03 Décembre 2014

De: François Réchin
maître de conférences hors classe habilité à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christian Cribellier
conservateur du patrimoine, chargé de mission à la sous-direction de l'archéologie au sein de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corinne Sanchez
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Aurélie Schneider
adjointe du conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles du Centre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michel Prestreau
adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: François Fichet de Clairfontaine
conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Agnès Lamotte
maître de conférences à l'université sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie Besse
professeure d'archéologie préhistorique à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corine DUCIMETIERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-12-10"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corine DUCIMETIERE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-12-10"
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jennifer BOUGNOTEAU
(GIRARD)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Chantal DORIN-DENIS
(CHOPART)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale des greffes de Dijon"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe GONTIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Thérèse MERNY
directeur de service, en service détaché
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Emeline Vandeven
chef du service des finances et des marchés publics à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Kahina Cheref
chef du service des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Mustapha BOUDJEMAI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller en charge de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Mustapha BOUDJEMAI
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller en charge de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patricia COUPARD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Nathalie CAUSSINUS
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II)
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Yannick BARILLET
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe II)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Roy (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Roy (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
admission
03 Décembre 201403/12/2014
De: Lalanne (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Lalanne (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
admission
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sébastien Massart
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Mendez
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: REMOVILLE (François)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: LEVON (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: GOUMY (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: ESTRADE (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: de LA FOREST DIVONNE (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: CAGNARD (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: BERDER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: Annie BETTONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de l'institut de formation public varois des professions de santé
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe ROBERT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi »
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Thierry PESTANA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:Mme Sylvie ERNOULD
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bruno MARTEVILLE
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
réintégration
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bruno MARTEVILLE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
au détachement
chef de service comptable de première catégorie
administrateur des finances publiques spécialisé de Bordeaux Municipale (Gironde)
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michel PLANQUE
conseillers économiques hors classe
Objet:
au titre de l'année 2014 sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle et promus à ce grade
date_debut="2014-12-05"
inscription
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean LE VIOL
Objet:
au titre de l'année 2014 sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle et promus à ce grade
date_debut="2014-12-05"
inscription
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Marie DEMANGE
Objet:
au titre de l'année 2014 sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle et promus à ce grade
date_debut="2014-12-05"
inscription
03 Décembre 201403/12/2014
De: Gilles BRONDY
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:Mme Françoise SABADIE
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Arnaud Borzeix
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Lisa Gamgani
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Géraldine Auvolat
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état-civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Décembre 201403/12/2014
De: Agnès Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Martin-Polio
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Décembre 201403/12/2014
De: Guillaume Didier
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Décembre 201403/12/2014
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Annick Darmaillac-Nadal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-10-01"
a_sa_demande
disponibilité
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean HUBAC
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Rouen
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Remplace:M. Dominique POGGIOLI
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
directeur_academie
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marc DAYDIE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Groupe:
directeur_academie
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christophe BIGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances (groupe III)
au sein de la direction des services de la navigation aérienne, à la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-12-07"
renouvellement
03 Décembre 201403/12/2014
De: Wilsch (Jean-Philippe)
Objet:
date_debut="2014-12-02"
titularisation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Dugué (Jérôme)
Objet:
date_debut="2014-12-02"
titularisation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Casagrande (Romain)
Objet:
date_debut="2014-12-02"
titularisation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Barrault (Stéphane)
Objet:
date_debut="2014-12-02"
titularisation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Oyer-le Tolguenec (Béatrice)
Objet:
date_debut="2014-12-02"
titularisation
03 Décembre 201403/12/2014
De: El Rhazoui (Leïla)
Objet:
date_debut="2014-12-02"
titularisation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bes (Chantal)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Rémi PAUVROS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
03 Décembre 201403/12/2014
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pascal Regard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrick Jankowiak
contrôleur général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrick Jankowiak
contrôleur général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrick Jankowiak
contrôleur général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié,ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-François Heurion
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe Scardeoni
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Eric Meunier
administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Samuel Lavastre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Christophe Delestrées
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pascal Deladrière
administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Antoine Buffard
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrice Bertrand
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Yoann Rey
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pascal Piquot
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Stéphane Pichegru
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Michel Manzoni-Barrioz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Julien Coudray
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Marie Revault
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pierrick Louboutin
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michel Baron
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrick Roux
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Laurent Perrin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pierrick Lallemant
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Frédéric Amerigo
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Péroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Péroz
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Agnès Kern-Proux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Anne-Florence Canton
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Rachel Bellegy
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Caroline de Saussure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Valérie Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Claire-Jeanne Troquet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Véronique Welin
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Hélène Brial-Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Damien MONCOQ
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Article 2
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Damien MONCOQ demeure affecté à la délégation Centre Limousin Poitou Charentes
