03 Novembre 2018

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Conseil national de l'industrie

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

à Domont (Val-d'Oise)

au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante de l'association Phyto Victimes

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

représentante de l'association Phyto Victimes

membres de la section plénière

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section plénière

représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage

membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

représentante des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres de la section plénière

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentant représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante de l'association Phyto Victimes

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

représentante de l'association Phyto Victimes

membres de la section plénière

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section plénière

représentante de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentante de l'Union nationale des entreprises du paysage

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe chargée du renseignement et cheffe du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry

ingénieur territorial en chef détaché

sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu

sous-préfet hors classe

administratrice civile hors classe

sous-préfète, sous-préfète de Blaye

administrateur général détaché

sous-préfet de Senlis

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme

administrateur civil hors classe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire

administrateur général détaché

sous-préfet de Reims

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

directeur des services douaniers de 1re classe

sous-directeur de la fiscalité douanière à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice civile hors classe

administratrice des douanes et droits indirects à la direction des enquêtes douanières (DED)

directrice des enquêtes douanières

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM des Pays de Fougères et de Vitré » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nancy

administrateur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »

inspectrice des Finances publiques

agent comptable liquidateur du groupement de coopération sanitaire « Médecine nucléaire du Havre »

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché

dans son corps d'origine

affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine

contrôleur général économique et financier de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général économique et financier de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

conseiller économique de classe exceptionnelle

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite