03 Décembre 2005

De: Rosenberg (Pierre)
de l'Académie française, conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Meyer (Philippe)
professeur honoraire à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dauberville (Michel)
président honoraire du comité des galeries d'art
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Champin (Gérard)
commissaire-priseur honoraire, ancien président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Castaing (Frédéric)
président du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Aicardi (Maurice)
administrateur de sociétés
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean Spiri
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Hilaire Multon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascal Jond
DDASS du Rhône
Objet:
pour l'accès
au grade de technicien sanitaire en chef
au titre de l'année 2005 le technicien sanitaire principal nommé ci-après
promotion
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Didier-Courbin
sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Claude Marel
sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Florence Lianos
sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Tregoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Danielle Toupillier
chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Mireille Gauzere
chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Galludec (Dorothée), épouse Cheroyan
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Lorient (Morbihan)
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société de commissaires-priseurs judiciaires François-Laurent Guignard, dissoute
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Guignard (François, Laurent, Raymond, René)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société de commissaires-priseurs judiciaires François-Laurent Guignard, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Lorient (Morbihan)
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Djambazian
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-II
Remplace:M. Patrick Chalvidan
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bouygard (Françoise)
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Noël Chavanne
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Mauroy
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Clamecy
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Corine Hourcade-Hatte
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bellac
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Noël Chavanne
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Massey (François)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Fauquet (Claude)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bana (Philippe)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bahegne (Patrick)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Ascione (Georges)
titulaire
Objet:
au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
conformément au 2° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Rey (Jacques)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Représentants du mouvement sportif
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Methiaz (Alain)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Représentants du mouvement sportif
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Mainini (Yvan)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Représentants du mouvement sportif
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Lapasset (Bernard)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Représentants du mouvement sportif
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Hunaut (Christian)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Représentants du mouvement sportif
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Brun (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Représentants du mouvement sportif
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Vial (Michel)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Serandour (Henri)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Douillet (David)
titulaire
Objet:
au titre des sportifs de haut niveau
conformément au 4° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Prive (Odile)
suppléante
Objet:
au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
conformément au 2° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dimbour (Sandra)
suppléante
Objet:
au titre des sportifs de haut niveau
conformément au 4° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Dominique de Korwin
Objet:
vice-président du groupe d'experts
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: de Korwin (Jean-Dominique)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Vaillant (Jean Christophe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Peton (Patrick)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pelage (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nony (Patrice)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Margas (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Lablanche (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Goeau-Brissonniere (Olivier)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Chiras (Jacques)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nagel (Marie-Danielle)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Lafont (Jeanine)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Gaboriaud (Geneviève)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Olivier Goeau-Brissonniere
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Karl Perigaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école de reconversion professionnelle de Limoges
Remplace:M. Raymond Morelet
Groupe:
ecole="École de reconversion professionnelle de Limoges"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Didier Leroy
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Automatismes et Composites », plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Vincent Hodent
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Nord
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Didier Brousse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Chinon (Nièvre)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Christine Muniz
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Yveline Louarn
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Brehoulou (Finistère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sylvie Jacquelin
inspectrice du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Lyon-Dardilly, Belleville, Saint-Genis-Laval (Rhône) et Bourg-en-Bresse - Les Sardières (Ain)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Raoul Provins
bureau 4BLVT à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascal Mathieu
chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Laurent Dubois-Mazeyrie
adjoint au chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Nicolas
président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Racaud
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Chosson
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bertrand Kern
maire de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des maires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Didier Pavageau
membre de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Serge Ivars
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens et des agents immobiliers (CNAB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des professionnels de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Briand
bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claire Othnin Girard
secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Remi Gérard
directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Sauvage
chef du bureau 4BLVT à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Renard
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Claude Daniel
président de la communauté de communes du Chaumontais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Nedelec
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: André Lorieux
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Demaiziere
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Lebas
maire de Faches-Thumesnil (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des maires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: René Pallincourt
président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des professionnels de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Joëlle Carmès
chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frank Tecourt
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Ciancioni
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Vincent Kordylewski
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Patrick Guillot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Jouslin de Noray
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Michel Trochu
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Robert Moulié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Flesch
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nadi Bou-Hanna
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Maurice de Metz
contre-amiral
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frédéric Fajardo
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sylvie Bachelot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascaline Parmentier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Evelyne Lautré
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jeannick Elie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claudie Bucaioni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Monique Viaud
adjointes administratives principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nadine Olivier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Valérie Floc'h
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Luc Marochain
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Penthièvre
Remplace:M. Joseph Autret
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marysa Friderich
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-10-14"
réintégration
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sylviane Werck
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Alsace Nord »
Remplace:M. Charles Lechner
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Pierre Hamulka
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud-XI
Remplace:M. Arthur Colonneaux
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Arthur Colonneaux
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Remplace:M. Giuseppe Sorosina
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:Mme Anita Limido
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Luc Vilain
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarreguemines
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Verneyre (Laure)
Objet:
élèves ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-09-01"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Arnaud Rousset
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Lyon
Remplace:Mme Michelle Aujard
Groupe:
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Adam
Objet:
auprès de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC)
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Cagneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Cure
administrateur civil hors classe, détaché auprès des services généraux du Premier ministre
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault
sous-directeur administration à la direction de la Documentation française
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Roland Polycarpe
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Portal
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bernard Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bruno Bézard
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Edouard Vieillefond
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Julien Rencki
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Régis Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Pithon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Emmanuel Moulin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dominique Lebastard
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Valéry Jost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Xavier Cognat
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sébastien Boitreaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bruno Laflotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas de Moucheron
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Daniel Vasseur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Etienne Oudot de Dainville
conseiller économique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Olivier Lindenmeyer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Lermant
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Houdebine
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Vincent Guitton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascal Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Xavier Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christophe Blanc
ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Beynet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Cédric Audenis
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-François Mirailles
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Julien Matabon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Havez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frederick Jeske
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Fanny Debreyne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claire Thirriot
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christel Péridon
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sylvie Hel-Thelier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sandrine Duchene
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.