03 Décembre 1999

De: Thyphaine Biard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Chargée de mission
date_debut="1999-12-01"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Halimi (Suzy)
professeur des universités
Objet:
administratrice provisoire de l'IUFM de l'académie de Paris
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Janitza (Jean)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Paris
Objet:
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cessation de fonction
03 Décembre 199903/12/1999
De: Olivier Perrault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Didier Hüe
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Laurent Roussely
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dominique Prince
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Christophe Boutonnet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Andrée Bréas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Sylvie Thivel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dunyach (Mari)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Sambuco (Marie-Lilian)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Molet (Valéry)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dourthous (Marie- Catherine)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Doute (Thibault)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Badinier (Fabien)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Vidal (Lionel)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Seville (Hervé)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Roberti (Vincent)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Navarro (Jean-Philippe)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Mergnac (Thierry)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Melis (Elio)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Le Pallec (Thibaut)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lahely (Jacques)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Holcman (Robert)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Groux (Augustin)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gourmelon (Mathieu)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gicquelet (Hubert)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gaillot (Vincent)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Fauchoit (Philippe)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Darnaudet (Philippe)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Therre (Alexandre)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Sweertvaegher (Stéphane)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Secher (Jérémie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Saint Denis (Antoine)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Le Bert (Mickael)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Krauth (Sébastien)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Josue (Nicolas, Pierre, Emmanuel)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Jezequel (Yannig)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Huart (Guillaume)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gruson (David)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Funel (Nicolas)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dogimont (Renaud)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Debat (Pascal)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: De Balathier (Hugues)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Cros (Jean-François)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Chierici (Piero, Maria)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bremond (Edouard)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Becquemie (Erwan)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Albert (Malik)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Mons (Caroline)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Fusil (Séverine)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Copon (Marylise)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Collec (Christelle)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Vachon (Colette)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Perrin (Michèle)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Paterne (Annick)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gennevee (Anne-Marie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gautier (Corinne)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bientz (Florence)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Ansermoz (Anne-Marie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Waquet (Cécile)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Saulay (Anne)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Santori (Laure)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Py (Anne, Claire)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Porcher (Emilie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Plante (Sophie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Peroys (Caroline)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Neron de Surgy (Gaëlle)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Monin (Diane)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Minazio (Myriam)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lombard (Cécile)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lapinalie (Hélène)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Horn (Nathalie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Helluy (Emmanuelle)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Genay (Sophie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Flament (Isabelle)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Fiorini (Chrystèle)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Crevoisier (Claire)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Chasson (Hélène)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Camou (Elodie)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Burgalat (Caroline)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bouton (Nadège)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Boquet (Laure)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Benoit (Vanessa)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Beneux (Cécile)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dabene (Olivier)
professeur à l'université Aix - Marseille-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bourmaud (Daniel)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bidegaray (Christian)
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pisier (Evelyne)
professeur à l'université Paris-I, présidente du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Mossuz-Lavau (Janine)
directrice de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Le Bras-Chopard (Armelle)
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
en
Science politique
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Guy Hourcabie
maire de Toury-Lurcy (Nièvre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des collectivités locales
Remplace:M. Jean Gaubert
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bulabois (Jean)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Francois (Guillaume, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Michel (Vincent, Robert, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
03 Décembre 199903/12/1999
De: Baron (Alain)
DDASS de la Haute-Garonne
Objet:
en liste complémentaire
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
promotion
03 Décembre 199903/12/1999
De: Balloy (Gilles)
DDASS de l'Essonne
Objet:
en liste complémentaire
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
promotion
03 Décembre 199903/12/1999
De: Maguer (Henri)
direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Finistère
Objet:
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
promotion
03 Décembre 199903/12/1999
De: Chapgier-Laboissiere (Marie-Agnès)
DRASS du Rhône
Objet:
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
promotion
03 Décembre 199903/12/1999
De: Meline (Pascal)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lopez (Jean-François)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Henny (Frédéric)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Goze (Stéphane)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Do Estanque (Thierry)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Barillet (Philippe)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Guyot (Christian)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Rhône
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bottiau (Laurent)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Rhône
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lancelot (Denis)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Loiret
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Girot (Lionel)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Loiret
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Didier (Laurent)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Loiret
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Laurain (Cyrille)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Gard
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Oberto (Daniel)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Bas-Rhin
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Fretay (Hugo)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Soulé (Thierry)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Froeliger (Régis)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Blanchard (Roland)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Assemat (Gilles)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lysik (Patrick)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Bailleux (Adrien)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Richir (Eddie)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pizzuto (Franco)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Fischer (Francis)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Belvoix (Philippe)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Maquin (Patrick)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Blanc (Dominique)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Vaguenez (Christian)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Loire-Atlantique
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gautier (Thierry)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Loire-Atlantique
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gallais (Olivier)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Vienne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Cordaillat (Philippe)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Vienne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Besse (Dominique)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Vienne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Imbart (Gilbert)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Garonne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Filipic (Gérard)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Garonne
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Joyeux (Bruno)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Guerinet (Bruno)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Duperrin (Pierre)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Brac de la Perrière (Francis)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Cappadoro (Christian)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Oise
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Marie-Louise (Thierry)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Hérault
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Le Foll (Didier)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Ganaye (Michel)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Blaise (Christian)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Ravel (Gilles)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Indre-et-Loire
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Thomas (Dominique)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Harlé (Philippe)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Geraud (Nicolas)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Wibaux (Geneviève)
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Quinet (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Anne Dux
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Chargée de mission auprès du ministre délégué
médecin
date_debut="1999-12-01"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dantec (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Denis Combrexelle
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Grillet (Georges)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol
Remplace:M. Legros (Marcel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: André Igonin
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Marie-Grâce Lux
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pruvost (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-12-27"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Gourba (Jean)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières, à cette même direction
Remplace:M. Girel (Gérard)
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
charge
03 Décembre 199903/12/1999
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Rebut (Didier)
professeur de droit à l'université Jean-Moulin - Lyon-III
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Mion (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Andre (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Ancel (Pascal)
professeur de droit à l'université de Saint-Etienne
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Marsat (Claire)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Lison (José, Antonio)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et Pascal Pesin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pesin (Pascal, Jules, Jean-Baptiste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et Pascal Pesin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Décembre 199903/12/1999
De: Durant (Bernard, Félix, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arpajon (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Galy (France-Lyne, Maryvonne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arpajon (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Durant (Bernard, Félix, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arpajon (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
03 Décembre 199903/12/1999
De: Prodhomme (Alain, Hervé, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Corbelle (Rémy, Paul, Marien, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Couvert (Pierre, Marc, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Coignard et Olivier Thill, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Couvert (Pierre, Marc, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
03 Décembre 199903/12/1999
De: Laporte (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Anne Dux
Objet:
conseillère chargée de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-12-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Décembre 199903/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.