03 Novembre 2017

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(pub gratuite)
De: Marie-France PERRET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
centre_detention="Port"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
suppleant
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2017-09-26"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: de Transport (CAT)
Objet:
fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros
La société Transport et logistique partenaires (dont il a été dit ci-dessus qu'elle est intégralement détenue par SNCF Participations, filiale à 100 % de SNCF Mobilités) est la holding du métier SNCF Logistics : elle détient les participations dans Geodis (transport routier, messagerie et logistique), Ermewa (location de locomotives, de wagons et de conteneurs) et STVA et elle gère l'activité fret à dominante ferroviaire qui n'est pas une personne juridique autonome. SNCF Logistics a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 9,25 milliards d'euros
Globalement, l'EPIC SNCF Mobilités emploie plus de 193 000 collaborateurs et a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 30,5 milliards d'euros (+ 4,2 % par rapport à 2015), un résultat opérationnel de 1,19 milliard (contre un résultat négatif de 1,33 en 2015) et un résultat net de 494 millions (contre une perte de 2,18 milliards en 2015 après comptabilisation de 2,2 milliards de pertes de valeurs)
IV. - SNCF Logistics estime indispensable que STVA prenne activement part à la consolidation du marché. Compte tenu des contraintes propres au groupe SNCF et des faibles synergies avec ses autres activités, la cession de STVA à un autre acteur du secteur a été décidée. Les critères objectifs de sélection de l'acquéreur ont été définis : qualité du projet industriel, enjeux sociaux, risques potentiels d'exécution et prix de cession
mieux-disante. Le choix du groupe CAT comme acquéreur de STVA a été approuvé par les organes compétents du groupe SNCF
Groupe:
affectation
03 Novembre 201703/11/2017
De: SNCF Réseau
qui est le gestionnaire du réseau ferré national français
Objet:
fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros
La commission a eu communication des comptes consolidés de STVA et de ses prévisions, éléments qui ne sont pas publics
III. - Depuis la loi du
4 août 2014
susvisée portant réforme ferroviaire, le groupe SNCF est constitué de trois Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
SNCF, qui est la tête du groupe et qui assure notamment la gestion de son immobilier
Groupe:
affectation
03 Novembre 201703/11/2017
De: OpCo/PropCo (Operating Company/Property Company)
Elle consiste, s'agissant de l'évaluation d'un groupe disposant d'importants actifs immobiliers d'exploitation, comme c'est le cas de STVA, à évaluer séparément d'une part les actifs immobiliers (ainsi que la flotte de wagons et de camions) à leur valeur de marché déterminée par expertise et d'autre part les activités opérationnelles par actualisation des flux de trésorerie disponibles (DCF) desquels sont déduites les charges que représenterait la location des actifs concernés. Pour l'évaluation DCF, le plan d'affaires est établi sur les années 2017 à 2021 et un multiple de sortie est appliqué à l'EBITDA 2021 ; un taux d'actualisation de 13,8 % est utilisé. La banque conseil note que la liquidité limitée du marché pourrait justifier une décote qu'elle évalue à 20 %
Objet:
fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros
La banque conseil a retenu deux méthodes d'évaluation
l'actualisation des flux de trésorerie. Un plan d'affaires est établi sur les exercices 2017 à 2021. Un multiple de sortie (calculé sur la base des comparables) est appliqué à l'EBITDA 2021 et un taux d'actualisation de 12,6 % est utilisé
Groupe:
affectation
03 Novembre 201703/11/2017
De: Manuel Antelo
ancien dirigeant de Renault en Argentine, qui en détient aujourd'hui le capital
Objet:
fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros
La commission a été informée par SNCF Logistics lors des différentes phases de la procédure de cession
Le contrat de cession a été signé sous conditions suspensives le
15 juin 2017
Il comprend notamment les dispositions suivantes
le vendeur souscrit un engagement de non-concurrence
V. - La Compagnie d'affrètement et de transport (CAT) a été créée en 1957 par Renault pour l'exportation de véhicules vers l'Amérique du Nord. L'activité a été étendue progressivement à l'expédition et la livraison des produits vendus par Renault en France et à l'étranger ainsi qu'aux services associés. A partir des années 1970, CAT a entamé son implantation à l'étranger
Groupe:
affectation
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Vincent Thiébaut
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Martial Saddier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Alain Perea
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sébastien Nadot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Fabien Matras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sylvain Maillard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Michel Larive
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jacques Krabal
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Nicolas Démoulin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lionel Causse
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Philippe Bolo
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Valentin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laurianne Rossi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Josy Poueyto
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Bérengère Poletti
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sophie Mette
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Olivia Grégoire
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Florennes
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Béatrice Descamps
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Valérie Beauvais
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Julien PERRIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la Vallée de l'Arve »
Remplace:M. Bertrand FARAUT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Stéphane SALENC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation des professionnels de santé Quimper Cornouaille »
Remplace:Mme Sandrine FLICOURT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sylvette VEZIEN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Remplace:Mme Joëlle FRANCHINEAU
Groupe:
ecole
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Anne-Marie DOS REIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion (création)
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Oweïs PATEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de la Réunion »
Remplace:M. Jaffer FAROOK
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Ludovic LOTODE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Michel CAPUT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Virginie DUBOIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Thierry LEMAIRE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Daniel PARTOUCHE
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Luc Roques
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jacques ROGER
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
Groupe:
date_fin="2018-04-30"
reconduction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jocelyne GUILLAUME
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-25"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: ZONCA (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: TALLON (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: TADEJ (Eddie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: SUBERBIELLE (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: SOLVET (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: RISTORI (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: RAULLET (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: POUJADE (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: PISA (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: PERRET (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: NICOLAI (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: MILLET (Dominique)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: MENOURY (Yann)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: MAURIAUD (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: LOMBARD (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: KONIECZNY (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: HUCLIN (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: GOIRAND (Didier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: GARCIA (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: FABRE (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DUPART (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DESPIERRE (Emmanuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DE FRANCO (Henri, François)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: COCURON (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: CHECCOLI (Jérémy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: CAMISULI (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BROSSELARD (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BROGGIA (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BONINI (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BISEUX (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BERZIN (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BAYAOUI (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BARRAL (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BALOTAUD (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: AUGUET (Cédric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: VILLER (Isabelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: TERPEREAU (Evelyne)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: PERNELET (Marie-Noëlle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: GABAY (Catherine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: CARRE (Geneviève)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BERTIN (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: Masclaux (Alain)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Wolf-Thal (Carine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Soulat (Jean-Marc)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Feuilleux (Bénédicte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lyon-Caen (Olivier)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barret (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Adenot (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (groupe II)
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="5 ans"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Anoutchka CHABEAU
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Grand Est (groupe I)
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
duree="5 ans"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Gérard Raymond (Fédération française des diabétiques)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Da Costa (Association des paralysés de France)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude Rambaud (Le Lien, Union nationale des associations agréées du système de santé)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude Finkelstein (Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Philippe Léglise-Costa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: PROUST (Charles-Louis, Marie, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DALLET (Laurent, Paul-Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BEGEAULT (Patricia, Jackie), épouse BAZIRE
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BEGEAULT (Patricia, Jackie), épouse BAZIRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aigre (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-François Molla
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Charles Clémenté
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Bertrand ECOCHARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-11-02"
radiation
03 Novembre 201703/11/2017
De: RÉMUSAT (Julien, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DUPARC (Olivier, Léon, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: ABBOU (Fabienne, Nicole, Annette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: DUPARC (Olivier, Léon, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. SCHWEIZER (Raymond)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne), épouse BADE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne), épouse BADE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roselyne DRIOT-DEGLESNE et Rina PUJOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: PROST (Julien, Michel, Léonard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BARTOLOTTI (Joël, Jules, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: RECHENMANN (Brigitte, Claudine, Michelle), épouse GAILLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puttelange-aux-Lacs (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: KANYALA (Thérèse), épouse HAMONOU
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DALLÈS (Marie, Juliette, Elise)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: ROUCHOUT (Fabien)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: ROUCHOUT (Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: NOTO (Florian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: DUARTE (Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: HAEGELIN (Alexandra, Christelle), épouse LOZAHIC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BRUN (Séverine, Yvonne, Monique), épouse GOUDARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRÉ-EYROLLES, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DEVANLAY (Nadine, Gabrielle, Louise), épouse CHATIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Flassans-sur-Issole (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: LE STRAT (Solène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: LE STRAT (Solène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: FABRE (Philippe, Olivier, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: LE BARS (Goldine, Marion)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: GIUNTINI (Jean-Baptiste, Bruno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: TESSIER (Virginie, Anne, Emmanuelle, Marie-Thérèse), épouse BARIL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caudan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: TATARD (Jean-François, Bernard, Yvan)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: FAUCOEUR (Carole, Muriel, Corinne), épouse CHARLES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cambrin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Billy-Berclau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: L'HERMINIER (Alexia, Marie, Martine), épouse DANSETTE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BOURDREZ (Grégory, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chessy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: KLEINCLAUS (Julien, Jean-Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: SIMOES (Carole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: SIMOES (Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: TOURE (Assane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: VÉNUAT (Julie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: YALAP (Hatun), épouse DOMAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carrières-sous-Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: OLLIVIER (Yann, Georges, Jules)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: GUÉRIF (Maxime, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), épouse MERCERIE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: JONVILLE (Mathilde, Chiara, Marie), épouse ROY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Carcans (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: COTTIN (Lucie, Marguerite, Françoise, Marie), épouse MARGALEF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: POTTIER (Estelle, Monique, Marie-Claude), épouse CLEMENT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Guenrouet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: PASSEMARD (Mathilde, Marie), épouse VILLAIN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DUFOUR (Clémence, Alice, Camille)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Turballe (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: MARQUES (Maria, Emilie), épouse DULIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: CASTERA (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lons (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: METAYER (Charlotte, Margaux, Morgane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jullouville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: LÉNA (Béatrice, Denise, Marie-Pierre)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marion GOZLAN-ARAV et Marie-Eugénie de VERTHAMON, notaires associés »
Objet:
notaire à la résidence de Gargenville (Yvelines)
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DELOLMO (Estelle), épouse DEZOTEUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: WESTEEL (Nicolas, François, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bois-d'Arcy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BAT (Sophie, Marion)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: BAT (Sophie, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: DIVO (Véronique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: DIVO (Véronique)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Véronique DIVO - Elisabeth REY, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pouget (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: MARINO (Alizée), épouse EVENNOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Muriel Durand
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: GIRARDIN (Erwan)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2017-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: LECOURTOIS (Marilyne)
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2017-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Françoise TOLLIER
secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude BOULLE
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201703/11/2017
De: Fatima AZZAZ
administratrice générale, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Novembre 201703/11/2017
De: Odile KIRCHNER
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et fiannciers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201703/11/2017
De: Odile NEEL
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laure de la Bretèche
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.