03 Décembre 1994

De: Kramarz (Jean)
Objet:
membre suppléant représentant du ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Zerah (Michel)
Docteur
(spécialité Neurochirurgie)
à compter de la date d'installation de
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jomin (Michel)
Docteur
(spécialité Epidémiologie)
à compter de la date d'installation de
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Philippe Gauthier
Objet:
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, à MM
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Colette Schmitt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Marie-Laure Micoud
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Barbaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement
Au titre de suppléant au représentant de l'état-major de l'armée de terre
Remplace:M. Huberdeau (Christian)
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Derex (François)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement
Au titre d'élèves en cours de formation
Groupe:
ecole
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Falconnet (Véronique)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement
Au titre d'élèves en cours de formation
Groupe:
ecole
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Lefaudeux (François)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement
Groupe:
ecole
president
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Scrobahaci (Paul)
Docteur
(spécialité Chirurgie orthopédique et traumatologique)
au centre hospitalier de Nanterre
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-02"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Tatar (Ilie)
Docteur
(spécialité Chirurgie polyvalente)
au centre hospitalier d'Issoudun
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Letrillard (Catherine)
Docteur
(spécialité Médecine polyvalente)
au centre hospitalier de Chauny
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Leroy (Christian)
Docteur
(spécialité Chirurgie polyvalente)
au centre hospitalier de Cognac
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Diop (Oumar)
Docteur
(spécialité Anesthésie-réanimation)
au centre hospitalier de Saint-Céré
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Batallan (Loïc)
Docteur
(spécialité Gynécologie-obstétrique)
au centre hospitalier de Millau
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Benziane (Khalid)
Docteur
(spécialité Radiologie)
au centre hospitalier de Châtellerault
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1944-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bernard (Marc)
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Havet (Lucien)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L
admission
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pichard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre Mourlevat
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Philippe Kaspi
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Catherine de Kersauson
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Vincent Merle
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:M. Yves Lichtenberger
Groupe:
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean Le Vourch
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Saringar (Etienne)
Docteur
(spécialité Médecine polyvalente)
au centre hospitalier de Troyes
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-09-10"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Dussaut-Rochegude (Marie-Anne)
Docteur
(spécialité Radiologie)
au centre hospitalier de Saint-Marcellin
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-08-01"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Simon (Françoise)
Docteur
(spécialité Biologie polyvalente)
au centre hospitalier de Saint-Paul (Réunion)
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-08-01"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Gomes Mavoungou (Louis)
Docteur
(spécialité Pharmacie hospitalière)
au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-07-13"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Moutardier (Jean-Claude)
Docteur
(spécialité Chirurgie polyvalente)
au centre hospitalier de Martigues
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-21"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mamoud (Hassan)
Docteur
(spécialité Médecine polyvalente)
au centre hospitalier de Bourges
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-21"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Kohout (Jiri)
Docteur
(spécialité Chirurgie polyvalente)
au centre hospitalier de Barbezieux
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-21"
corps="Praticiens hospitaliers dans les établissements suivants"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Zemmour (Marc)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Wastable (Jean-Claude)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Verdier (Philippe)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Rooz (Georges)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Picaud (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paradis (Olivier)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Ollat (Gilles)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mulé (Bernard)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Miriel (Jean-Pierre)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mauri (Antoine)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Linois (Jean-Michel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Levrey (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Lefebvre (Nicolas)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Labbe (Léopold)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Graff (Pascal)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Gillet (Henri)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Garnier (Michel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Gallois (Francis)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Ducarre (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Dayan (Edouard)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Coulom (Bernard)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Chaunavel (Christian)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Charlety (Jean-Louis)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Camo (Jean-Paul)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bronner (Patrick)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Brassart (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bougot (Roger)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bermond (Jean-Luc)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Baylé (Lucien)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Barat (Xavier)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Arcier (Lionel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Russeil (Marie-Thérèse)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Molines (Gilette)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacolot (Catherine)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Epstein (Catherine)
MM
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Corona-Viron (Pierre)
Docteur
(spécialité Médecine)
à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Broussais)
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-09"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pereira da Silva (Vasco)
Docteur
(spécialité Biologie)
à l'Assistance - hôpitaux de Paris (Louis-Mourier)
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Berberich (Dietrich)
Docteur
(spécialité Anesthésie-réanimation)
à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Henri-Mondor)
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Scrobohaci-Vatasescu (Marie-Lorraine)
Docteur
à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Saint-Louis)
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Chedal-Anglay (Camille)
Objet:
de
président du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
Groupe:
conseil_administration
élection
03 Décembre 199403/12/1994
De: Trapy (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne
commandant en second la région aérienne Nord-Est
Objet:
membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Groualle (Hervé)
Ingénieur général de l'armement
directeur du centre d'essais en vol de Brétigny
Objet:
membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Perrin (Jean-Louis)
Docteur
praticien hospitalier associé (spécialité Chirurgie orthopédique et traumatologique) au centre hospitalier de Montbrison
Objet:
1er juin 1994 au
7 février 1995
date à laquelle
renouvellement
03 Décembre 199403/12/1994
De: Garnier (Dominique)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Trouillard (Daniel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Tassin (Jean)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Rubichon (François)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Ricau (Marc)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Poglio (Eric)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Perilhou (Alain)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Patin (Gérard)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Million-Rousseau (Bruno)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Magne (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Lemaire (Jacques)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Lejeune (Michel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Largeaud (Christian)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Lamorisse (Grégoire)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Laigle (Pierre)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jouau (Jean-Marc)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jaillais (Bruno)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hentzen (Gabriel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Goxe (Michel)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Giraud (Joël)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Farenc (Jean-François)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Dubois (Marc)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Doucet (Francis)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Demeocq (Laurent)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Delangle (Patrice)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Deburghgraeve (Jean-Luc)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bourquin (Laurent)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Batou (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bajou (Philippe)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Bacle (Jean-Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Babin (Bernard)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Viaut (Françoise)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Solignac (Sylvie)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Kahn (Catherine)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Giorgi (Catherine)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Fluxa (Isabelle)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Tulet (Pierre)
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="1994-09-05"
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Newton (Alyette)
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="1994-09-05"
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Guillon (Jean-Claude)
Colonel
de la direction des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace: Dougnac (Claude)
Groupe:
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Szypura (Christian)
délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Richard (Michel)
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Geneviève Faure
chef des services de secrétariat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Venot (Jean-Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, ainsi que de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Giraud (Joseph)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon, en service détaché
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Le Roch (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère du budget, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite
admission
03 Décembre 199403/12/1994
De: Amice-Chambon (Véronique)
praticien hospitalier associé (spécialité Biologie cellulaire) au centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers
date_debut="1994-06-21"
corps="Praticiens hospitaliers"
intégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Roman (Bruno)
Docteur
(spécialité Rééducation et réadaptation fonctionnelle), à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Charles-Foix)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Savoldelli (Monique)
Docteur
(spécialité Anesthésie-réanimation), au centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
03 Décembre 199403/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.