIER (Isabelle, Andrée, Nathalie), épouse LEPERCQ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
03 Novembre 201603/11/2016
De: LOTZ (Johanne, Marie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: THÉRÈSE (Caroline, Geneviève, Rolande), épouse MARE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle maître Nelly POREE et maître Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: HASSANI (Nadia, Delphine)
ayant pour nom d'usage HASSANI-JULIEN SAINT AMAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL
notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: ROUVIER (Julia, Marie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: PHILIPPON (Caroline, Catherine), épouse BLERIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: de CHERISEY (Jean, Marie, Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc-Henri PINEAU et Jean-Michel PESCHARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
03 Novembre 201603/11/2016
De: CHALET (Jean-Dimitri, Bruno)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: MOREL (Anne-Marie, Louise, Julia), épouse CHAUSSENDE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: HALITIM (Ahmed)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: LAUWERIER (Elodie, Christine, Marie), épouse DECOURCELLE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Laurence DI ROLLO
Objet:
des cadres de la magistrature
radiation
03 Novembre 201603/11/2016
De: Cailleux (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date figurant au regard de son nom
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Roussel (Didier)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du groupement de soutien de la base de défense de Vannes Coëtquidan
Remplace:M. Leste (Philippe)
Groupe:
date_debut="2016-10-25"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Pellegrino Maffei (Gary)
second maître
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Dandines (Hervé)
Groupe:
date_debut="2016-10-26"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Feron (Cyrielle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Remplace:M. Cinglant (Kévin)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Vaillant (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201603/11/2016
De: Vaillant (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres
Objet:
des cadres
radiation
03 Novembre 201603/11/2016
De: Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Chauvelot (Aurore)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Faujour (Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: BELHASSEN (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: MEZZINE (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: AZZOUG (Nazim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: TAAMALLAH (Isskander Skander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: MONGES (Jorge Luis Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: BOUKOURDANE (Mouloud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: REZGUI (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: BARIGOU (Aïcha), épouse BELHAMISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: HRYNCHYSHYN (Nataliya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: YOKA BONDO (Magalie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: LLAMAS GUTIERREZ (Francisco, Javier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De:
ATIEH, épouse AL-OLABI
(Rana)
née le 11 septembre à Deraa (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: EL ALAM, épouse DIB
(Elsy
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: SALEH (Tammam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: MALE (Brehima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: PIERRE (Auguste René)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: BEDDIAF (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: AMARI (Fatima Zohra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: SADAOUI (Meriem), épouse ATTOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: ALASHKAR (Sawsan), épouse ALKRIZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: AGOUNE (Wassila), épouse AIT BACHIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: BOUDAOUD (Emmanuelle, Marie-Madeleine, Lyakout), épouse STROMBONI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: MURAT (Lucas)
né le
1er juillet 1981
à Toulouse (FRANCE)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: MIHALCA (Gabriela Diana), épouse FLOREA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: THOURI (Reda)
né le
1er janvier 1969
à Annaba (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: HADRI (Miloud)
né le
1er août 1963
à Mostaganem (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: CHAHBANI (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: BOUTIBA (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: ZIANI (Aboulmadjid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: DJAVOJOZARA (Jean-Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: CRESCENT NASCIMENTO (Corentin Damase)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: NDIAYE (Gorgui)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: AHMED BACHA (Fatiha Salima), épouse KHERROUBI
née le
1er décembre 1981
à Oran (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: OTMANE (Salima), épouse BENSALAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: KHEROUA (Hanane), épouse BESSOLTANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: IFERROUDJENE (Ghenima), épouse AZOUAOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: URYVCHIKOVA (Elena Guennadievna), épouse NATRELLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: DEKAR (Leila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: JEBLAOUI (Asma), épouse RAHOUEJ
à (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application les dispositions du I de
l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: TOUATI (Hayet), épouse HADJOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application les dispositions du I de
l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
03 Novembre 201603/11/2016
De: RANCY (François)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Roselyne GUICHOUX-BRENNEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM d'Armorique »
Remplace:Mme Maryline LAURENT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Cécile ESNAULT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle santé de Segré »
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Assane DIAGNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Remplace:M. Christian VILLET
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Patricia ROMANA
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Remplace:M. Raphaël ROSSEL
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Frédéric THEVENET
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
dans la spécialité « procédés de traitement de l'air »
Groupe:
professeur="Dans la spécialité « procédés de traitement de l'air »"
ecole
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Mahfoud BENZERZOUR
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
dans la spécialité « génie civil, valorisation des matériaux »
Groupe:
professeur="Dans la spécialité « génie civil"
ecole
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Sabrina KRIEF
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
au titre de l'article 16 du décret du
2 novembre 1992
modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
dans la spécialité Echo-Anthropologie et Ethnobiologie
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Sophie MARMOUGET
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jacques OBERTI
Objet:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentant des collectivités territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Thierry SUAUD
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Paul SCHERRER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Patrick LE DELLIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Geoffroy CHEVALIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Rayar (Arnaut)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Le Van Xieu (Olivier)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Delaunay (Yann)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Cairet (Gérard)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Belotti (Eric)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Zambeaux (Nadine)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Nguyen-Robion, née Nguyen Van Ton (Anne)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Lijour, née Bordet (Raphaëlle)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Gardille (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Ejderyan, née Schmitt (Josiane)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bochu-Voisin, née Bochu (Francette)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Averty (Annabelle)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Auburtin-Navaro, née Auburtin (Françoise)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2016-10-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Geron (Marie-Paule)
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Diebold-Pacetti (Monique)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Philippe MOSNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Elisabeth BAUBY
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
de l'enseignement professionnel
Remplace:Mme Brigitte TROCME
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Séverine DELAVERNHE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Maurice PINKUS
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Nathalie DOROSZ
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Raphaël DHONT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bruno CHALOT
Objet:
régisseur d'avances
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Sébastien Legendre
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime)
Objet:
e au comptable de la nouvelle trésorerie de
Groupe:
transfert
03 Novembre 201603/11/2016
De: Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime)
Objet:
e au comptable de la nouvelle trésorerie de
Groupe:
transfert
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: André BARKAT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Eric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Alexandre GALLAND
attaché principal de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Serge LE CUNFF
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: William LE BEC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Éric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Emmanuelle Lacaze
directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'institut de physique, du 1° septembre au 31 décembre
Groupe:
nomination
03 Novembre 201603/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.