03 Décembre 1997

De: Cadet (Laurence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Trélazé (Maine-et-Loire)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Tennie (Sarthe)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Pradelles (Haute-Loire)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Feugarolles (Lot-et-Garonne)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Dun-le-Palestel (Creuse)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Saint-Pierre (Martinique)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Hôpital local
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Rugles (Eure)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Hôpital local
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Meynard (Jean-Louis)
chef de bureau à la maison de retraite de la Loire de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Flaux (Sylvain)
ingénieur subdivisionnaire au centre hospitalier de Pontorson (Manche)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Aissi (Marc)
chef de bureau au centre hospitalier de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Montréal (Aude)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Provost (Brigitte)
infirmière surveillante-chef à la maison de retraite de Tennie (Sarthe)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Martin-Bourdères (Francine)
chef de bureau au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lakomski (Anne-Marie)
chef de bureau à l'hôpital local de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Guegan (Madeleine)
chef de bureau au centre hospitalier de La Couronne (Charente)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dufresne (Colette)
chef de bureau au centre hospitalier de La Souterraine (Creuse)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Christolomme (Evelyne)
chef de bureau à l'hôpital local de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Telle (Marie-Thérèse)
chef de bureau à la Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Hôpital local
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Millan-Gangneux (Nelly)
chef de bureau à la maison de retraite de Brionne (Eure)
Objet:
par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Hôpital local
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Zémor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Spilliaert (Patrick)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de bureau
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
03 Décembre 199703/12/1997
De: Guichard (Patrick)
délégué aux relations avec les consommateurs à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Biragnet (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Biragnet (Claude)
chef de mission à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Maillet (Robert)
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Scribot (Gérard)
trésorier-payeur général du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Barbier (Françoise), épouse Paquin
magistrat placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="1997-11-18"
réintégration
03 Décembre 199703/12/1997
De: Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
régisseurs d'avances
Le lieutenant-colonel
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
régisseurs d'avances
Le lieutenant-colonel
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lille (Nord)
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
régisseurs d'avances
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Samy (Sougoumar)
au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le sergent-chef
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le sergent-chef
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le sergent-chef
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Demirdjian (Dominique)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coëtquidan (Morbihan)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Sissonne (Aisne)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Metz (Moselle)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vendargues (Hérault)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Saulcy-sur-Meurthe (Vosges)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bergerac (Dordogne)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lépine (Alain)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 371, à
Objet:
régisseurs d'avances
Le lieutenant-colonel
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Amalfitano (Michel)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 131, à
Objet:
régisseurs d'avances
Le lieutenant-colonel
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ségor (Arsène)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 351, à
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bureau (Guy)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 331, à
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brun (Gérard)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 591, à
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Laher (Emmanuel)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à
Objet:
régisseurs d'avances
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Serafini (François)
au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien, à Djibouti (République de Djibouti)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le sergent-chef
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Edera (Christian, Jacques)
au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le sergent-chef
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vreux (Gaëtan)
à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Truant (Sébastien)
au 3e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Servat (Patrick)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rigaud (Pascal)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Nerzic (Yann)
au centre de production alimentaire, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Desmoulins (Christophe)
au 1er groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Galand (Bernard)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Douai (Nord)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Clerc (Jean)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brouard (René)
à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bigot de la Touanne (Gérard)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ruffet (Jacques)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Petit (Stéphane)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mousset (Joël)
à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Hayez (René)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fleret (Séverin)
Adjudant-chef
au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 41e bataillon d'infanterie de marine, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Camps (Jean-Pierre)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Aubry (Daniel)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Anglio (Alfred)
au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 33e régiment d'infanterie de marine, à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Goudemand (Bernard)
Adjudant-chef
au 2e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (Forces françaises stationnées en Allemagne)
Objet:
régisseur de recettes
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Scher (Nicole)
au centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à Nancy (Forces françaises stationnées en Allemagne)
Objet:
régisseurs d'avances
Le lieutenant-colonel
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Onzon (Sylvie)
au dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dilos (Irène)
à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain)
Objet:
régisseurs d'avances
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Boquet (Jacqueline)
au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 42e bataillon de commandement et de soutien, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le sergent-chef
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Maréchal (Elisabeth)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Châtres (Aube)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le lieutenant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lalire (Christiane)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Campano (Valérie)
au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le commandant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Smagghe (Nicole)
au 4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pujos (Marie-France)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Joly (Rose)
à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes
Le capitaine
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bruno Roussel
administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Denis Labbé
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gérard Wolf
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Philippe Sauzey
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Jean-Michel Porcher
administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Christian Poiret
chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ramdane Ouali
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Alain Deyber
administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Stéphane Rebillard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Christian Poiret
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Alain Deyber
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Alain Deyber
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ory (Sébastien)
élève de la promotion 1996
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pige (Roland)
vice-président de la Fédération nationale des travaux publics
Objet:
à la commission des marchés auprès d'Electricité de France
membre désigné
sur proposition du président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, pour l'examen des marchés de travaux et d'achats d'immeubles
Remplace:M. Lefrançois (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cremieu-Alcan (Francis, Jacques, Victor)
ingénieur général d'agronomie en fonction au Conseil général d'agronomie
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
admission
03 Décembre 199703/12/1997
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Niol (Joseph)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Wiernasz (Jean-Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rosso (François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Léone (Daniel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Incerti-Formentini (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Debeunne (Luc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Audras (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Martin (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Machu (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lallement (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pariat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Laurent (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gaultier (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Desthieux (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brière (Xavier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathis (Micheline)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fagnen (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Popot (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gerbault (Michèle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Chauvin (Joëlle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mercadal (Georges)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Paramelle (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ricart (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Nicol (Christian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Jacottin (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Marleix (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Boussard (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lambert (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Figeat (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Berké (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coursat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Méallet (Claude-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Aubert (Raymond-Max)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés des Charbonnages de France
Remplace:M. Dulcire (Pierre)
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Garcia (Marc)
conseiller auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de São Tomé
Objet:
régisseur d'avances
date_debut="1997-09-30"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Parodi (Alain)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Aubrun (Jean-Paul)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe (gr. II)
Groupe:
date_debut="1997-11-17"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gosley (Michel, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 199703/12/1997
De: Guiziou (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="1997-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Allemandou (Philippe, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="1997-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.