3 avenue de la Recherche Scientifique, 45071 Orléans
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la par la délégation Centre Limousin Poitou Charentes
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Article 3
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Simon Saule
directeur de l'unité UMR 3347
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Paul Gastin
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Virginie Guenard
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Paul Gastin
Objet:
Professeur des universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patricia Bouyer-Decitre
Directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patricia Bouyer-Decitre
Objet:
Directrice de recherche
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Virginie Guénard
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Paul Gastin
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Laurent Fribourg
directeur de l'unité UMR 8643
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christine Capderou
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christine Capderou
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bertrand Lavédrine
directeur de l'unité USR 3224
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Karen Bremond
Objet:
Ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Axel Buguin
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Karen Brémond
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Axel Buguin
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Maxime Dahan
directeur de l'unité UMR 168
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Didier Merle
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Angeline Fernandes Bastos
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Didier Merle
Objet:
Maître de conférences aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Stéphane Peigné
Chargé de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Stéphane Peigné
Objet:
Chargé de recherche
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Angelina Fernandes Bastos
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Didier Merle
Objet:
Maître de conférence
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sylvie Crasquin
directrice de l'unité UMR 7207
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Lou Justine
Objet:
Professeur des universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Yves Dubuisson
Objet:
Professeur des universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Géraldine Veron
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corinne COHEN COUDAR
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corinne COHEN COUDAR
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivier DESCAMPS
directeur de l'unité UMR7184
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bernard RIES
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Alexandros TSOUKIAS
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bernard RIES
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De:
Jean-Yves
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Géraldine Veron
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe Grandcolas
directeur de l'unité UMR 7205
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Christophe Pesquet
Professeur des universités
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Christophe Pesquet
Objet:
Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Pierre Béal
directrice de l'unité UMR 8049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Mounira Amor-Gueret
directrice de l'unité UMR 3348
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Véronique Almadovar
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Florian De Vuyst
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De:
Véronique
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Florian De Vuyst
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nicolas Vayatis
directeur de l'unité UMR 8536
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Dominique Chardonnieras
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marion Martin
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marion Martin
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Angela Taddei
Directrice de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marion
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Angela Taddei
Objet:
Directrice de recherche
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Geneviève Almouzni
directrice de l'unité UMS 3464
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Yves Scoazec
directeur de l'unité UMS 3655
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pascale Dollfus
Objet:
Chargée de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivia Aubriot
Chargée de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivia Aubriot
Objet:
Chargée de recherche
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pascale Dollfus
Objet:
Chargée de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe Ramirez
directeur de l'unité UPR 299
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Joseph Zyss
Professeur des universités
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet, Article 2
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Joseph Zyss
Objet:
Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Rak
directrice de l'unité UMR 8537
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sarah Samadi
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sarah Samadi
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Eric Pasquet
directeur de l'unité UMS 2700
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Leray-Riou-Kerangal
Objet:
Directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Fabien Miomandre
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle LerayRiou-Kerangal
Objet:
Directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Fabien Miomandre
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Keitaro Nakatani
directeur de l'unité UMR 8531
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Laurent Sachs
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Lanto Courcelaud
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Barbara Demeneix
PRCE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Lanto Courcelaud
Objet:
Assistant ingénieur et
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Barbara Demeneix
Objet:
PRCE
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Giovanni Lévi
directeur de l'unité UMR 7221
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Valérie Langlois
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Valérie Langlois
Objet:
Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Michel Latroche
directeur de l'unité UMR 7182
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Katharina Kopf
Attaché d'administration de la recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Katharina Kopf
Objet:
Attaché d'administration de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Ludger Johannes
directeur de l'unité UMR 3666
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Françoise Poiron
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Carine Galloo
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Françoise Poiron
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Carine Galloo
Objet:
Assistant ingénieur et
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bruno Goud
directeur de l'unité UMR 144
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nathalie Marie
Attaché d'administration de la recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nathalie Marie
Objet:
Attaché d'administration de la recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marie-Paule Teulade-Fichou
directrice de l'unité UMR 176
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Joan Hérisson
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Joan Hérisson
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Loup Faulon
directeur de l'unité FRE 3561
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marjolaine Vernier
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Marjolaine Vernier
Objet:
Ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Eric Deprez
directeur de l'unité FR 3242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sandrine Launey
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Sandrine Launey
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Pierre Caye
directeur de l'unité UPR 76
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Baly
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Chloé Martin
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Chloé Martin
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Isabelle Baly
Objet:
Assistante ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Cécile Callou
directrice de l'unité UMS 3468
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Anne-Marie Vaudeville
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Eric Deprez
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Eric Deprez
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Anne-Marie Vaudeville
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Malcolm Buckle
directeur de l'unité UMR 8113
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Geneviève Tual
Objet:
Ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrice Coll
Objet:
Professeur des universités aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bernard Aumont
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Geneviève Tual
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Patrice Coll
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bernard Aumont
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Gilles Bergametti
directeur de l'unité UMR 7583
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe SAVARIN
Professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.