03 Décembre 2017

De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Yannick Haury
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Moetai Brotherson
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Sandra Marsaud
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Lionel PEYTAVIN
(CFDT)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VIII. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal CHARNAUX
(CGT)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VIII. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Eric BECKER
(FO)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VIII. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Paul BRUN
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VII. - Au titre du représentant des bureaux de contrôle technique
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Christophe BOTTOLLIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VI. - Au titre du représentant des maîtres d'œuvre des remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Rémy LAGOUTTE
Objet:
membres de la commission des téléphériques
V. - Au titre des représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Alain MARIE
(ADEIC)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IX. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal TOURNIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pierre LESTAS
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Yves BAYLE
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Julien PEOC'H
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pierre BOUVIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe GUIGNARD
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. -
représentants du ministère des transports
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal BERNIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. -
représentants du ministère des transports
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Patrick DIÉNY
Objet:
membres de la commission des téléphériques
I. -
président délégué
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Audrey STOESSEL
Objet:
membres de la commission des téléphériques
V. - Au titre des représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Marie-Joseph BURAUD
(UNAF)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IX. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Aïnhoa SAN MARTIN
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. -
représentants du ministère des transports
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. -
représentants du ministère des transports
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. -
représentants du ministère des transports
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Benoît PUTINIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
X. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe LUZY
Objet:
membres de la commission des téléphériques
X. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Didier MARQUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant
Remplace:M. Bernard COMMERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Bernard COMMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre titulaire
Remplace:M. Sylvain MAHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Barbillon (Claire)
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Montagnon (Xavier)
secrétaire général du CIPAC-Fédération des professionnels de l'art contemporain
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Le François (Christophe)
président du Comité des artistes-auteurs plasticiens
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Durand (Jannic)
vice-président du Comité français d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Stinès (Arnaud)
directeur de l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Recoing (Eloi)
directeur de l'Institut international de la marionnette
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Fasoli (Gérard)
directeur du Centre national des arts du cirque
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Debize (Christian)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Burtre (Bruno)
directeur délégué à l'enseignement, à la recherche et à la formation de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Mottais (Caroline)
présidente de l'Association des préventeurs universitaires-conservation du patrimoine
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Bayard (Marie-Noëlle)
membre de l'Alliance française des designers
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Martin (Marie-Pauline)
directrice du Musée de la musique de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
2. Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Magnien (Aline)
cheffe du Laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
2. Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Wattinne (Soizic)
directrice par intérim de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Sellali (Amina)
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pardé (Thierry)
délégué à la stratégie et à la recherche de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
2. Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Mantovani (Bruno)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Fabès (Yann)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Brouat (François)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Barbat (Philippe)
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Texier (Catherine)
présidente du CIPAC-Fédération des professionnels de l'art contemporain
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Rochette (Anne)
membre du Comité des artistes-auteurs plasticiens
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Mansouri (Aude)
présidente de la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gisclard (Béatrice)
secrétaire générale de l'Alliance française des designers
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Cuenca (Catherine)
présidente de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
3. Au titre des représentants des secteurs professionnels principalement concernés
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pallot-Frossard (Isabelle)
cheffe du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
2. Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Lepage (Muriel)
directrice de l'Ecole supérieure d'art de Clermont Métropole
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Lasne-Darcueil (Claire)
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Coste Cerdan (Nathalie)
directrice de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
1. Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Thomas (Cyril)
responsable de la recherche et du développement au Centre national des arts du cirque
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Quéré (Pierre-Marie)
danseur, directeur administratif et financier au sein du Pôle national supérieur danse Provence Côte d'Azur Cannes Mougins Marseille
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Peskine (Jacques)
professionnel de secteur de l'audiovisuel, ancien président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Convert (Pascal)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anheim (Etienne)
vice-président du comité scientifique de la Fondation des sciences du patrimoin
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Courrian (Sophie)
architecte
membre du Conseil national de l'Ordre des architectes
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Florence DUENAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: David Moreau
maître de requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Peimane Ghaleh-Marzban
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe Gazanes
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Ludovic André
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Olivier Di Candia
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Eric Soyez
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Xavier Jégard
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne-Marie Leguin-Lecommandoux
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Florence Demurger
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Bruno Potier de La Varde
avocat, ancien président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation, nommé
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: François Cheneau
avocat à la Cour de cassation, nommé
désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hervé Guillou
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Delphine Costa
professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Suzie Jaouën
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hélène Bronnenkant
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Nathalie Massias
présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Patrick Koster
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-13"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Xavier Larue
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal Job
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hubert Delesalle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Deliancourt (Samuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
03 Décembre 201703/12/2017
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
03 Décembre 201703/12/2017
De: Clément (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
03 Décembre 201703/12/2017
De: Lehman (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
03 Décembre 201703/12/2017
De: Benoît FAIST
administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information maritimes
au sein de la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
reconduction
03 Décembre 201703/12/2017
De: Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire
au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
duree="un an"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Joëlle FELIOT
directrice départementale de la protection des populations du Nord
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hervé SIMON
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 201703/12/2017
De: Laurent DLEVAQUE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe DECOUAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 201703/12/2017
De:
- bouées de classe 4 : balisage des ports, rades et estuaires. Leur portée utile généralement inférieure à 2 M
Objet:
peut toutefois être adaptée aux cas particuliers, et notamment augmentée dans les cas où le fond lumineux d'arrière-plan
charge
03 Décembre 201703/12/2017
De: Paul Romanovitch
chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A)
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Denis Pelbois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Alain Lernould
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Pierre Allegret
professeur des universités à l'université de Nice-Sophia Antipolis
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Patrick Musso
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
03 Décembre 201703/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.