03 Décembre 2011

De: Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries
services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurence SILURGUET M. Frédéric MORIZOT Union Syndicale Autonome de Greffière au Tribunal d'Instance de Adjoint technique au Tribunal
de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Ghania BENMAHI M. Antony ANTUNEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
Justice Dijon Grande Instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Cousquer (Jacques)
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fournier (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: LEPLAT (Claire)
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme RAVALET (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme CHAIX (Maryse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Murielle Jamot
adjointe en charge du secteur social et médico-social, pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Remplace:Mme Virginie Hoareau
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Dominique Perriot
directeur de l'institut Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. Eric Simon
Groupe:
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Bellot (Gérard, Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201103/12/2011
De: Joffrey Celestin-Urbain
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
date_debut="2011-11-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle MILLIFIN
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Christian BODIN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 7, Banque Postale Image 6, Cofinova 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 8, Uni Etoile 9, Cofimage 23, Cofanim 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Ariane Pommery
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jacques LEGER
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) pour une ultime période de deux ans
Groupe:
renouvellement
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe Ducrocq
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Patrick TCHANG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201103/12/2011
De: Charles-Antoine Louët
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Thomas Branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Janot (Stéphane)
sergent-chef
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Gissler (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Phélep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.